L'ANCTS et le Conseil du Bruit

 

L’ANCTS est, depuis 2018, membre du Conseil National du Bruit (CNB) qui vise à faire des propositions argumentées pour lutter contre les différentes formes de bruits et surtout leurs nuisances.

Bruguiere Fontenille Mickael, Directeur de la Prévention, Sécurité et responsable de la police municipale de la ville de Wattrelos est membre de cette commission où il représente l’association.

Plusieurs groupes de travail sont en cours.

En janvier, le CNB a proposé d’accompagner Madame la Ministre de la transition écologique afin de définir les critères de bruits dits « anormaux » de voisinage ceci afin de donner du sens à la Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Vous voulez en savoir plus, retrouvez nous sur www.ancts.fr ou contribuer directement sur la page www.bruit.fr

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Saint-Étienne, le 21 mai 2021

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

« Loi pour une sécurité globale, préservant les libertés » 

 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel mis en ligne le 20 mai 2020 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.

 

Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel considère que l’expérimentation portant sur l’élargissement des compétences des polices municipales et les gardes champêtres prévue dans la loi pour une sécurité globale préservant les libertés n’est pas conforme à la Constitution. Elle censure donc ce volet de la Loi, de même que les dispositions autorisant l’usage des drones et des caméras embarquées pour les polices municipales.

 

L’ANCTS en prend acte de cette décision qui, si elle n'était pas prévisible, n'est pas pour le moins surprenante. Ainsi, l'ANCTS rappelle que l'argumentaire du Conseil Constitutionnel reprend dans les grandes lignes celui utilisé par cette même juridiction en 2011 et visant à censurer la qualification d'Agent de Police Judicaire (APJ) proposée aux directeurs de Police Municipale dans le cadre de la LOPPSI 2. Le contexte a certes changé en dix ans mais il s'agit donc d'une jurisprudence constante et confirmée.

 

L’ANCTS salue le travail du Conseil Constitutionnel qui exerce au mieux son rôle de contrôle de la constitutionnalité des textes. Il confirme également ce sur quoi l’ANCTS a déjà alerté, à savoir que le continuum de sécurité n'est aujourd'hui qu'un concept politique et en aucun cas une réalité juridique. L'intérêt même du concept nous semble à interroger tant la sécurité des français mérite plus une complémentarité qu'une continuité.

 

Par sa décision, le Conseil Constitutionnel semble appeler l'exécutif à utiliser les bons outils pour atteindre ses objectifs et à cesser de gonfler artificiellement les prérogatives des agents territoriaux dans le seul et unique but de libérer les fonctionnaires et militaires nationaux de certaines tâches. Si le système sécuritaire français doit être modifié, alors la constitution doit être amendée et le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine reconnu. Il faut d'abord savoir "qui fait quoi" avant de s'interroger sur les moyens de le faire, et l'empilement de concertations et rapports divers de ces dix dernières années n'est manifestement pas parvenu à répondre à cette question.

 

Il est peut-être temps de changer de méthode et l'ANCTS reste disponible et volontaire pour travailler de concert avec toutes les personnes volontaires dans ce cadre.

 

Contact presse : Cédric Renaud : 0681724510, cedric.renaud@ancts.fr

 

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est partenaire de l’ANCTS

 


Bienvenue sur le site de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)


Saint-Étienne, le 31 mars 2021

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

« Proposition de loi pour une sécurité globale, préservant les libertés » 

 

 

 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance du texte élaboré et présenté ce jour au Sénat par la Commission Mixte Paritaire (CPM)[1].

 

L’ANCTS se réjouie de constater que ce texte reprend dans sa quasi-totalité les propositions formulées par l’ANCTS suite à la publication du rapport sur le continuum de sécurité, des consultations relatives au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure mais également dans les nombreuses commissions auxquelles l’association a été associée.

 

L’ANCTS est depuis sa création, un partenaire constructif des pouvoirs publics. Les adhérents qui la composent sont des cadres conscients des besoins et des réalités du terrain pour un service public de qualité et proche des attentes de nos concitoyens.

 

Ce texte démontre une fois de plus de la légitimité de son action !

 

L’ANCTS tient à remercier la CMP de sa confiance et assure de son soutien tous les acteurs du métier. Elle espère maintenant une adoption rapide du texte de loi, sous réserve d’une saisine du conseil constitutionnel.

 



[1] La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s'ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant.

 


#PSMT21

 

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2020/50

 

Saint-Étienne, le 6 novembre 2020

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

Mission parlementaire sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance : l’ANCTS juge cette instance indispensable pour le partenariat local de la sécurité

 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance et a été entendue dans le cadre de la mission flash pour la refonte des CSPD (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

 

L’ANCTS considère que la prévention de la délinquance constitue le contrefort naturel des politiques de sécurité, et, plus que jamais, doit être soutenue en tant que telle. Récemment, elle a formulé 39 propositions pour renforcer la prévention de la délinquance et les CSPD dans le cadre du Livre Blanc sur la Sécurité Intérieure.

 

Parce que la délinquance est multiple et protéiforme, la sécurité n’est jamais facilement ni définitivement acquise. Au sein des CSPD(R), la prévention est en permanence concentrée, de manière très opérationnelle, sur la détection et l’anticipation des troubles, tournée vers le soutien aux forces de sécurité dans leurs actions et relations avec la population, et attachée à l’atténuation, voire la suppression de la récidive et des causes de la délinquance. L’action de prévention, qui vise la mobilisation et la coordination technique et stratégique des moyens locaux, avec une approche globale aussi bien qu’individualisée, doit être soutenue à part entière, avec des coordonnateurs formés et performants.

 

Depuis ces dernières années, l’ANCTS a observé que les CSPD(R) actifs et opérants se sont développés, se sont qualifiés et professionnalisés. Structures locales du partenariat et de la coordination par excellence, ils jouent un rôle prépondérant pour la sécurité en lien étroit avec l’Etat, le Procureur de la République et la Police ou la Gendarmerie, mais aussi avec tous les acteurs éducatifs, sociaux, de médiation, de réduction des risques, etc. Ils incarnent pleinement cette nécessité d’articulation des moyens et ressources interdisciplinaires au quotidien, entre l’urgence et l’action de fond, et contribuent sensiblement à l’efficacité de l’action globale de sécurité et de tranquillité sur leurs territoires.

 

Tant pour l’éclairage permanent et continu du diagnostic local de sécurité (DLS), que pour la formulation de propositions d’actions coordonnées, pour l’association des acteurs et de la population, pour leur partage de données confidentielles, leur capacité à rendre visibles les réalités locales, à prendre du recul voire à anticiper les phénomènes de délinquance, à évaluer et adapter les dispositifs aux réalités de proximité, à agir pour aider les femmes victimes de violences, etc… les CSPD(R) représentent le lieu permanent de dialogue, d’action et de réflexion des acteurs de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité.

 

 

Pour ces raisons, l’ANCTS invite les parlementaires à réaffirmer clairement et vigoureusement la nécessité de soutenir et consolider ces instances, de conférer aux maires et présidents d’EPCI, mais également aux professionnel(le)s animant les CSPD(R), les moyens juridiques et financiers indispensables à l’exercice efficace de leurs missions et prérogatives, et d’inciter l’ensemble des institutions partenaires à alimenter en informations et compétences nécessaires ces instances partenariales.

 


Toute l'équipe de l'ANCTS est heureuse de vous accueillir sur son site. Venez découvrir nos activités au profit des cadres de le fonction publique territoriale traitant des questions de sécurité, publique ou civile.

Bienvenue!


L'équipe de l'ANCTS