Actualités

A Saint-Etienne, le mardi 18 juin 2019

 

 

Communiqué de presse :

Mise en œuvre de la « sécurité du quotidien » : avant la promulgation de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, la gouvernance locale modifiée par le Gouvernement, sans concertation

 

Plusieurs membres de l’ANCTS ont récemment constaté dans leurs communes respectives, la mise en œuvre à marche forcée par les Directions Départementales de la Sécurité Publique, de Groupes Partenariaux Opérationnels (GPO). Un co-pilotage de cette nouvelle instance serait assuré d’une part, par un officier de la police nationale, dénommé « chef de secteur », chargé de l’animation du groupe et, d’autre part, par le Maire ou son représentant. Ces groupes, à vocation directement opérationnelle, se réuniraient à échéances très régulières, tous les quinze jours ou tous les mois au maximum.

Ils comprendraient les principaux acteurs de la prévention de la délinquance ainsi que des acteurs économiques, de la population, de la sécurité privée et toute autre personne en fonction des besoins locaux. Il s’agirait, par un diagnostic quasi-permanent avec les acteurs, de recueillir les besoins de sécurité, d’anticiper les troubles et de dessiner des stratégies d’intervention, concrètes et suivies. Ce nouveau mode de fonctionnement se généraliserait actuellement dans l’ensemble des départements

L’ANCTS considère que ce nouveau dispositif, ainsi présenté, et même s’il relève officiellement de la sécurité quotidienne et non de la prévention, vient, de fait, impacter significativement le partenariat local de la prévention de la délinquance, placé par la loi du 5 mars 2007 et l’article L 132-4 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), sous l’autorité du Maire.

L’ANCTS s’étonne de cette mise en œuvre soudaine et rapide qui ne s’inscrit ni dans la concertation annoncée, ni dans la ligne des précédentes déclarations gouvernementales depuis la remise, par les députés Alice THOUROT et Jean-Michel FAUVERGUE, d’un rapport sur le continuum de sécurité, dont le contenu, intéressant à bien des égards, avait suscité des réactions assez vives concernant les propositions relatives à la gouvernance locale des questions de sécurité et de prévention. L’étonnement est d’autant plus grand que le contexte tendu que connaissent notre pays et les forces de sécurité amène à considérer que la mission première des forces de sécurité étatiques réside toujours - et plus que jamais - dans la sécurité publique, le maintien de l’ordre et la police judiciaire. Par ailleurs, il ne semble pas que les conventions de coordination entre les forces de police nationale et municipale aient fait l’objet d’une actualisation à ce sujet, ce qui aurait pu préciser le dispositif.

 

L’ANCTS souhaite une clarification sur ces points, notamment, afin de connaitre la ligne de partage entre le champ d’action spécifique de la sécurité du quotidien dans les GPO et le champ légal de compétence du Maire. Ce dernier lui confère le rôle d’animateur, sur son territoire, de la politique de prévention de la délinquance et le charge de coordonner la mise en œuvre de celle-ci, sous sa responsabilité, au sein des CLSPD/CISPD. L’ANCTS se porte volontaire bien évidemment volontaire pour engager un débat constructif à ce sujet.

 

Pour l'ANCTS,

La vice-présidente en charge de la prévention de la délinquance,

Isabelle Guiot

 

Contact:

Isabelle Guiot                                                                                                               isabelle.guiot@ancts.fr

06 08 41 74 95                                                                                                                    

www.ancts.fr

 


A Saint-Etienne, le mardi 4 juin 2019

 

 

 

Communiqué de presse :

Agent de police municipale, un cadre d’emploi et bientôt une qualification judiciaire ?

 

C’est la proposition que l’ANCTS pose aujourd’hui afin de faciliter les procédures et de satisfaire aux exigences de la jurisprudence constitutionnelle : créer une qualification judiciaire d’agent de police municipale. Deux courriers en ce sens ont été envoyés aux ministres de la Justice et de l’Intérieur.

En effet, l’organisation tripartite du système policier français (Officier de Police judiciaire ou OPJ, Agent de Police Judiciaire ou APJ et Agent de Police Judiciaire Adjoint ou APJA) semble convenir aux forces étatiques dont l’organisation est calquée sur ces distinctions, mais assez peu aux agents des collectivités. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont parfois APJA, parfois non, en fonction des circonstances et des infractions.

La création d’une qualification bipartite (agent de police municipale et officier de police municipale), spécifique aux agents territoriaux, présenterait plusieurs intérêts.

Le premier : la simplicité. Compétents sur l’ensemble du spectre contraventionnel, les agents et officiers de police municipale seraient habilités à rechercher et constater l’ensemble de ces infractions. Toute modification de champ de compétence passerait donc assez simplement par l’évolution de ces deux seules notions.

Le second : la recherche de ces infractions ouvrirait la porte à des actes d’enquête pour les atteintes les plus courantes, comme les dépôts d’ordures, sans pour autant permettre les auditions, les perquisitions ou les gardes à vue. De fait, les relectures de vidéoprotection pourraient être possibles, puisque constituant des actes d’enquête.

Enfin, cela ouvrirait une possibilité pour les agents territoriaux d’effectuer des contrôles d’identité. En effet, dans sa décision de 2011 censurant une disposition législative qui permettait aux agents territoriaux d’en pratiquer, le conseil constitutionnel écrivait qu’il n’était pas possible de donner « des pouvoirs généraux d’enquête criminels ou délictuels à des agents ne dépendant pas directement des OPJ ». En rattachant les officiers et agents de police municipale directement au procureur s’agissant de leurs activités judiciaires, nous satisferions potentiellement à cette exigence. Les élus locaux resteraient pleinement les patrons de leurs agents comme ils le sont actuellement, et comme les préfets le sont pour les forces étatiques nationales.

Dans le cadre de la concertation annoncée par le ministre de l’Intérieur suite au rapport des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergues sur le continuum de sécurité, et en amont de la prochaine réunion de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) le 25 juin prochain, l’ANCTS espère que cette proposition pourra être évoquée dans les prochaines semaines.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

06 81 72 45 10

cedric.renaud@ancts.fr

www.ancts.fr

 


A Saint-Etienne, le mercredi 10 avril 2019

 

 

 

Communiqué de presse

L’ANCTS auditionnée par la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité

 

 

Sur invitation du président de la commission, Jean-Michel Fauvergues, et de son rapporteur, Christophe Naegelen, l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), représentée par son président Cédric Renaud, a été auditionnée par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur les moyens des forces de sécurité. Cette audition d’une durée de 55 minutes, non retransmises en direct en raison de problèmes techniques, a permis de développer certains thèmes et de répondre aux questions des parlementaires.

Ainsi, en introduction, la fatigue des membres des forces de l’ordre, étatiques comme territoriales, a été actée. Elle est évidemment d’ordre physique, eu égard aux nombreuses mobilisations récentes, mais aussi morale et psychologique. Pour les agents territoriaux en charge de missions d’autorité, comme les policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette dernière tient notamment dans une succession de déceptions relatives à la non-prise en compte de leurs demandes d’évolutions statutaires. J’ai ainsi pu développer les constats et propositions de l’ANCTS sur trois axes : l’autonomie, l’approfondissement des compétences et la cohérence du système.

 

S’agissant de l’autonomie des acteurs territoriaux, il convient de la distinguer de l’indépendance. Elle consiste dans des modifications du cadre légal qui tendraient à permettre aux agents de traiter certaines situations de manière complète. Ainsi et pour exemple, les récentes modifications législatives au sujet de la détention de stupéfiants n’ont pas changé la nature de cette infraction qui reste un délit. L’amende n’est qu’une possibilité d’alternative aux autres peines prévues par la loi. De ce fait, les agents territoriaux ne sont pas compétents pour la constater, alors que la détention de petites quantités de produits stupéfiants par des individus, et notamment du haschich, est le quotidien des agents. Pour les dérivés les plus courants du cannabis, cette détention n’est quasiment jamais sanctionnée, voire même jamais traitée. La constatation par procès-verbal électronique pour des quantités inférieures à 5 grammes pourrait donc être une solution à ce contentieux de masse. Une amende de 90€ peut parfois être plus efficace qu’une sanction qui ne vient pas ou qui vient trop tard.

 

Autre proposition de notre part, créer une qualification judiciaire d’agent de police municipale. En effet, l’organisation tripartite du système policier français (Officier de Police judiciaire ou OPJ, Agent de Police Judiciaire ou APJ et Agent de Police Judiciaire Adjoint ou APJA) semble convenir aux forces étatiques dont l’organisation est calquée sur ces distinctions, mais assez peu aux agents des collectivités. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont parfois APJA, parfois non, en fonction des circonstances et des infractions. La création d’une qualification bipartite (agent de police municipale et officier de police municipale) présenterait plusieurs intérêts. Le premier : la simplicité. Compétents sur l’ensemble du spectre contraventionnel, les agents et officiers de police municipale seraient habilités à rechercher et constater l’ensemble de ces infractions. Le second : cela ouvrirait donc la porte à des actes d’enquête pour les atteintes les plus courantes, comme les dépôts d’ordures, sans pour autant permettre auditions, perquisitions ou gardes à vue. De fait, les relectures de vidéoprotection pourraient être possibles, puisque constituant des actes d’enquête. Enfin, cela ouvrirait une possibilité pour les agents territoriaux d’effectuer des contrôles d’identité.

En effet, dans sa décision de 2011 censurant une disposition législative qui permettait aux agents territoriaux d’en pratiquer, le conseil constitutionnel écrivait qu’il n’était pas possible de donner des pouvoirs généraux d’enquête criminels ou délictuels à des agents ne dépendant pas directement des OPJ. En rattachant les officiers et agents de police municipale directement au procureur s’agissant de leurs activités judiciaires, nous satisfaisons potentiellement à cette exigence. Les élus locaux resteraient pleinement les patrons de leurs agents comme ils le sont actuellement, ce contrôle du parquet étant déjà une réalité.

 

L’approfondissement ensuite, s’agissant de compétences déjà existantes et non de nouvelles compétences.

Celle relative à la relecture des images de vidéoprotection a été évoquée plus haut. Le véritable savoir-faire dans ce domaine réside au sein des collectivités territoriales d’une part, et à la préfecture de police de Paris d’autre part. Nous souhaiterions également pouvoir faire usage de ces images aux fins de formation, comme c’est aujourd’hui le cas pour les vidéos des caméras piétons.

Concernant le dépistage de l’imprégnation alcoolique, nous réclamons de nouveau la disparition de l’autorisation préalable de l’OPJ. La qualification d’OPM/APM pourrait aider à parvenir à cette fin.

S’agissant des intercommunalités, nous appelons à la simplification des procédures d’agrément, d’assermentation et d’armement des agents recrutés. La signature de l’ensemble des maires ne rend pas ce processus ni rapide, ni efficace. Un système de délégation de signature devrait exister eu égard au nombre d’autorisations à solliciter pour chaque agent.

Enfin, s’agissant des modalités de gestion du personnel, nous proposons la possibilité pour les communes qui le souhaitent de créer une réserve des forces de police territoriales constituée d’agent récemment partis en retraite ou ayant quitté la filière, et désirant malgré tout continuer à exercer sur le terrain. Pour un nombre de jours limités dans l’année, ils pourraient, à l’image de ce qui existe déjà pour les armées ou la police nationale, venir renforcer leurs collègues toujours en service. Ils pourraient ainsi toujours bénéficier de l’armement et de l’assermentation.

Enfin, le besoin de cohérence a tenu énormément de place dans ce propos liminaire.

Les questions relatives à l’armement ont été évoquées. Tout d’abord, la nécessité de décharger les collectivités du maximum de formation une fois l’agent en poste. C’est ainsi que l’ANCTS propose notamment d’inclure le module juridique de la Formation Préalable à l’Armement (FPA) ainsi que le module relatif au port et à l’utilisation des bâtons de défense, à la Formation Initiale d’Application (FIA). Plus de 90% des agents portent cet armement et les règles d’usage de la force légitime enseignées dans le module juridique peuvent être utiles à tout le monde.

Le port d’arme individuel doit également voire son assiette territoriale élargie. En restant seulement communal, il pose des problèmes d’organisation du service et de sécurité. Une autorisation nationale serait préférable et beaucoup plus logique, étant entendu que toute collectivité régule les déplacements en service de ses agents via des ordres de mission.

Dans le même registre, la limitation du nombre de cartouches détenues par les collectivités, en l’espèce 50 par arme, parait insuffisante au regard des contraintes d’entrainement des agents et de la capacité d’emport des armes de service, notamment les pistolets semi-automatiques. Le nombre de cartouches détenues devrait dépendre des besoins et de la capacité de stockage sécurisé de la collectivité.

S’agissant des entraînements des agents au tir, les collectivités devraient pouvoir bénéficier d’une plus grande liberté et ne pas être soumises aux nécessaires convocations du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Si une commune souhaite entraîner plus souvent ses agents et qu’elle en a les moyens, elle devrait être libre de le faire.

Au final s’agissant de la formation des agents, certaines collectivités devraient pouvoir conventionner avec le CNFPT afin d’être autonomes, sous le contrôle de cet organisme et en employant des Moniteurs en Maniement des Armes (MMA) et des Moniteurs Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention (MBTPI) formés par ce dernier.

Au chapitre social, l’incohérence persiste encore avec la reconnaissance des agents de police municipale comme catégorie active au sens de l’article L24 du code des pensions civiles et militaires, mais pas des chefs de service ni des directeurs de police municipale.

La question des tenues et de la sérigraphie des véhicules a également fait l’objet d’échanges et de propositions. Que les agents territoriaux ne puissent être confondus avec des agents étatiques est aujourd’hui une nécessité, mais détailler l’ensemble des effets dans un décret parait excessif. Définir une gamme de couleur et une sérigraphie devrait suffire. La tenue civile doit être autorisée pour les missions autres que celles de police (formation sans lien avec les missions d’autorité, réunions, etc) afin d’assurer la sécurité des agents. Il en va de même pour les véhicules, et notamment pour ceux qui servent aux astreintes de certains agents. Des sérigraphies allégées relèveraient du bon sens afin d’assurer l’intégrité de ces véhicules stationnés, parfois, sur la voie publique. Ces questions peuvent paraître annexes, mais elles sont symboliques et doivent donc être considérées comme telles. Tout aussi symboliques sont nos interrogations sur les grades et leurs appellations. Là encore, incohérence du système. Un retour à des appellations usuelles parait tout à fait nécessaire.

L’évocation des questions de ressources humaines n’a pu être que partielle compte-tenu du temps imparti. Nous le regrettons tant ces questions sont essentielles.

C’est ainsi que nous avons pu évoquer la nécessité de repasser à trois grades en catégorie C, à l’image de nos collègues sapeurs-pompiers territoriaux. Cela permet aux agents de disposer d’une progression de carrière.

En catégorie A, la position de l’ANCTS n’a pas bougé : nous demandons l’alignement sur les autres filières, administrative, technique ou sapeurs-pompiers, avec deux cadres d’emploi de catégorie A, l’un d’encadrement et l’autre de direction et de conception donnant accès à la grille Hors Echelle. Nous avons proposé en septembre 2018 une documentation complète qui est jointe à ce communiqué.

Nous avons enfin souligné les échanges trop peu nombreux entre l’Etat et les agents territoriaux.

« Si nous ne hurlons pas, nous ne sommes ni entendus, ni écoutés » ai-je pu avancer.

Autant nous nous sentons utiles, voire indispensables au plan local, autant le décalage est abyssal avec la considération de l’Etat central qui est pourtant en charge de l’écriture des règles nous concernant : associations d’élus peu reçues, Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) pas consultée, la plupart des sujets récents (bombes lacrymogènes, caméras piétons) s’est réglé sans consulter les principaux utilisateurs. Nous le regrettons.

Nous plaidons pour que l’Etat s’organise afin de contrôler ce qu’il n’est plus en mesure de faire et que d’autres réalisent. Les acteurs étatiques (police, gendarmerie, corps préfectoral et magistrature) doivent mieux connaître les agents territoriaux. Nous proposons des présentations systématiques de nos métiers dans leurs cursus de formation.

Un échange a ensuite eu lieu avec les membres de la commission présents. Les questions posées ont permis de rappeler nos positions :

-       armement des agents : nous ne souhaitons pas un armement automatique des agents inscrit dans la loi, mais nous considérons l’armement, et plus précisément l’armement à feu, comme indispensable aux métiers territoriaux liés à l’autorité. Nous nous attachons à convaincre les élus à franchir le pas.

-       Intercommunalités : tous les services ne sont pas mutualisables au risque de diluer les agents sur des territoires trop grands et de perdre cette proximité qui fait la force des collectivités territoriales. En revanche, la mutualisation de certaines fonctions semble pertinente : police des transports, formation, achats, poste de commandement par exemple

-       Avenir des gardes champêtres : nous plaidons pour une décision rapide s’agissant de l’avenir de ces collègues. L’attente n’a que trop duré. Ce métier connait des spécificités importantes qui doivent pouvoir être conservées dans un contexte statutaire permettant une progression de carrière et une rémunération la plus juste possible.

-       Formation des anciens policiers nationaux et gendarmes : des différences importantes persistent entre ces métiers et ceux de la fonction publique territoriale. A ce titre, si la formation doit pouvoir s’adapter, elle doit néanmoins perdurer pour que l’agent puisse prendre la pleine mesure de ses nouvelles fonctions. Des dispositions transitoires peuvent également être imaginées.

 

L’ANCTS tient à remercier MM. Fauvergues et Naegelen, ainsi que l’ensemble des membres de la commission d’enquête pour leur accueil et leur écoute. Nous espérons que cet échange et nos propositions apporteront des éléments pertinents et constructifs.

 

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

06 81 72 45 10

cedric.renaud@ancts.fr

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A Saint-Etienne, le jeudi 4 avril 2019

 

 

 

Communiqué de presse

L’ANCTS sera auditionnée le 10 avril 2019 à l’Assemblée Nationale

 

 

Sur invitation du président de la commission, Jean-Michel Fauvergues, et de son rapporteur, Christophe Naegelen, l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) sera reçue et auditionnée par la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité de l’Assemblée Nationale. Elle sera représentée par son président, Cédric Renaud.

Cette audition se déroulera le mercredi 10 avril 2019 à 16h15, en salle 6566 (2e étage du Palais Bourbon) au 126, rue de l'Université, 75007 Paris.

Cette réunion sera retransmise en direct sur le site internet de la représentation nationale et disponible en vidéo pendant quelques mois. Un compte rendu réalisé par les services de l’Assemblée Nationale sera publié dans les jours qui suivront l’audition. Par ailleurs, des journalistes pourront être présents dans la salle. Si vous étiez intéressés, je vous invite à entrer rapidement en contact avec le service en charge des relations avec la presse de la chambre basse du Parlement.

Cette réunion sera enfin suivie d’interviews sur place si vous le souhaitez, ainsi que d’un communiqué de presse.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

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cedric.renaud@ancts.fr

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A Saint-Etienne, le jeudi 31 janvier 2019

 

Communiqué de presse

Avis de recherche : avez-vous vu la PSQ ?

 

Le mois de janvier 2019 touche à sa fin et la période semblait propice pour interroger les adhérents de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) sur les effets de la Police de la Sécurité du Quotidien (PSQ) sur le terrain. C'est donc ce qui a été fait.

Le bilan qui en est tiré est pour le moins contrasté : là où tout se passait bien, les bonnes relations perdurent ; mais là où la proximité n'était pas suffisamment présente, aucun changement non plus. En effet, entre l'attentat de Strasbourg et le mouvement des gilets jaunes, les forces de sécurité étatiques ont été mises à rude épreuve, et elles ne peuvent pas être partout. De plus, rares sont ceux qui ont assisté à des réunions spécifiques sur ce sujet.

C'est donc la situation que nous craignions qui se produit : par manque de moyens principalement, la proximité a été sacrifiée au profit de missions jugées comme prioritaires, à savoir la lutte contre le terrorisme et le maintien de l'ordre. C'est tout à fait compréhensible, mais c'est regrettable. En effet, la proximité suppose un lien de confiance entre la population et les forces de l'ordre. Ce lien demande du temps pour être tissé, et la qualité de ces relations ne peut malheureusement dépendre des contraintes opérationnelles. C'est ce que savent et vivent quotidiennement les agents territoriaux exerçant des missions d'autorité dans la mesure où la proximité est leur travail quotidien. Il serait temps que le gouvernement s'en rende compte et discute désormais des moyens alloués aux collectivités dans le domaine de la tranquillité publique.

Il reste à espérer que le gouvernement trouvera dans les prochaines semaines à la fois le temps d'engager la concertation sur le rapport Thourot-Fauvergues, mais aussi celui de remettre sur les rails cette PSQ bien mal engagée.

Ce point sera quoi qu'il en soit évoqué lors du congrès national de l'ANCTS qui se déroulera le jeudi 7 février 2019 à Romans-sur-Isère (26). Les inscriptions sont encore possibles sur notre site www.ancts.fr



Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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A Saint-Etienne, le mercredi 16 janvier 2019

 

Communiqué de presse

L'ANCTS appelle à faire des questions de sécurité locale un sujet du grand débat

 

Le Président de la République a donné hier mardi 15 janvier 2019 le coup d'envoi d'un grand débat dont il a énoncé les grandes lignes dans sa « lettre aux français » parue lundi 14 janvier au matin.



Il ne revient pas à l'ANCTS et à ses adhérents de se prononcer sur l'opportunité de cette initiative qui s'inscrit dans les solutions proposées par le Gouvernement suite au mouvement des gilets jaunes.



En revanche, puisque ce dispositif est lancé, et dans le respect des institutions républicaines qui a toujours guidé notre action, l'ANCTS a appelé l'ensemble de ses adhérents et sympathisants à s'y impliquer, directement ou à distance, afin de faire des sujets de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance et de la radicalisation, des sujets de cette grande consultation. En effet, ces questions traversent deux grandes catégories du grand débat, à savoir celle sur les services publics et celle sur les institutions. La place des collectivités territoriales dans ces domaines mais également les moyens, statutaires et financiers qui leurs sont alloués, influent directement sur la qualité du service public rendu aux usagers. Les cadres territoriaux de la sécurité ne peuvent donc rester étrangers à ces discussions et appellent à une ouverture rapide d'un dialogue qui devra être régulier et en profondeur, et non soumis aux aléas politiques comme il l'est actuellement. Le rétablissement de la confiance passera par là.



Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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Cédric Renaud

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A Saint-Etienne, le mercredi 2 janvier 2019

 

Communiqué de presse

L'ANCTS propose une photographie inédite de la situation des directeurs de police municipale en France

 

C'est une recherche inédite que l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a effectué. En effet, jamais une telle démarche ne s'était concentrée sur les seuls directeurs de police municipale (DPM). Ainsi, sur les 163 titulaires de ce cadre d'emplois répertoriés fin 2017 en France, tous grades confondus, près de 75% d'entre eux ont pu être identifiés. Quels enseignements en tirer ?

Tout d'abord, il est à noter le très faible nombre de DPM au regard du nombre total de policiers municipaux et de services. 163 agents sur plus de 22 000 policiers municipaux et 3600 services de police municipale environ, cela signifie que moins de 1% des agents relèvent de la catégorie A de la filière police municipale. Ce constat est posé alors qu'une ouverture vers le cadre d'emploi avait été faite en décembre 2014. Le seuil de recrutement avait été abaissé à 19 agents titulaires d'un cadre d'emploi de la police municipale travaillant au sein de la collectivité. De plus, une possibilité de nomination sur liste d'aptitude avait également été mise en œuvre jusqu'à fin 2017. Cela démontre la très faible attractivité du cadre d'emploi.

Nous constatons également que beaucoup de DPM sont les seuls cadres de catégorie A dans des services de petite ou moyenne importance. A contrario, certains services importants, comme Saint-Denis ou la police intercommunale de Roissy Porte de France, ne comptent, à notre connaissance, aucun DPM dans leur rang.

18 postes seraient actuellement vacants, pour certains depuis de longs mois et malgré de multiples annonces.

Enfin, seuls 10 directeurs principaux de police municipale ont été déclarés auprès de notre association. Ce second grade du cadre d'emploi ne connaît donc pas un grand succès, cela étant certainement dû à des conditions de nomination très contraignantes.

Comme nous l'avons fait remarquer à plusieurs reprises, il est urgent de réformer le cadre d'emploi des directeurs de police municipale pour le rendre plus attractif. Le besoin en expertise en matière de sécurité au sein des collectivités est avéré, il convient de donner aux maires l'opportunité de recruter des agents formés sur ce domaine et dans une catégorie adaptée.

L'ANCTS a fait des propositions à ce sujets suite à la remise du rapport Thourot-Fauvergues, le 11 septembre 2018 à Édouard Philippe. Nous ne doutons pas que le Premier Ministre, qui avait demandé qu'une concertation soit mise en œuvre, saura apporter des réponses adaptées aux élus et aux agents.

Ce sujet sera, quoi qu'il en soit, au centre des discussions de notre 2ème congrès national, le jeudi 7 février 2019, à Romans-sur-Isère (Drôme). Les inscriptions sont ouvertes sur www.ancts.fr.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

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A Saint-Etienne, le lundi 12 novembre 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

Rapport parlementaire sur le continuum de sécurité : l’ANCTS est défavorable à la création d’un conseil local unique, « pilier » de la démarche de coproduction de la sécurité au niveau local

 

 

 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) s’inquiète de la proposition faite par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, encore rappelée à l’occasion des États généraux de la sécurité locale qui se sont tenus à Paris le 18 octobre. Les deux parlementaires proposent de remplacer les instances locales de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance, par un « conseil local unique » placé sous le seul pilotage de la police nationale ou de la gendarmerie.

 

L’ANCTS y voit une remise en cause fondamentale de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ayant notamment réaffirmé l'importance des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD)

 

L’ANCTS considère qu’appréhender sous l’angle du « mille-feuille » le nombre des structures  locales œuvrant sur le territoire national, dans des cadres thématiques séparés et identifiés, à savoir la sécurité, la prévention et le traitement de la délinquance, est extrêmement réducteur et dénué de tout pragmatisme.

 

C’est également faire offense aux travaux réalisés avec conscience et engagement par l’ensemble des partenaires mobilisés grâce au réseau des CLSPD depuis une dizaine d’années.

 

Si « l’État est et doit rester le garant de la sécurité globale », l’ANCTS considère que le système de coordination local actuel, même s’il est perfectible à quelques égards, répond d’ores et déjà aux objectifs qualitatifs énoncés dans le rapport Thourot-Fauvergue.

 

Il serait extrêmement préjudiciable de casser cette dynamique territoriale pour créer une instance unique, qui plus est placée sous le pilotage de forces de l’ordre étatiques dont le cœur de métier est majoritairement centré sur le seul champ de la sécurité publique.

 

Un continuum de sécurité vers une sécurité globale ne peut exister que si le principe fondamental de co-production de la sécurité et de la prévention est maintenu et réaffirmé.

 

Un partenariat constructif exclut toute subordination.

 

Face à l’importance des enjeux de la réforme parlementaire préconisée, l’ANCTS souhaite pouvoir être associée aux travaux d’écriture de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Etienne, le mardi 18 septembre 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

Rapport sur le continuum de sécurité: l'ANCTS présente ses propositions pour l'évolution des directeurs de police municipale

 

 

 

L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a rencontré le 18 septembre 2018 M. Phillip Alloncle, Délégué aux Coopérations de Sécurité (DCS) auprès du ministre de l'Intérieur. Outre les sujets d'actualité tels que l'utilisation des caméras piéton par les policiers municipaux, les formations à l'utilisation des diffuseurs de gaz incapacitant de plus de 100ml ou l'accès aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, ce sont surtout les suites à donner au rapport Thourot-Fauvergues, remis au Premier Ministre le 11 septembre dernier, qui ont été évoquées. Ainsi, fidèle à sa vocation tenant à rassembler et représenter les cadres des collectivités, la délégation de l'ANCTS a pu présenter ses propositions pour l'évolution du cadre d'emploi de directeur de police municipale.

 

 

 

Loin de demander un traitement d'exception, l'association propose un alignement de la filière police municipale sur les filières administrative, technique ou sapeurs-pompiers, qui comprennent toutes, en catégorie A, deux cadres d'emploi : l'un d'encadrement et l'autre de direction et de conception. Vous trouverez ci-joint la synthèse de cette réflexion. Il est également proposé, de manière plus classique, de supprimer les seuils de recrutements et d'ouvrir le cadre d'emploi à la promotion interne à l'anciennneté. Enfin, les appellations des grades ddevraient être revues pour revenir à une cohérence inter-services.

 

 

 

Nous espérons grandement que ces propositions pourront servir de base de réflexion à une évolution rapide du cadre d'emploi et nous nous sommes mis à la disposition des services du ministère pour participer activement à la concertation annoncée.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Etienne, le vendredi 24 août 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

L’État cherche-t-il à mettre la main sur les policiers municipaux ?

 

 

Par courrier en date du 30 avril 2018, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) interrogeait le Ministre de l'Intérieur sur les évolutions envisagées s'agissant des directeurs de police municipale. En effet, la réponse donnée à la question d'une parlementaire semblait en décalage complet avec le statut et la jurisprudence (cf. notre communiqué de presse en date du 4 mai dernier).

 

 

 

Par réponse date du 17 août (en pièce jointe de ce communiqué), le ministère tente de préciser les choses. Et cette réponse a de quoi surprendre. Ainsi, après avoir rappelé que les services de police municipale dépendent, au-delà du maire et comme les autres services municipaux, du Directeur Général des Services – ce qui est tout à fait cohérent - le Ministre confirme la possibilité de dissocier l'opérationnel de l'administratif en nommant deux cadres différents en charge de ces domaines. Cependant, il se garde bien de tracer la ligne séparant les prérogatives respectives. Dans la pratique, cela semble très difficile...

 

 

 

De plus, il semble considérer que les responsabilités et prérogatives des directeurs de police municipale ne sont pas suffisantes pour revoir leurs grilles indiciaires.

 

 

 

Par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a décidé de réagir à cette position. Notre association ne peut qu'inviter le ministre à se rendre dans les services de police municipale pour se rendre compte de l'activité qui y règne, et qui n'a pas grand chose à envier à ceux dirigés par nos collègues administrateurs territoriaux ou ingénieurs. Une grille complète et un recrutement à Bac+5 pourraient donc tout à fait se justifier. En tout état de cause, si cette position devait être confirmée, l'attractivité du cadre d'emploi de directeur de police municipale, déjà très limitée, s'en trouverait encore réduite : accès difficile, perspectives de carrières réduites et obligation d'un détachement pour poursuivre son évolution.

 

 

 

L'ANCTS a tenu a souligner que le filière « police municipale » est la seule à bénéficier d'un tel traitement. A contrario, les cadres des sapeurs-pompiers assument la totalité des responsabilités, administratives et opérationnelles, et disposent de perspectives de carrière intéressantes allant jusqu'au grade de contrôleur général.

 

 

 

Il convient donc de s'interroger sur les raisons de ce traitement dont d'autres événements récents attestent de l'ampleur : les décrets d'application de la loi sur la généralisation des caméras piétons ne sont attendus que pour l'automne ; malgré les déclarations du ministre à la presse, les préfectures ne semblent pas avoir reçu de directives particulières s'agissant du port des bombes lacrymogènes de plus 100ml par les policiers municipaux ; les circulaires d'application du décret du 24 mai 2018 sur l'accès aux fichiers ne sont toujours pas parues, etc.

 

 

 

L'ANCTS se questionne donc sur l'objectif du ministère de l'Intérieur. Souhaite-t-il une absence de hiérarchie propre au sein de la police municipale afin de pouvoir en disposer librement en tant que supplétif des forces nationales ? Tout semble en tout cas plaider en ce sens et l'ANCTS attend un signal fort démontrant que le polices municipales et leurs cadres sont des partenaires de l’État dans le cadre des missions de sécurité, et non de simples subalternes dépourvus de toute autonomie.

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Etienne, le vendredi 27 juillet 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Diffuseurs lacrymogènes et pistolets semi-automatiques : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur

 

 

 

Plusieurs de nos adhérents nous ayant signalé des incohérences dans les règles relatives à l'armement des agents territoriaux, et la presse spécialisée s'étant faite l'écho de l'une d'entre elle, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a saisi le ministère de l'Intérieur sur deux points précis.

 

 

 

Le premier concerne les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance de plus de 100ml. Ces armes seront classées en catégorie B le 1er août prochain, et aucune formation à ce sujet n'est proposée par le CNFPT à l'heure actuelle. Les collectivités sont donc dans l'impossibilité de former leurs agents et vont devoir retirer cette arme des services.

 

L'ANCTS demande à ce que des instructions soient données aux préfectures pour qu'une tolérance existe sur ce point et qu'il soit sursis à l'application de cette mesure tant que la formation des agents ne sera pas possible.

 

 

 

Le second point concerne la formation à l'utilisation des pistolets semi-automatiques. Les règles de formation des agents à cette arme distinguent le temps de formation nécessaire (12 heures ou 45 heures) suivant que l'agent concerné était titulaire d'un arrêté de port d'arme pour un révolver au 28 novembre 2016, date de la publication du décret permettant aux agents territoriaux de porter des armes de calibre 9mm. Or, cette distinction n'a aucune raison d'être dans la mesure où les agents qui seraient titulaires d'un arrêté du même type, mais délivré après le 28 novembre 2016, ont suivi la même formation que leurs collègues. C'est la raison pour laquelle notre association demande que le temps de formation complémentaire soit de 12 heures pour tous les agents territoriaux disposant d'un arrêté de port d'arme pour un revolver, et ce, sans tenir compte de la date.

 

 

 

Ces deux mesures relèvent de la cohérence de la réglementation et amélioreront la sécurité des agents sur le terrain.

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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Communiqué de presse

 

 

 

Malaise des forces de sécurité : l'ANCTS appelle les décideurs à éviter les raccourcis

 

 

 

Plus de dix jours après la restitution de la mission sénatoriale Boutant/Grosdidier et quelques semaines avant la fin de la mission des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergues, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle les décideurs politiques à ne pas céder à la facilité.

 

 

 

Si les cadres territoriaux en charge des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance et de la radicalisation constatent également chaque jour l'épuisement de leurs collègues de l'Etat, ils ne souhaitent pas jouer les simples supplétifs. Ils appellent à des décisions ambitieuses n'ayant pas pour seul objectif de « boucher les trous » là où il y en a, au détriment des missions de sécurité actuellement assurées, manifestement avec un certains succès, par les polices municipales, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) notamment.

 

 

 

Si des adaptations statutaires et procédurales semblent aujourd'hui urgentes, l'attribution de la qualification d'Agent de Police Judiciaire (APJ), voire d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) aux agents territoriaux, parfois évoquée, ne paraît pas adaptée pour notre association. Une qualification sur mesure doit être conçue, incluant les garanties constitutionnelles nécessaires pour que les agents puissent, par exemple, procéder à une forme de contrôle d'identité, et accéder à l'ensemble des fichiers de police utiles, notamment le Fichiers des Objets Volés et Signalés (FOVeS) et le Fichier des personnes Recherchées (FPR). Les modalités pratiques d'accès à ces fichiers devront être les plus simples possibles et en cohérence avec les moyens technologiques ayant cours actuellement.

 

 

 

Nous appelons de nouveau le Gouvernement et le Parlement à ouvrir le dialogue avec les élus locaux et les agents en entrant dans le détail du statut et des rémunérations sans se contenter d'approximation et de grands principes qui traduisent, le plus souvent, un déficit de compréhension de notre système de fonctionnement. A ce titre, l'ANCTS rappelle ses propositions pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale et reste à disposition de tout responsable qui souhaiterait les porter.

 

 

 

Les membres de l'ANCTS rappellent enfin la singularité des collectivités territoriales dans le cadre des missions régaliennes et l'aide qu'elles apportent chaque jour sur le terrain aux services de l'Etat. Ce constat devrait, à lui seul, suffire à contrer tout début de volonté d'assimilation d'une force par une autre ou tout nouveau désengagement de l’État. La complémentarité ne s'améliorera pas par l'indépendance mais par l'autonomie des forces territoriales, pas non plus par l'élargissement de leurs compétences, mais bien par leur approfondissement.

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

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Cédric Renaud

 

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A Lyon, le vendredi 15 juin 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

ANCTS Lyon 2018 : l'ANCTS repart en campagne

 

 

 

Réunit en congrès à Lyon, les adhérents de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité ont pu faire le point sur l'activité 2017 et envisager ensemble l'avenir.

 

Le conseil d'administration et le bureau de l'association ont d'abord été renouvelés pour 2 ans. Le bureau est désormais ainsi composé :

 

 

 

Président : Cédric Renaud

 

Vice-présidents : Marc Paillier et Isabelle Guiot

 

Secrétaire : Jacques-Olivier Panier

 

Trésorier : Caroline Videlaine

 

 

 

Ont également été élus au conseil d'administration :

 

 

 

Joël Guéret

 

Laurent Cavalieri

 

Stéphane Alegre

 

Philippe Libérator

 

Xavier Dussel

 

Dominique Bion

 

Stéphane Escames

 

 

 

Cédric Renaud a déclaré : « Je suis très heureux d'avoir été réélu et je remercie les adhérents de l'ANCTS de m'avoir ainsi renouvelé leur confiance. Comme j'ai pu l'indiquer lors de mon discours d'ouverture (que vous trouverez ci-joint, ndlr), le travail est immense et une envie débordante nous anime. Mais au-delà de la motivation, il est indispensable que le Gouvernement ouvre un dialogue large sur le rôle des collectivités territoriales dans les domaines de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance et de la radicalisation et de la sécurité civile. Ce dialogue est aujourd'hui inexistant. Il faut donc le développer. Nous serons vigilants aux prochaines annonces du Gouvernement, notamment s'agissant des directeurs de police municipale, sujet que nous suivons avec une attention très appuyée. A ce titre, nous avons été relativement déçu par la dernière réunion de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) le 11 juin 2018. »

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

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A Saint-Étienne, le vendredi 25 mai 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Décret permettant un accès direct aux fichiers : l'ANCTS se félicite de cette avancée mais attend plus

 

 

 

Le décret 2018-387 du 24 mai 2018 est paru ce matin au Journal Officiel. Il permet, sous conditions, aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, d'accéder directement à deux fichiers essentiels pour le bon fonctionnement du service public : le Système des Immatriculations de Véhicules (SIV) et le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Jusqu'à présent, les agents devaient passer par la Police Nationale ou la Gendarmerie pour disposer de ces informations.

 

 

 

L'ANCTS se félicite évidemment de cette avancée, mais regrette qu'il ait fallu attendre 14 ans pour qu'elle se concrétise. Nous attendons également de voir dans quel délai et de quelle façon ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre. En effet, le précédent de la mise en place de l'interopérabilité, dont le déploiement se poursuit toujours aujourd'hui, a laissé des traces. De même, les cadres territoriaux regrettent que l'accès à d'autres fichiers tout aussi importants, comme le Fichiers des Personnes Recherchées (FPR) ou le Fichier des Objets et Véhicules Signalés (FOVES), qui regroupe les signalements d'objets volés par exemple, ne figurent pas dans cette évolution. Enfin, notre association constate, encore une fois, qu'une avancée majeure et maintes fois annoncée se produit très opportunément à l'approche d'une des rares réunions de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM, qui aura lieu le 11 juin prochain), à l'instar du décret qui avait autorisé les policiers municipaux à s'équiper de pistolets semi-automatiques de calibre 9mm en 2016.

 

 

 

En bons républicains, nous conservons néanmoins la confiance dans nos institutions et, sans naïveté, nous espérons néanmoins que la parution de ce texte marquera le début d'un réel dialogue entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs agents, ainsi que celui de réelles avancées que nous attendons encore, comme les évolutions statutaires.

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

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A Saint-Étienne, le mercredi 9 mai 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Fin de l'expérimentation des caméras individuelles : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur

 

 

 

L'article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, puis le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions, ont autorisé, à titre expérimental, les agents de police municipale à porter des caméras mobiles, couramment appelées « caméras-piétons », sur la voie publique, et ce pour une durée de deux ans. Cette période de test va se terminer le 3 juin 2018. Cependant, à l'heure actuelle, nous n'avons été informés d'aucune mesure visant à poursuivre cette expérimentation, la suspendre ou la transformer en autorisation permanente.

 

 

 

C'est la raison pour laquelle nous avons saisi par courrier en date de ce jour le ministre de l'Intérieur. En effet, l'exploitation des rapports transmis par les services de police municipale va certainement prendre du temps et la question de la conduite à tenir durant cet intervalle se pose.

 

 

 

L'ANCTS demande à ce qu'une mesure temporaire soit prise pour maintenir les autorisations délivrées, notamment au regard des investissements réalisés, de la plus-value opérationnelle sur le terrain, mais aussi du retard particulièrement important qu'avait pris la publication du décret d'application.

 

 

 

Plus largement, l'ANCTS plaide pour que l'autorisation du port des caméras individuelles soit données de manière générale et permanente aux policiers municipaux, mais également aux gardes champêtres et aux ASVP, et ce dès que possible.

 

 

 

Vous trouverez ci-joint la copie de notre courrier.

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

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A Saint-Étienne, le vendredi 4 mai 2018

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Situation des directeurs de police municipale : l'ANCTS saisit le ministère de l'Intérieur suite à une réponse ministérielle

 

 

 

L'Association Nationale des Cadre Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), réunissant les agents qui, au sein des collectivités territoriales, exercent des fonctions d'expertise ou d'encadrement dans les domaines de la sécurité publique, de la sécurité civile ou de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, a saisi M. le ministre de l'Intérieur suite à la publication de la réponse à la question n°5711 posée le 20 février par Mme Isabelle Rauch, députée de la Moselle. En effet, Mme Rauch s'inquiétait des perspectives d'évolution des cadres de la police municipale, et plus particulièrement des agents du cadre d'emploi de directeur de police municipale. Il lui a été répondu que des perspectives existaient au travers d'une nomination de ces agents soit dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, soit sur un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint (DGA) en charge, notamment, de la sécurité.

 

 

 

Cette réponse nous surprend. En effet, soit elle constitue une évolution notable de la position ministérielle sur cette question, appelant une évolution réglementaire et statutaire rapide, soit sa rédaction est au mieux imprécise et ce texte mérite d'être complété rapidement. En tout état de cause, elle demande des explications et c'est la raison pour laquelle l'ANCTS a saisi M. le ministre de l'Intérieur. Vous trouverez ci-joint notre courrier.

 

 

 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

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A Saint-Étienne, le dimanche 29 octobre 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Police de Sécurité du Quotidien, possible suppression de la CCPM : l'ANCTS demande plus de visibilité et des garanties

 

 

 

L'Association Nationale des Cadre Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), réunissant les agents qui, au sein des collectivités territoriales, exercent des fonctions d'expertise ou d'encadrement dans les domaines de la sécurité publique, de la sécurité civile ou de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, tient à faire publiquement part de ses doutes sur un certain nombre de points.

 

 

 

En effet, la presse s'est récemment faite l'écho de plusieurs initiatives gouvernementales qui nécessitent, à minima, des éclaircissements afin de dissiper tout malentendu.

 

 

 

D'une part, alors que Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, faisait récemment part de son souhait de réunir rapidement la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) en renouvelant ses membres et en l'ouvrant aux maires adjoints1, le Premier Ministre rappelait, de son coté, aux membres du Gouvernement que le Président de la République avait souhaité, en juillet 2017, une démarche de réduction du nombre des structures de ce type.2 Il parait ainsi légitime de s'interroger sur la pérennité de cette commission au bilan plus que mitigé. Si une concertation dans le cadre du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) telle qu'elle avait été évoquée par Emmanuel Macron pourrait avoir du sens, il conviendrait préalablement d'expliquer quelle forme elle pourrait prendre. A défaut, une réaffirmation rapide de la pérennité de la CCPM et une redéfinition de son rôle seraient les bienvenues.

 

 

 

D'autre part, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a lancé hier samedi 28 octobre à La Rochelle, la grande concertation destinée à donner corps à la « police de sécurité du quotidien ».3 A ce sujet, au-delà des grands principes d'une police proche des gens, nous ne savons que ce que n'est pas cette « PSQ », à savoir pas la police de proximité de l'ère Jospin. Si nous louons la volonté de concerter les acteurs du secteur, l'ANCTS reste néanmoins sceptique s'agissant d'une mesure de cette ampleur dont les conclusions seront rendues le 20 décembre, et les premiers effets produits quelques jours à peine plus tard, à savoir début janvier 2018. Sauf à tirer des conclusions intermédiaires alors que la concertation ne serait pas terminée – ce qui irait à l'encontre de l'esprit de concertation - , nous ne comprenons pas bien cet empressement. Nous en espérons néanmoins des mesures porteuses de sens qui ne feront pas des collectivités territoriales et de leurs agents de simples exécutants, mais bien des partenaires à égalité avec les services de l'Etat.

 

 

 

L'ANCTS souhaite donc vivement que le Gouvernement puisse rapidement préciser ses objectifs et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour les atteindre.

 

 

 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

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Cédric Renaud

 

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1« Police municipale : Jacqueline Gourault relance les travaux », La Gazette des Communes, 12 octobre 2017

 

2Voir Maire-info du 27 octobre 2017 : http://www.maire-info.com/

 

3Voir par exemple « Police de sécurité du quotidien : Collomb lance la «grande concertation», Le Figaro, 28 octobre 2017

 

Qu'est-ce que la police de sécurité du quotidien?

 

Retrouvez l'interview de notre président Cédric Renaud au sujet de la police de sécurité du quotidien lors du journal de TL7 le 19 octobre 2017. Son intervention débute à 8 minutes.


 

A Saint-Étienne, le mardi 28 août 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Gratuité dans les transports pour les forces de l'ordre : les territoriaux oubliés de partout, sauf dans la Hauts-de-France

 

 

 

Il s'agissait d'une mesure phare de plusieurs candidats aux présidences des grandes régions française fin 2015 : octroyer la gratuité dans les Trains Express Régionaux (TER) aux forces de l'ordre en dehors de leurs service afin d'améliorer la sécurité dans les rames. Près de deux ans après les élections, l'ANCTS a interrogé les trois collectivités qui ont revendiqué la mise en place de cette mesure. La réalité est en fait très nuancée.

 

 

 

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), cette possibilité n'est offerte qu'aux policiers nationaux et aux gendarmes, sans qu'aucune raison soit invoquée. En Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), même chose, mais le critère est clairement assumer : c'est la possibilité du port d'arme en dehors du service qui est le facteur discriminant. Ainsi, même les douaniers sont exclus du dispositif. En revanche, dans les Hauts-de-France, le président Xavier Bertrand a joué la carte à fond en octroyant cette possibilité à tous les agents des forces de l'ordre, y compris les policiers municipaux des cadres d'emploi d'agent, de chef de service et de directeur.

 

 

 

Au final, l'ANCTS salue l'action de la région Hauts-de-France, même si les gardes champêtres et les ASVP se retrouvent exclus de la mesure. Une évolution pour les inclure serait une bonne chose. La région se repose donc sur les compétences professionnelles et pas seulement sur la possibilité pour les agents de porter une arme en dehors de leur service. Rappelons pour mémoire que cette mesure n'est finalement adoptée que par une minorité d'agents et qu'elle n'est pas accessible aux agents territoriaux.

 

 

 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


Interview au sujet de la police de sécurité quotidienne

 

Vous trouverez sur ce lien l'interview donnée par Cédric Renaud, président de l'ANCTS, à Activ Radio au sujet de la police de sécurité quotidienne annoncée par Gérard Collomb pour la fin de l'année.


 

A Saint-Étienne, le mercredi 16 août 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

L'ANCTS demande au ministre de l'Intérieur de réunir rapidement la CCPM

 

 

 

Par courrier électronique envoyé ce jour à M. Gérard Collomb, l'ANCTS sollicite le ministre de l'Intérieur afin qu'il réunisse rapidement la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM). Il nous paraît en effet primordial que le nouveau ministre puisse entendre les demandes des membres de cette commission préalablement à l'examen de tout texte de loi relatif à la sécurité, plutôt qu'après l'adoption des lois comme cela se fait habituellement. Il s'agirait de la première réunion de la CCPM depuis l'arrivée de M. Collomb place Beauvau. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier électronique.

 

 

 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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Le Progrès du 22 juin 2017


 

A Saint-Étienne, le mardi 23 mai 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Manchester : l’horreur, encore...

 

 

 

En ce lendemain de drame, nos pensées vont tout d'abord aux victimes de cet acte abjecte qu'est l'attentat commis à Manchester ainsi qu'à leurs proches. Le fait que ce drame ait touché des adolescents ne le rend que plus choquant.

 

 

 

Dès aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur a appelé les préfets à renforcer la sécurité autour des événements festifs. Par un courrier électronique envoyé ce jour à Gérard Collomb (ci-dessous en copie), l'ANCTS, après avoir rendu hommages aux forces de sécurité étatiques particulièrement mobilisées, salue ce geste. Néanmoins, puisque M. Collomb appelle à associer les polices municipales à cette démarche, nous lui demandons en retour de donner rapidement les moyens matériels, juridiques et statutaires afin de venir en aide à leurs camarades des forces étatiques, associant par là même les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à cette demande. Enfin, nous avons tenu à souligner la nécessaire implication des agents de sécurité privée dans la sécurisation de l'événementiel et nous souhaitons donc voir également les moyens mis à leur disposition évoluer.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

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A Saint-Étienne, le vendredi 19 mai 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Gouvernement Philippe : l'ANCTS demande à être reçue par Gérard Collomb ou son cabinet

 

 

 

Le mercredi 17 mai, la composition du gouvernement Philippe, premier du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été annoncée. Le ministère de l'Intérieur a été confié à Gérard Collomb, maire de Lyon.

 

L'ANCTS œuvre dans un idéal de dialogue et de partage avec les autorités. C'est dans ce cadre qu'un courrier a été envoyé au nouveau ministre de l'Intérieur. Dans cet écrit, l'ANCTS, après avoir posé certains éléments de contexte, rappelle le contenu de ses principaux projets et sollicite une rencontre rapide avec le ministre de l'Intérieur ou son cabinet. En tant qu'ancien élu local ayant présidé aux destinés d'une grande ville, M. Collomb a connaissance des contraintes qui s'imposent aux collectivités en matière de sécurité. Nous espérons donc pouvoir dès à présent compter sur sa compréhension.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le jeudi 9 février 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Élection présidentielle : quels projets pour la sécurité quotidienne ?

 

 

 

Appel à l'organisation d'un Grenelle de la Sécurité

 

 

 

Dans le cadre de ses contacts réguliers avec les responsables politiques, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a contacté dès début décembre 2016 les candidats déclarés à l'élection présidentielle afin de recueillir leurs visions et leurs projets pour la sécurité quotidienne des français demain. Vous trouverez ci-joint le courrier type que chacun a reçu. Trois d'entre eux (Nathalie Arthaud, Emmanuel Macron et Nicolas Dupont-Aignan) ont accepté de nous répondre spécifiquement. Plus largement, quelle vision ont ces décideurs publics de la sécurité quotidienne des français ? S'il ne s'agit pas d'opposer les missions spécifiques, comme la lutte anti-terroriste, et les missions quotidiennes, il est en revanche possible de constater que les moyens mis en œuvre, s'ils sont compatibles, restent différents.

 

 

 

Ainsi, et dans l'ordre de réponse, vous trouverez ci-dessous les éléments qui nous ont été communiqués (les textes ci-dessous ne valent pas approbation des propos, mais visent juste à la synthétiser au mieux):

 

 

 

  • Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : dans sa réponse, Mme Arthaud souligne qu'elle ne pense pas qu'une extension des possibilités de port d'une arme serait en mesure de régler les problèmes d'insécurité, mais que cela multiplierait « les bavures ». Une telle mesure, selon elle, matérialiserait une « fuite en avant » qui aggraverait le « cercle vicieux de la violence », à l'image de ce qui se passe aux Etats-Unis. Elle impute la violence au « pourrissement d'une société où les écarts se creuses entre une minorité de plus en plus riche et une majorité qui s'appauvrit ». Elle propose de combattre la « petite délinquance » en s'attaquant à ses « racines profondes », insistant sur le fait que les gouvernements successifs « (…) n'ont rien à dire sur l'insécurité du logement, du travail ». Elle avance que notre société, « où la réussite sociale individuelle et l'argent facile sont mis à l'honneur », favorise le développement de la délinquance. Avançant une diminution des dotations de l’État aux collectivités de 28 milliards en 5 ans, Mme Arthaud propose que « l'Etat finance entièrement les nouveaux pouvoirs qu'il a confié aux collectivités territoriales, y compris en matière de sécurité, de prévention et avant tout en matière de secours ».

     

  • Emmanuel Macron (En Marche) : Dans sa réponse, l'équipe de campagne de M. Macron précise que le candidat entend faire de la « sécurité territoriale » une des priorités de son programme. Il propose de rétablir une « police de sécurité quotidienne », gage selon lui, « d'une plus grande efficacité et d'un lien de confiance » avec la population. Il projette de poser les bases « d'une organisation des forces au plus près de nos concitoyens » et « à leur contact ». Il pense ainsi redéployer des effectifs sur la voie publique et y affecter des moyens humains et matériels supplémentaires. En ce qui concerne les moyens humains, il entend recruter « en plus des 9000 embauches décidées, 10 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie sur la durée du mandat ». Emmanuel Macron déclare que les « élus, et notamment les maires, ainsi que les polices municipales, sont des acteurs à part entière de la coproduction de la sécurité ». Il entend donc favoriser « leur contribution à la priorité nationale que constitue la sécurité de nos concitoyens », dans les « respect des prérogatives des élus et des convention de coordination ». Il appelle de ses vœux une « plus grande complémentarité des missions respectives ». A ce titre, il entend soutenir « le développement de moyens techniques et matériels garantissant (…) l’efficacité des polices municipales et la sécurité des agents qu'elles emploient », tout en rappelant là encore le respect des prérogatives de chacun. Emmanuel Macron se déclare « favorable à l'autorisation de port d'arme des policiers municipaux » s'il est « proportionné à la nature de leurs missions et à leur exposition à certains risques ».

    Sur le sujet de la prévention de la délinquance, M. Macron entend réaffirmer le rôle de pivot du maire et faire, à ce titre, des proposition pour assurer une meilleure coordination « des différents acteurs, dispositifs et moyens associés ».

    Enfin, concernant la sécurité civile, M. Macron reconnaît le rôle des collectivités territoriales dans la prévention et la réponse aux crises. Il souhaite encourager les collectivités innovantes à poursuivre leurs efforts, en « bonne coordination » avec l’État.

     

  • Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) : dans sa réponse, M. Dupont-Aignan souhaite doter le pays de « réels moyens » pour faire face à la délinquance et protéger les victimes. Il souhaite recruter « 30 000 représentants des forces de l'ordre et 10 000 personnels administratifs » sur le quinquennat, soit un investissement qu'il estime à 2 milliards d'euros par an. Il veut également moderniser et renforcer les moyens matériels des policiers et gendarmes. Il veut réorganiser le fonctionnement des forces de l'ordre pour « reconquérir le terrain » et organiser une « proximité policière » permanente, dans les commissariat et les brigades de gendarmerie, ainsi que développer la prise de plainte à domicile. Il entend également revaloriser la condition des policiers et des gendarmes en leur accordant la gratuité des transports en commun, en redéployant les « primes accordées à la haute hiérarchie policière » pour améliorer l'exercice matériel des missions et payer les heures supplémentaires « plutôt que de les échanger en temps de repos impossible à prendre ». M. Dupont-Aignan souhaite « harmoniser les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouille et de perquisition aux policiers nationaux, de l'air et des frontières, municipaux, gendarmes et douaniers », « redonner le statut de militaire » au gendarme en les réintégrant au sein du ministère de la Défense et renforcer les formations des agents des forces de l'ordre. Souhaitant associer les citoyens aux questions de sécurité, il plaide pour une « démarche citoyenne » de signalement des infractions, notamment par Internet, et entend encourager les municipalités à mettre en œuvre des dispositifs « Voisins Vigilants ». En renforçant les Brigades Anti-Criminalité (BAC) en appui des brigades de roulement, M. Dupont-Aignan entend reconquérir des « zones de non-droit ». Il veut également créer des « patrouilles mobiles de sécurisation » équipées et armées afin de lutter contre les violences urbaines. Enfin, afin de lutter contre les trafics, M. Dupont-Aignan entend créer des « Groupement de Démantèlement des Réseaux » qui associeraient des « services de renseignements criminels communs à la police, à la gendarmerie, au fisc et aux douanes ». Dans le cadre de cette démarche, il entend « autoriser les policiers et gendarmes à utiliser » leur pouvoir de « saisie sur les biens des délinquants et criminels, notamment les véhicules ayant servi aux trafics de drogue. »

 

 

 

Analyse de l'ANCTS

 

 

 

L'ANCTS tient tout d'abord à remercier les candidats et leurs équipes qui ont pris la peine de répondre à nos interrogations. La sécurité sera, encore une fois, un sujet essentiel de la prochaine élection présidentielle et, dans la foulée, des élections législatives. Mais dans la notion de « sécurité », l'ANCTS tient à veiller à ce que, à coté des questions de terrorisme, de frontières, de délinquance financière et de cybercriminalité, la sécurité quotidienne et locale des français, celle dont ils doivent bénéficier chaque jour, ne soit pas oubliée.

 

Les propositions des candidats reflètent des visions très différentes de cette question. Néanmoins, nous pouvons remarquer qu'il est souvent question d'une augmentation des moyens humains et matériels pour rétablir une certaine proximité. Chacun semble donc acter qu'une diminution de cette proximité a eu lieu. En revanche, si la question des moyens est évidemment un levier, l'ANCTS s'interroge sur le fait de savoir s'il s'agit réellement du seul ou si une certaine culture n'est pas à rétablir auprès des agents eux-mêmes. Dans ce cas, comment faire ? De plus, la faisabilité juridique de certaines mesures (palpations, fouilles, etc) ou la ressemblance troublante de certaines propositions avec des dispositifs déjà existants interrogent.

 

L'ANCTS ne peut que regretter l'absence de proposition sur les moyens de coordination et sur d'éventuelles instances de régulation. Elle en tire donc les conséquences.

 

 

 

Un appel solennel

 

 

 

C'est pour cette raison que l'ANCTS appelle solennellement l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle à s'engager à organiser au plus vite, s'ils sont élus, un «Grenelle de la Sécurité, qui mettrait autour de la table l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les associations d'agents, les entreprise de sécurité privée et, évidemment, les citoyens, avec pour objectif de redéfinir qui fait quoi et comment. C'est en effet aujourd'hui la principale question que se posent les français. Au-delà des souhaits d'économie, c'est tout d'abord vers un objectif de cohérence juridique, statutaire et matérielle que l'ANCTS appelle toutes et tous à travailler, pour le bénéfice du plus grand nombre. De ce « Grenelle », serait issu une loi de programmation qui pourrait être une pierre angulaire du nouveau mandat. Elle comprendrait, outre les moyens supplémentaires, les adaptations juridiques et statutaires nécessaires au bon exercice des missions quotidiennes au service des français.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

     Contact:

0681724510

cedric.renaud@ancts.fr

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N°2016/58

 

 

 

A Saint-Étienne, le jeudi 22 décembre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Légitime défense, port d'arme : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur et les parlementaires

 

 

 

Le mercredi 21 décembre 2016, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont présenté en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la sécurité intérieure qui devrait être étudié par le Parlement dès janvier 2017. Entre autres mesures, ce texte devrait considérablement modifier les conditions d'usage des armes par les policiers nationaux. Il devrait également permettre à certains agents de protection rapprochée d'être armés. Malheureusement, les agents territoriaux semblent encore une fois exclus de ces modifications.

 

 

 

Trouvant cette situation particulièrement injuste, l'ANCTS a immédiatement saisi le ministre de l'Intérieur ainsi que l'ensemble des parlementaires afin que la discussion du texte permettent de changer les choses. Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent également être des primo-intervenants. A ce titre, une évolution législative de la légitime défense doit les concerner.

 

 

 

D'autre part, l'ANCTS propose également de modifier les conditions de détention et de port d'une arme à feu hors service pour les agents publics et anciens agents publics. Cette disposition permettrait d'harmoniser les différentes réglementations internes à certaines administrations tout en ouvrant cette possibilité à d'autres corps. L'objectif est de permettre de disposer d'agents armés formés sur l'ensemble du territoire, tout en évitant la dissémination excessive d'armes et en garantissant des conditions de stockage adéquates.

 

 

 

L'ANCTS attend désormais les réponses des interlocuteurs contactés.

 

 

 

Nous en profitons pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année. Nos meilleurs vœux à vous et à vos proches.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

N°2016/55

 

 

 

A Saint-Étienne, le mercredi 14 décembre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Arrêtés de police du maire : quelle efficacité ?

 

 

 

Depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis les attentats qui ont endeuillé la France depuis 2015, l’État sollicite énormément les élus locaux afin que des mesures de sécurité soient prises sur les territoires dont ils ont la gestion. Par leur intermédiaire, les cadres territoriaux en charge de missions en lien avec la sécurité publique, la sécurité civile ou la prévention de la délinquance sont également mis à contribution. Plusieurs situation sont ainsi renvoyées vers les pouvoirs de police du maire et donnent donc lieu à la prise d'un arrêté.

 

 

 

Cependant, les infractions à ces arrêtés sont aujourd’hui punies d'une contravention de 1ère classe, peu dissuasive. De plus, les données sur le taux et les les modalités de poursuites, ainsi que les taux de recouvrement des amendes prononcées ne sont pas disponibles. C'est pour ces raisons que, par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a sollicité les ministres de la Justice et de l'Economie et des Finances afin que des réponses chiffrées puissent être apportées à ces questions. Il sera ensuite plus aisé d'avoir une idée précise de l'effectivité des pouvoirs de police du maire.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le jeudi 1er décembre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Décret du 28 novembre 2016 : toujours un problème de méthode

 

 

 

Par décret en date du 28 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 29 novembre1, le Gouvernement modifie sensiblement les règles relatives à l'armement des policiers municipaux et des gardes champêtres. Ainsi, pour ces derniers, ils devront désormais suivre une formation initiale puis des formation d’entraînement pour pouvoir porter une arme à feu, à l'instar de leurs collègues policiers municipaux. Rappelons qu'auparavant, une simple déclaration en préfecture suffisait. De plus, pour les policiers municipaux, la gamme d'armement qui leur est accessible est étendue avec désormais la possibilité pour les communes et les intercommunalités d'acquérir et d'équiper leurs agents de pistolets semi-automatique de calibre 9 millimètres. Enfin, le port de l'armement de catégorie D, tel que les tonfas et les bâtons de protection télescopiques, est désormais soumis à une formation préalable obligatoire.

 

 

 

L'ANCTS salue ces mesures. Elles étaient, pour l'essentiel d'entre elles, souhaitées par nous et la plupart des structures associatives ou syndicales au sein de la profession. L'accès au calibre 9 millimètres notamment renforcera ainsi la capacité de riposte des agents qui pourront porter le même armement que leurs collègues gendarmes et policiers nationaux.

 

 

 

Les cadres territoriaux de la sécurité ne peuvent néanmoins que regretter, encore une fois, la méthode.

 

Ainsi, si cette dernière mesure par exemple était souhaitée, elle n'est pas arrivée au terme d'une concertation sérieuse. Elle a semble-t-il été annoncée à un syndicat professionnel2, puis démentie par le ministère de l'Intérieur3, avant d'être de nouveau confirmée à un élu local4, le tout en moins de deux mois. Ces tergiversations, en dépit du résultat final, interrogent sur le sérieux de la démarche, d'autant plus que le texte a très opportunément été publié le jour de la réunion de la Commissions Consultative des Polices Municipales (CCPM). De plus, et de manière assez étonnante, le décret n'ouvre pas l'accès pour les policiers municipaux aux munitions de type 357 magnum. Cet « oubli », qui n'en est à priori pas un si nous en jugeons par les retours de nos rapides contacts avec le ministère de l'Intérieur, est bien regrettable dans la mesure où les armes mises gratuitement à la disposition des collectivités territoriales par l’État depuis janvier 2015 sont justement de ce calibre, même si elles ne peuvent être utilisée qu'avec des munitions 38 spécial. Il aurait donc suffit aux communes ayant déjà bénéficié de cette mesure de changer de munitions pour améliorer la protection de leurs agents sur la voie publique si cette possibilité leur avait été offerte. Dommage.

 

 

 

De plus, il va désormais falloir que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) mette à disposition de ses Moniteurs en Maniement des Armes (MMA) un référentiel de formation pour cette nouvelle arme ainsi que pour l'armement de catégorie D. Pour mémoire, la dernière disposition réglementaire dans ce domaine datait de juillet 2015 et le référentiel de formation au port et à l'utilisation du diffuseur lacrymogène n'est toujours pas paru.

 

 

 

L'ANCTS appelle le Gouvernement à plus de respect des agents et des collectivités territoriales. Armer est un choix qui implique une anticipation et un investissement financier important. Changer d'armement ou même simplement de munitions également. Nous souhaitons donc sincèrement que les nouvelles mesures envisagées puissent être annoncées et planifiées avec l'ensemble des acteurs (État, collectivités, CNFPT, organisations syndicales et associations) afin que leurs mises en œuvre effectives coïncident avec la publication des textes réglementaires, et non l'inverse.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 

 

1Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

 

2http://www.sdpm.net/2016/09/compte-rendu-de-reunion-au-ministere-de-l-interieur-les-policiers-municipaux-pourront-avoir-des-pistolets-9mm-video.html

 

 

3Dépêche AEF reproduite sur le site de la FA-FPT, https://drive.google.com/file/d/0B52S1gEqcKr5d0NGQ19HZk9ReXc/view

 

 

4http://www.lindependant.fr/2016/11/04/armement-de-la-police-municipale-de-perpignan-coup-de-com-ou-coup-de-force,2275057.php

 


 

A Saint-Étienne, le jeudi 27 octobre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Messieurs les présidents de région, la sécurité passe aussi par les agents territoriaux

 

 

 

La presse évoque depuis quelques jours les mesures de plusieurs présidents de région consistant à concéder la gratuité du transport par TER aux policiers nationaux et aux gendarmes. Cette mesure viserait à améliorer la sécurité dans les rames par la présence de ces agents qui peuvent bénéficier de l'autorisation de porter leur arme administrative en dehors du service.

 

 

 

Par courrier en date du 26 octobre, l'ANCTS demande à ces élus d'étendre cette mesure aux agents des collectivités territoriales exerçant des missions d'autorité. En effet, la présence de policiers nationaux et de gendarmes dans les TER peut en effet améliorer la sécurité. S'ils sont finalement peu à porter leur arme hors service, leur formation et leur culture de la sécurité est indéniablement un « plus » en cas d'incident ou d'agression. Cette formation et cette culture, les agents territoriaux les ont également et peuvent donc également rassurer la voyageurs.

 

 

 

De plus, l'ANCTS attire l'attention de ces élus sur le régime de la détention et du port d'une arme. Nous demandons à ce que les règles entourant ce domaine soient revues afin de créer la possibilité du port d'une arme en dehors du service pour tout agent public dûment formé qui en ferait la demande, sous réserve de détenir le matériel adéquat au stockage d'une arme et d'entretenir ses connaissances.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

N°2016/41

 

 

 

A Saint-Étienne, le jeudi 27 octobre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Monsieur le président, n'oubliez pas les agents territoriaux !

 

 

 

Suite au mouvement de contestation qui s'est déroulé ces derniers jours dans les rangs de la Police Nationale, le président de la République, François Hollande, accompagné du Premier ministre et des ministres de l'Intérieur et de la Justice, a reçu hier 26 octobre les représentants des policiers nationaux et des gendarmes. Plusieurs mesures ont été évoquées, dont de possibles évolutions législatives et réglementaires.

 

 

 

Par courrier envoyé ce jour au chef de l’État, l'ANCTS demande à M. Hollande que les agents territoriaux ne soient pas les grands oubliés de ces réformes. Notre association souhaite éviter qu'une nouvelle fois, le mépris pour ces agents prévale sur le bon sens, comme ce fut le cas par le passé, tant dans l'évolution de la légitime défense que sur la question des caméras piéton dites « caméras mobiles » ou sur la mise à disposition d'armes par l’État. D'exclusions de toute évolution en dispositifs expérimentaux, le « cordon sanitaire » entre les agents de l’État exerçant des missions d'autorité et ceux des collectivités territoriales est soigneusement entretenu. Les conditions actuelles imposent une évolution.

 

 

 

Dans ce courrier, l'ANCTS a rappelé les propositions qu'elle porte depuis plusieurs années. Extrait du courrier adressé à M. Hollande :

 

 

 

« Ainsi, et pour mémoire, nous vous rappelons les propositions que notre association porte depuis sa création :

 

 

 

 

 

  • que les agents de police municipale puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA) ;

  • que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir ;

  • que l'armement des policiers municipaux soit aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing, permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple ;

  • que les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) reçoivent une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire dès leur embauche par une collectivité territoriale;

  • que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, exerçant une mission d'autorité et formé, bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable aux dispositifs d'exception mis en place sans sacrifier les questions de sécurité liées au stockage de l'armement au domicile.

 

 

 

Il paraît également indispensable que les agents territoriaux ne soient pas systématiquement mis au ban de la société par des dispositifs « d'expérimentation » (comme c'est par exemple le cas pour la mise à disposition de revolvers en provenance des stocks de l’État ou pour les caméras mobiles), et ce alors que leur entraînement et leur expérience sont au moins équivalents à ceux de leurs collègues étatiques. Ces « expérimentations » viennent nier cet état de fait en laissant penser aux administrés qu'elles sont nécessaires car il existe un risque plus important qu'avec les agents de l’État. Les agents territoriaux sont aussi régulièrement exclus des évolutions législatives et réglementaires, comme celle de la légitime défense. Cette situation est anormale.

 

 

 

De plus, nous vous rappelons notre demande de faire de la fonction de directeur de la sécurité un emploi fonctionnel permettant ainsi de doter les collectivité territoriales d'une capacité d'expertise suffisante au regard des missions et des problématiques qu'elles ont désormais à gérer. Nous avons saisi tous les ministères concernés par cette question (Intérieur, Fonction publique, Collectivités territoriales) il y a plusieurs mois désormais, sans avoir reçu de réponse sur le fond à ce jour.

 

 

 

Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.

 

 

 

Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu. L'ANCTS se place ainsi à la disposition des différents réseaux existants dans ce domaine afin de travailler à cette reconnaissance dans les plus brefs délais. »

 

 

 

L'ANCTS espère que, cette fois-ci, les agents territoriaux et notamment les cadres ne seront pas oubliés.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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Rendez-vous avec... Cédric Renaud - Loire FM 100.9 le 29 septembre 2016



 

A Saint-Étienne, le mardi 12 septembre 2016

 

Communiqué de presse

 

L'ANCTS intègre le Conseil National du Bruit (CNB)

 

Par arrêté de madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 septembre 2016, Cédric Renaud, président de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), et Mahira Malki-Bouhou, secrétaire de l'ANCTS, sont respectivement nommés membres titulaires et suppléants du Conseil National du Bruit.

 

Le bruit est une des préoccupations majeures des français et une nuisance quotidienne pour beaucoup d'entre eux. Au sein des collectivités territoriales, les cadres traitent régulièrement de ce phénomène complexe, dont les manifestations peuvent parfois rapidement dégénérer. Il est donc impératif que la législation dans ce domaine soit à la fois claire, simple, mais surtout applicable. L'ANCTS s'attachera à ce que le corpus juridique régissant les problèmes liés au bruit prenne en compte la spécificité territoriale et qu'il soit conçu de manière à ce que les agents sur le terrain n'éprouvent aucune difficulté à le faire respecter, voire à verbaliser les infractions ainsi générées. C'est une des conditions sine qua non du « vivre ensemble ».

 

Par cette participation à une instance nationale thématique, l'ANCTS confirme son credo, à savoir une action critique mais constructive, s'imposant ainsi comme un interlocuteur crédible et responsable.

 

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


 

A Saint-Étienne, le jeudi 11 août 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Incendies dans le sud de la France : collectivités territoriales et services de l’État en première ligne

 

 

 

Le sud de la France est actuellement frappé par de très graves incendies. Plus de 3000 hectares sont déjà partis en fumée et plusieurs blessés sont à déplorer. L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) tient d'abord à avoir une pensée pour ces agents touchés dans leur chair et leur adresse tous ses vœux de prompt rétablissement.

 

 

 

Les collectivités se mobilisent chaque année au côté des services de l’État et concrétisent l’engagement des citoyens à travers les réserves communales de sécurité civile ou les comités communaux des feux de forêt.

 

 

 

Plusieurs collectivités sont aujourd’hui touchées. Ainsi, les communes de Marseille et d'Istres (13) ont déclenché leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) alors que celle de Vitrolles recherchait le 10 août sur les réseaux sociaux des volontaires pour distribuer des denrées aux personnes déplacées. Ainsi, dans la gestion de crise et de la post-urgence au travers de l’hébergement d’urgence, mais aussi de la circulation, les collectivités territoriales, leurs agents et par conséquent les cadres en charge des questions de sécurité, sont fortement impliqués.

 

 

 

Nous leur adressons à toutes et à tous notre soutien. Ces événements viennent souligner l'importance d'anticiper ces risques en maintenant les PCS à jour et en nouant, en temps plus calme, des partenariats constructifs avec des structures aptes à aider les populations dans les instants de crise, qu'il s'agisse d'associations agréées de sécurité civile (AASC) ou de structures plus originales mais tout aussi utile comme VISOV qui aide à la gestion de crise sur les réseaux sociaux (MSGU).

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Étienne, le mercredi 3 août 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Risque terroriste et "Pokemon Go": des craintes mais peut-être aussi une chance

 

 

 

Depuis quelques semaines, le jeu "Pokemon Go" est accessible en France et connaît un grand succès.

 

 

 

Par courriers en date de ce jour (ci-joints), l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a attiré l'attention de l'éditeur de l'application, de Nintendo France et du ministre de l'Intérieur sur le risque potentiel représenté par ces nouvelles pratiques en interrogeant les professionnels du jeu vidéo sur leur capacité de réaction en cas d'événement.

 

 

 

Néanmoins, l'ANCTS, consciente de l'évolution des pratiques, s'interroge également ouvertement sur les nouvelles perspectives qu'offrent la réalité augmentée accessible à tous, notamment en cas d'alerte. Elle incite les professionnels et les autorités à développer un partenariat à l'image de ce qui a pu être fait pour le dispositif "Alerte Enlèvement" afin que tous les moyens possibles d'information du public puissent être mis en œuvre si nécessaire. Cette démarche pourrait constituer un projet pilote préfigurant la nécessaire interrogation de l'ensemble du secteur marchand, et notamment celui du loisir, concernant la prise en compte du nouveau contexte sécuritaire mondial. De nouvelles collaborations doivent voir le jour et se pérenniser afin d'accompagner ces professionnels encore plus activement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 

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A Saint-Étienne, le vendredi 15 juillet 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Nice : l'horreur, encore et toujours

 

 

 

Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, un individu au volant d'un camion d'un tonnage important a délibérément foncé sur la foule rassemblée sur la Promenade des Anglais à Nice (06) afin d'assister au traditionnel feu d'artifices tiré à l'occasion de la Fête Nationale. Il y a de nombreux morts et blessés.

 

 

 

L'ANCTS tient tout d'abord à présenter ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des personnes décédées, ainsi qu'à assurer de son soutien les personnes touchées dans leur chair. Nous tenons également à saluer et à soutenir nos collègues qui se trouvaient sur le terrain, qu'il s'agisse des membres des forces de sécurité de l’État, policiers et gendarmes nationaux, ou des agents des collectivités territoriales, parmi lesquels les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) niçois. Leur action conjuguée a semble-t-il été déterminante afin d'éviter que le bilan, déjà dramatiquement élevé, ne le soit plus encore.

 

 

 

La saisine du parquet anti-terroriste laisse présager un motif de ce type pour cet acte injustifiable. C'est donc, encore une fois, la terreur que l'on tente de nous imposer, tout juste un mois après l'assassinat odieux du commissaire Jean-Baptiste Salvaing et de sa compagne Jessica Schneider à Magnanville (78). Les instants conviviaux et symboliques, comme les rassemblements du 14 juillet, sont pris pour cibles, et ce sont bien les fondements de notre société qui sont attaqués.

 

 

 

Malgré l'incontestable onde de choc et après un nécessaire recueillement, l'ANCTS reste mobilisée et convaincue qu'il s'agit de tenter, ensemble, de trouver une solution pour que notre mode de vie se poursuive, et non de le modifier de manière profonde pour se protéger d'une quelconque menace. La fête, aussi futile puisse-t-elle paraître, reste nécessaire pour que la cohésion sociale se fasse, et s'il ne s'agit de mettre inutilement le public en danger, ces rassemblements conservent un caractère indispensable, qui plus est dans le contexte sécuritaire particulièrement difficile actuellement. Cela passera donc nécessairement par une montée en puissance des capacités de réflexion en matière de sécurité des collectivités territoriales.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


Dans les média

 

"Les policiers municipaux oubliés ? A Saint-Etienne, l’ANCTS attend plus de reconnaissance". Vous retrouverez sur le lien ci-joint l'intervention de notre association à ce sujet.

http://www.activradio.com/les-policiers-municipaux-oublies-a-saint-etienne-lancts-attend-plus-de-reconnaissance/

 

 


 

A Saint-Étienne, le lundi 20 juin 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: encore une expérimentation...

 

 

 

Notre association prend acte des modifications apportées au projet de loi devenu loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et plus particulièrement de ses dispositions portant sur le port des caméras piétons par les policiers municipaux au sujet duquel nous vous avions saisi par courrier électronique le 3 mars 2016 (référence 2016/6).

 

 

 

Si nous saluons l'extension de cette possibilité à la fois dans le temps et dans l'espace, nous ne pouvons que regretter que le régime de l'expérimentation soit encore une fois mis en oeuvre. En effet, cette expérimentation sur le terrain est déjà en cours depuis plusieurs mois dans un nombre important de collectivités. Il nous semble donc tout à fait superflu d'expérimenter de nouveau un dispositif qui a déjà fait ses preuves.

 

 

 

Néanmoins, les représentants élus du Peuple Français se sont exprimés et nous nous plions à leur décision.

 

Par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a sollicité M. le ministre de l'Intérieur afin qu'il puisse nous indiquer quelles vont être les modalités d'évaluation de cette expérimentation, ainsi que celles actuellement en cours sur l'utilisation, par les policiers municipaux, des revolvers 357 magnum mis à disposition par l’État.

 

 

 

Notre association demande par ailleurs à être associée à ces deux expérimentations afin d'exprimer l'avis et les remarques des cadres territoriaux de la sécurité.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Étienne, le jeudi 16 juin 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Assassinat d'un commandant de police et de son épouse dans les Yvelines : l'insoutenable réalité

 

 

 

Trois jours après l'assassinat odieux d'un commandant de police et de son épouse à leur domicile dans les Yvelines, l'ANCTS tient à réitérer ses condoléances présentées dès le lendemain des faits à la famille, aux proches et aux collègues des deux victimes. Cet acte ne peut que nous inspirer le dégoût. Comme beaucoup de commentateurs et d'organisations syndicales ont pu le souligner, un nouveau stade dans l'horreur a été franchi et tout porte à croire que cela ne va pas s'arrêter là. Au-delà de l'émotion légitime et de la colère dont l'expression est nécessaire, il convient désormais de prendre en compte les implications opérationnelles de ces faits inadmissibles.

 

 

 

Ainsi, par courrier envoyé ce jour au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'ANCTS demande à ce que les propositions qu'elle avait formulées après les attentats tragiques du 13 novembre 2015 reçoivent une réponse et soient prises en compte.

 

 

 

Comme nous l'avons déjà demandé à plusieurs reprises, il est désormais nécessaire que l'État réorganise rapidement le système sécuritaire français. L'ANCTS souhaiterait donc que des discussions beaucoup plus approfondies que ce qui a été fait depuis janvier 2015 soient entamées. Nous demandons notamment :

 

 

 

  • que les agents de police municipale puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA) ;

  • que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir ;

  • que l'armement des policiers municipaux soit aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple ;

  • que les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) reçoivent une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire, s'il est autorisé, dès leur embauche par une collectivité territoriale ;

  • que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, portant une arme dans le cadre de ses fonctions, bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable aux dispositifs d'exception mis en place en permettant d'améliorer la sécurité de la population.

 

 

 

Enfin, nous rappelons notre demande de faire de la fonction de directeur de la sécurité un emploi fonctionnel permettant ainsi de doter les collectivité territoriales d'une capacité d'expertise suffisante au regard des missions et des problématiques qu'elles ont désormais à gérer. L'Euro 2016 en apporte encore la preuve.

 

 

 

Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.

 

 

 

Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu.

 

 

 

L'ANCTS se signale de nouveau comme disponible pour participer à ces discussions et demande à être reçue rapidement par les services du ministère de l'Intérieur.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


Dans les média

 

La réaction de l'ANCTS sur Activ Radio suite à l'assassinat d'un commandant de police et de son épouse à leur domicile dans les Yvelines:

 

http://www.activradio.com/deux-policiers-tues-dans-les-yvelines-a-saint-etienne-lancts-denonce-un-acte-abject/


 

A Saint-Étienne, le 13/06/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Inondations : après l'urgence, mieux se préparer

 

 

 

Le récent épisode pluvieux sur le Loiret puis l’Ile-de-France vient rappeler violemment que la moitié des communes françaises est soumise au risque d’inondations. Si la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs a permis de faire face à ces événements en limitant le nombre des victimes, cette catastrophe prouve que les collectivités doivent davantage s’organiser et investir dans la gestion des risques. L’objectif est ainsi de mieux appréhender les risques majeurs pour mieux anticiper les phénomènes exceptionnels.

 

Inondations, attentats, Fukushima : ces derniers événements prouvent que les objectifs fixés par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ne sont pas encore atteints.

 

 

 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle l’ensemble des collectivités territoriales à renforcer leurs actions en faveur de la gestion des risques majeurs.

 

En effet, la multiplicité des acteurs, la complexité des infrastructures, l’enchevêtrement des compétences ainsi que la rapidité des phénomènes ne permettent plus de gérer des événements graves sans élus et agents compétents, sans équipements dédiés ou adaptés.

 

Ainsi, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) doit-il renforcer la formation des élus et encourager les métiers de la sécurité civile au sein des collectivités, notamment au niveau des cadres territoriaux, véritables chevilles ouvrières de l'action publique.

 

Par ailleurs, l’ANCTS demande à l’État :

 

  • d’encourager les communautés de commune à créer des Plans Intercommunaux de Sauvegarde, outil pertinent pour gérer une gestion de crise à l’échelle d’un bassin de risques.

  • de débloquer des crédits afin d’équiper les collectivités de moyens d’alerte, d’information, de protection, d’hébergement et de soutien à la population en cas d’urgence.

 

 

 

Ces quelques mesures permettront de relancer la dynamique créée il y a maintenant plus de 10 ans par les Plans Communaux de Sauvegarde et de faire en sorte que la France ne soit pas lourdement immobilisée lors de la prochaine crise. Les collectivités territoriales et leurs agents, notamment les cadres, restent les acteurs de la proximité par excellence. Leur rôle est donc essentiel. Il convient de le reconnaître et de s'y préparer.

 

L'ANCTS se signale comme disponible pour participer à ces projets.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 


 

A Saint-Étienne, le 18/03/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: la balle est dans le camp du Sénat et du Gouvernement

 

 

 

Les modifications apportées par l'Assemblée Nationale au projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" ont entrainé la création d'un article 32 bis autorisant les policiers municipaux à porter des caméras piéton, mais après autorisation préfectorale et dans les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) uniquement. Notre association a déjà regretté ces limitations que nous jugeons excessives.

 

 

 

Le texte va désormais être soumis au Sénat. Afin d'obtenir une liberté absolue dans l'utilisation des ces matériels de protection des agents, nous avons sollicité l'ensemble des sénatrices et des sénateurs auxquels nous avons faits des propositions concrètes de modifications législatives respectueuses des lois en vigueur et des règles constitutionnelles portant sur le budget et les collectivités territoriales. Tous les éléments sont à leur disposition pour que l'ensemble des agents territoriaux, notamment les policiers municipaux, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) puissent bénéficier de cette protection technologique à l'heure où chacun d'entre eux peut être filmé au moyen d'un simple « smartphone » et ainsi figurer dans des montages potentiellement orientés. C'est aussi au Gouvernement de s'impliquer pour respecter l'engagement du ministre de l'Intérieur pris lors de la dernière Commission Consultative des Collectivités Territoriales (CCPM) du 23 février 2016.

 

 

 

Notre association a confiance dans les élus de la République et nous savons que, maintenant qu'ils sont pleinement informés, ils ne pourront interdire l'accès à un moyen de protection supplémentaire aux agents territoriaux.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

N°2016/7

 

 

 

A Saint-Étienne, le 03/03/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: le compte n'y est pas

 

 

 

L'Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Comme nous le redoutions il y a quinze jours, l'usage des caméras piéton pour les agents territoriaux est limité aux seuls policiers municipaux, et circonscrit aux Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP). Pire, des députés mobilisés notamment par nos soins et transcendant les clivages partisans ont vu leurs amendements rejetés par application de l'article 40 de la Constitution sur la création de charges nouvelles.

 

 

 

Dans un courrier électronique (joint au présent message) envoyé ce matin à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, l'ANCTS appelle le Gouvernement a modifier lui-même le texte afin de l'assouplir considérablement. Notre association juge en effet indispensable d'élargir la possibilité du port des caméras piéton aux gardes champêtres et aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), et de supprimer toute limite dans le temps ou l'espace, à l'image de ce qui a été adopté pour les policiers et gendarmes nationaux. Il est en effet incompréhensible que les agents travaillant de manière isolée ou accomplissant des missions générant un contentieux particulièrement important, telles que le contrôle des titres de transports dans les transports en commun ou le contrôle du stationnement par exemple, soient privés de la possibilité d'utiliser cet outil particulièrement protecteur. De plus, nous demandons également que le port soit possible sans limite de temps ni de lieu, les risques n'étant malheureusement pas limités aux seules ZSP. Nous soulignons enfin que l'application de l'article 40 de la Constitution paraît pour le moins étonnant puisque le port des caméras piéton ne serait qu'une possibilité offerte aux collectivités, et non une obligation.

 

 

 

A l'heure où chaque personne peut filmer à loisir les forces de l'ordre, et notamment les agents territoriaux chargés de missions d'autorité, et effectuer des montages qui sont parfois très orientés, l'ANCTS appelle donc le Gouvernement à permettre que ces agents puissent également s'approprier l'outil vidéo au plus proche de l'action. Nous ne pouvons comprendre les tentatives de limitations tout à fait excessives proposées récemment et nous tenterons de mobiliser, comme nous l'avons fait pour les députés, les sénateurs afin qu'ils relaient cette proposition lors de l'examen du texte au Sénat le 29 mars prochain.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le 20/02/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: l'ANCTS tire la sonnette d'alarme

 

 

 

Lors de la discussion devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" le mercredi 17 février dernier, l'article 32 de ce texte, visant à équiper gendarmes et policiers nationaux en caméras piéton, a été voté. Nous nous étonnons tout d'abord de l'absence des agents territoriaux, policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de ce projet de loi. Plus inquiétant encore a été la discussion autour d'un amendement proposant l'équipement à titre expérimental des policiers municipaux, seuls, en caméras piéton, à titre expérimental et dans les Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) uniquement. Cet amendement, dont l'ANCTS se demande pour quelles raisons il est aussi restrictif à l'heure de nombreux services territoriaux en charge de missions de sécurité sont d'ores et déjà équipés de ces matériels, a été rejeté par la commission. Pour argumenter son avis défavorable, la rapporteure, Mme Colette Capdevielle, a multiplié les inexactitudes sur la situation actuelle, nous amenant à réagir.

 

 

 

Dans un courrier électronique en date du 20 février (joint au présent communiqué) adressé aux deux rapporteurs du texte, Mme Capdevielle et M. Pascal Popelin, l'ANCTS rappelle tout d'abord la réalité des choses concernant le travail quotidien des agents territoriaux chargés de missions de sécurité: verbalisations, missions, organisation, prérogatives en terme d'appréhension.

 

Notre association ne comprend vraiment pas à quel titre les agents territoriaux seraient privés de la possibilité d'être équipés de cet outil protecteur, pour les agents comme pour les usagers, que sont les caméras piéton. Cette position est d'autant plus incompréhensible à l'heure où l'Etat n'a de cesse de solliciter les collectivités territoriales dans le cadre des mesures de sécurité consécutives aux attentats de janvier et novembre 2015, et alors que leur rôle est encore souligné dans les préparatifs de l'Euro 2016.

 

 

 

L'ANCTS en appelle donc solennellement aux deux élus concernés pour que le principe d'un équipement facultatif des agents territoriaux, sans condition de temps ni de lieux, soit adopté dans le cadre de ce projet de loi. Des contacts avec plusieurs ministres et parlementaires seront pris dans les prochains jours à cet effet.

 

 

 

Nous rappelons que nous avions déjà alerté les responsables politiques et administratifs sur ce point le 17 avril 2015 (communiqué de presse ci-joint). Nous regrettons que nos recommandations n'aient pas été, pour le moment, suivies d'effets.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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150417 Communiqué de presse démarches ca
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A Saint-Étienne, le 16/02/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

L'ANCTS a organisé sa deuxième assemblée générale

 

 

 

L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a organisé le vendredi 5 février sa deuxième assemblée générale. Elle avait lieu dans les salons de l'hôtel de ville de Saint-Etienne mis à disposition par le maire de la ville, Gaël Perdriau, que le président a remercié pour cet accueil. Cette rencontre a été l'occasion pour les adhérents d'échanger sur les sujets qui ont fait l'actualité de 2015 et sur le rôle de l'association. Après une année d'existence, le bilan est bon. Le besoin qui avait été pressenti d'une structure pour rassembler les cadres territoriaux traitant des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance, s'est confirmé. Le nombre de membres est en augmentation constante et les nombreuses interventions effectuées l'année passée ont été très appréciées. Le contexte particulier a forcément contribué à renforcer la visibilité de l'ANCTS. De nombreux chantiers se dessinent pour 2016 comme la montée en puissance indispensable des fonctions d'expertise au sein des polices municipales, la déprécarisation des agents en charge de la prévention de la délinquance ou le développement du rôle des intercommunalités dans la gestion des risques. L'ANCTS compte bien peser sur toutes ces questions.

 

Pour ce faire, l'organisation de l'association a été revue. La création de comités locaux est désormais possible. De plus, le bureau a été considérablement étoffé afin de répondre à l'ensemble des sollicitations :

 

 

 

  • Cédric RENAUD, directeur de la police et de la sécurité civile municipales à Saint-Etienne (42) a été réélu président pour deux ans

  • Jacques-Olivier PANIER, directeur de la protection du patrimoine à Saint-Fons (69), a été nommé vice-président en charge des question de sécurité civile

  • Pascal HUAR, coordonnateur du CLSPD de Mantes-le-Jolie (78), a été nommé vice-président en charge des politiques partenariales de sécurité

  • Marc PALLIER, directeur de la sécurité à Mougins (06), a été nommé vice-président en charge des questions de sécurité publique

  • Christophe DUCLOS, responsable du service Prévention de la Délinquance à Saint-Etienne (42), a été renouvelé dans ses fonctions de trésorier

  • Mahira BOUHOU, coordonnateur du CLSPD de Saint-Etienne, a été nommée secrétaire

 

 

 

Les enjeux de l'association pour 2016 : confirmer la crédibilité de ses propositions et se développer géographiquement.

 

La réunion s'est terminé par un moment convivial en commun.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Étienne, le 28/12/2015

 

Communiqué de presse

 

 

 

L'ANCTS sollicite le président du Sénat afin qu'il désigne un responsable des questions de sécurité touchant aux collectivités territoriales

 

 

 

Dans un courrier en date du 28 décembre joint au présent envoi, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) sollicite le président du Sénat Gérard Larcher afin qu'il désigne en son sein un interlocuteur plus particulièrement en charge des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance touchant aux collectivités territoriales. En effet, nous constatons que, si un dialogue existe bien entre l'État central et différents interlocuteurs institutionnels ou associatifs, il reste perfectible. Le Sénat, dans le cadre de son rôle de représentation des collectivités territoriales que lui confie l'article 24 de la Constitution de 1958, aurait toute sa place dans ce dialogue.

 

 

 

Pour mémoire, deux sénateurs, MM Pillet et Vandierendonck, avait présenté en juin 2014 devant la Haute Assemblée une proposition de loi portant création d'une police territoriale. Elle concrétisait un rapport que les deux parlementaires avaient également eux-mêmes rédigé sur la question. Cette démarche avait démontré l'intérêt de la chambre haute du Parlement pour ce sujet alors que ce texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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151228 Lettre président du sénat pour dé
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A Saint-Étienne, le 18/11/2015

Communiqué de presse


Après les attentats de Paris


5 jours après les attentats meurtriers de Paris, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) tient de nouveau à rendre hommage, comme elle l'a fait dès le lendemain des événements, aux victimes de ces lâches attaques ainsi qu'aux agents de l'État, des associations et des collectivités territoriales mobilisés à cette tragique occasion. Nous avons également une pensée émue pour les amis et familles de celles et ceux qui ne reviendront pas.


A l'issue des trois jours de deuil national que nous tenions à respecter, il est désormais essentiel que des enseignements importants soient tirés de ces attaques et de la situation qui en découle. L'état d'urgence ne touche pas directement les agents territoriaux en charge de missions de sécurité publique ou civile, ou de prévention de la délinquance. Cependant, puisqu'il facilite les modalités d'enquête pour les forces de sécurité de l'État et que la sécurité des frontières mobilisera immanquablement douaniers et militaires, certaines missions vont impliquer plus fortement les collectivités territoriales qu'elles ne le sont actuellement.


Comme nous l'avons déjà demandé à plusieurs reprises, il est désormais nécessaire que l'État réorganise rapidement le système sécuritaire français. L'ANCTS redemande donc au ministre de l'Intérieur d'entamer rapidement des discussions beaucoup plus approfondies que ce qui a été fait depuis janvier 2015. Nous demandons notamment que les agents puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA). Nous demandons également que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir. L'armement des policiers municipaux doit être aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple. Les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) doivent également avoir une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire dès leur embauche par une collectivité. Enfin, nous proposons que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, portant une arme dans le cadre de ses fonctions bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable permettant d'améliorer la sécurité de la population.


Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.


Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu. L'ANCTS se place ainsi à la disposition des différents réseaux existants dans ce domaine afin de travailler à cette reconnaissance dans les plus brefs délais.


Ces quelques mesures, potentiellement faciles à prendre, permettront de donner des gages de bonne volonté en vue de discussions plus approfondies sur les questions du statut, des équipements et des missions des agents concernés.


L'ANCTS se signale comme disponible pour participer à ces discussions.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



Nos pensées les plus amicales vont aux victimes des attentats de Paris et à leurs familles. Bon courages à tous les membres des forces de sécurité et des secours qui sont sur le terrain. Soyez prudents, et résistons tous ensemble. #vivelaRepublique #vivelaFrance


A Saint-Étienne, le 21/10/2015

Communiqué de presse


Police régionale : Oui, mais...


Plusieurs têtes de liste aux prochaines élections régionales font état dans leurs programme de leur souhait de créer une police régionale compétente dans les transports ou dans les lycées, voire dans ces deux domaines simultanément. L'ANCTS ne peut que soutenir ces propositions dans la mesures où elle avait appelé de ses vœux une telle création dans sa plateforme idéologique publiée au mois d'avril 2015 et que vous trouverez ci-joint.

Notre association tient néanmoins à rappeler qu'en l'état actuel de l'environnement juridique, les conseils régionaux ne peuvent recruter que des agents de catégorie C relevant du cadre d'emploi des gardes-champêtres (art. L.522-2 du code de la sécurité intérieure). Si ces agents sont parfaitement capables d'assurer les missions de sécurisation que l'on sent poindre dans certains discours, la question de leur encadrement se posera très rapidement.

Étant donné que ces projets semblent traverser une part importante de l'échiquier politique, l'ANCTS renouvelle donc son appel au gouvernement et aux groupes politiques de l'Assemblée Nationale afin que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur la création d'une police territoriale adoptée au Sénat en juin 2014 soit rapidement étudiée. La fusion des cadres d'emploi de garde champêtre et de policier municipal au sein d'un cadre d'emploi unique de policier territorial autoriserait en effet, en cas de fusion à caractéristiques statutaires constantes, les conseils régionaux à avoir accès à l'ensemble de la palette des catégories existantes au sein de la filière police municipale. Cela leur permettrait donc de construire des services cohérents. Les dernières déclarations du délégué ministériel aux coopérations de sécurité, M. Thierry Coudert, suite aux réunions des groupes de travail de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) et faisant état de la « non-opposition » du ministère de l'Intérieur à cette fusion devrait faciliter la prise en compte rapide de ce texte.

Enfin, compte-tenu de la taille importante qui semble se dessiner pour ces services, l'ANCTS rappelle qu'il est plus que jamais temps de faire de la fonction de directeur d'une police municipale, peut-être territoriale demain, un emploi fonctionnel.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 20/10/2015

Communiqué de presse


Réaction de l'ANCTS aux mesures de lutte contre le terrorisme dans les transports


L'ANCTS prend connaissance, au travers des médias, des mesures qui seront mises en place prochainement par le gouvernement afin d'améliorer la sécurité de nos concitoyens dans les transports. Si elles semblent globalement aller dans le bon sens, notre association ne peut que regretter, qu'une fois de plus, les agents des collectivités territoriales en charge de missions de sécurité en soient écartés. C'est d'autant plus dommageable que ces agents, policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP), œuvrent au quotidien aux cotés des forces de sécurité de l'État et des services des opérateurs de transport, notamment la Surveillance générale (dite Suge) de la SNCF, pour assurer la surveillance des réseaux de transports. Ils interviennent également dans de nombreuses opérations coordonnées, par exemple dans les gares routières ou ferroviaires.


L'ANCTS appelle donc le gouvernement à ne pas oublier les plus de 20 000 agents qui, au quotidien, travaillent pour la sécurité des administrés au sein des collectivités territoriales. Nous serons vigilants à ce qu'ils soient pris en compte par ces évolutions législatives et réglementaires.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



Appel à cotisations au titre de l'année 2016

 

Janvier 2016 marquera le premier anniversaire de la création de l'ANCTS. En une année, notre association s'est imposée dans le paysage institutionnel comme un interlocuteur crédible. 2016 devra être l'année de son essor médiatique. Il s'agira également de s'attacher à étoffer nos idées et à les approfondir.

Afin de pouvoir démarrer 2016 sur de bonnes bases, il est dès à présent fait appel à celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre. Toute adhésion réglée à partir du 1er octobre 2015 vaudra pour l'intégralité de l'année 2016. Alors n'hésitez plus, rejoignez-nous pour porter haut les couleurs des collectivités territoriales et de leurs cadres!

Le bulletin d'adhésion se trouve ci-dessous ou dans la rubrique "Rejoignez-nous!" du site www.ancts.fr

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Bulletin d'adhésion 2016
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A Saint-Étienne, le 14/08/2015

Communiqué de presse


L'ANCTS tient à réagir aux propos prêtés par plusieurs médias à M. Robert Ménard au sujet des polices municipales


Plusieurs médias locaux et nationaux se font ces derniers jours l'écho de propos tenus par M. Ménard lors de la remise de son drapeau à la police municipale de Béziers, ainsi que de la réaction du préfet de l'Hérault. Comptant dans ces rangs plusieurs responsables de polices municipales, l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité ne pouvait rester sans réaction fasse à des propos aussi provocateurs de la part du premier magistrat de Béziers.


Notre association est la première à souligner que de grands progrès restent à faire en matière de sécurité locale, et notamment sur la question des polices municipales, de leur rôle, de leur équipement et de leur formation. Cependant, contrairement à M. Ménard, il nous semble plus constructif de mener de nombreuses actions de lobbying auprès des décideurs institutionnels et politiques et d'être ainsi des partenaires critiques mais constructifs. L'ANCTS se demande en effet, au-delà de sa promotion personnelle, ce que recherche réellement M. Ménard en opposant de manière aussi stérile les forces de sécurité nationales et locales ? S'il est tout à fait logique, au regard de son positionnement partisan, que M. Ménard ne soutienne pas la politique du gouvernement et qu'il le fasse savoir ; s'il est de même tout à fait concevable qu'une collectivité territoriale prenne le contre-pied de positions ou de décisions nationales, il nous paraît particulièrement critiquable d'opposer, ou plutôt de tenter d'opposer directement les agents, qu'ils soient de l'État ou des collectivités territoriales. Ces derniers œuvrent chaque jour de concert sur de nombreux dossiers. S'il est évidemment toujours possible de faire mieux – et l'ANCTS encourage de nouveau l'Etat à faire encore plus dans ce domaine – les polices municipales montent en puissance et beaucoup de services contribuent au quotidien et efficacement au maintien de la tranquillité publique dans leurs communes, en bonne intelligence avec les services de l'Etat.

Nous souhaiterions ainsi savoir si M. Ménard a une quelconque action auprès du CNFPT ou du délégué interministériel aux coopérations de sécurité (DCS) pour faire part de propositions concrètes pour améliorer la situation ? Car M. Ménard est bien à la tête d'un exécutif et, à ce titre, il bénéficie d'un poids politique qu'il lui serait tout à fait possible d'utiliser autrement qu'au travers de déclarations incendiaires qui, si elles peuvent soulager certains sur le moment, ne font finalement que jeter inutilement de l'huile sur le feu.

L'ANCTS tient ainsi également à préciser à M. Ménard que derrière les polices municipales, il n'y a pas que du vide contrairement à ce qu'il a déclaré mais bien des agents, hommes et femmes, et que les instrumentaliser de la sorte ne fait en aucun cas avancer le débat.

Enfin, nous ne pouvons que nous interroger sur l'impact des sorties médiatiques de M. Ménard sur les questions liées aux polices municipales. Les agents de toutes les catégories et de tous les cadres d'emploi œuvrent depuis des années pour améliorer et professionnaliser l'image de ces services vis-à-vis de la population mais aussi des pouvoirs publics. Il serait regrettable que des intérêts partisans viennent atténuer les effets de ce travail.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud