Actualités

 

A Saint-Étienne, le mardi 28 août 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Gratuité dans les transports pour les forces de l'ordre : les territoriaux oubliés de partout, sauf dans la Hauts-de-France

 

 

 

Il s'agissait d'une mesure phare de plusieurs candidats aux présidences des grandes régions française fin 2015 : octroyer la gratuité dans les Trains Express Régionaux (TER) aux forces de l'ordre en dehors de leurs service afin d'améliorer la sécurité dans les rames. Près de deux ans après les élections, l'ANCTS a interrogé les trois collectivités qui ont revendiqué la mise en place de cette mesure. La réalité est en fait très nuancée.

 

 

 

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), cette possibilité n'est offerte qu'aux policiers nationaux et aux gendarmes, sans qu'aucune raison soit invoquée. En Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), même chose, mais le critère est clairement assumer : c'est la possibilité du port d'arme en dehors du service qui est le facteur discriminant. Ainsi, même les douaniers sont exclus du dispositif. En revanche, dans les Hauts-de-France, le président Xavier Bertrand a joué la carte à fond en octroyant cette possibilité à tous les agents des forces de l'ordre, y compris les policiers municipaux des cadres d'emploi d'agent, de chef de service et de directeur.

 

 

 

Au final, l'ANCTS salue l'action de la région Hauts-de-France, même si les gardes champêtres et les ASVP se retrouvent exclus de la mesure. Une évolution pour les inclure serait une bonne chose. La région se repose donc sur les compétences professionnelles et pas seulement sur la possibilité pour les agents de porter une arme en dehors de leur service. Rappelons pour mémoire que cette mesure n'est finalement adoptée que par une minorité d'agents et qu'elle n'est pas accessible aux agents territoriaux.

 

 

 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


Interview au sujet de la police de sécurité quotidienne

 

Vous trouverez sur ce lien l'interview donnée par Cédric Renaud, président de l'ANCTS, à Activ Radio au sujet de la police de sécurité quotidienne annoncée par Gérard Collomb pour la fin de l'année.


 

A Saint-Étienne, le mercredi 16 août 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

L'ANCTS demande au ministre de l'Intérieur de réunir rapidement la CCPM

 

 

 

Par courrier électronique envoyé ce jour à M. Gérard Collomb, l'ANCTS sollicite le ministre de l'Intérieur afin qu'il réunisse rapidement la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM). Il nous paraît en effet primordial que le nouveau ministre puisse entendre les demandes des membres de cette commission préalablement à l'examen de tout texte de loi relatif à la sécurité, plutôt qu'après l'adoption des lois comme cela se fait habituellement. Il s'agirait de la première réunion de la CCPM depuis l'arrivée de M. Collomb place Beauvau. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier électronique.

 

 

 

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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170816 Mail MININT demande réunion CCPM.
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Le Progrès du 22 juin 2017


 

A Saint-Étienne, le mardi 23 mai 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Manchester : l’horreur, encore...

 

 

 

En ce lendemain de drame, nos pensées vont tout d'abord aux victimes de cet acte abjecte qu'est l'attentat commis à Manchester ainsi qu'à leurs proches. Le fait que ce drame ait touché des adolescents ne le rend que plus choquant.

 

 

 

Dès aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur a appelé les préfets à renforcer la sécurité autour des événements festifs. Par un courrier électronique envoyé ce jour à Gérard Collomb (ci-dessous en copie), l'ANCTS, après avoir rendu hommages aux forces de sécurité étatiques particulièrement mobilisées, salue ce geste. Néanmoins, puisque M. Collomb appelle à associer les polices municipales à cette démarche, nous lui demandons en retour de donner rapidement les moyens matériels, juridiques et statutaires afin de venir en aide à leurs camarades des forces étatiques, associant par là même les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à cette demande. Enfin, nous avons tenu à souligner la nécessaire implication des agents de sécurité privée dans la sécurisation de l'événementiel et nous souhaitons donc voir également les moyens mis à leur disposition évoluer.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 

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A Saint-Étienne, le vendredi 19 mai 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Gouvernement Philippe : l'ANCTS demande à être reçue par Gérard Collomb ou son cabinet

 

 

 

Le mercredi 17 mai, la composition du gouvernement Philippe, premier du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été annoncée. Le ministère de l'Intérieur a été confié à Gérard Collomb, maire de Lyon.

 

L'ANCTS œuvre dans un idéal de dialogue et de partage avec les autorités. C'est dans ce cadre qu'un courrier a été envoyé au nouveau ministre de l'Intérieur. Dans cet écrit, l'ANCTS, après avoir posé certains éléments de contexte, rappelle le contenu de ses principaux projets et sollicite une rencontre rapide avec le ministre de l'Intérieur ou son cabinet. En tant qu'ancien élu local ayant présidé aux destinés d'une grande ville, M. Collomb a connaissance des contraintes qui s'imposent aux collectivités en matière de sécurité. Nous espérons donc pouvoir dès à présent compter sur sa compréhension.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le jeudi 9 février 2017

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Élection présidentielle : quels projets pour la sécurité quotidienne ?

 

 

 

Appel à l'organisation d'un Grenelle de la Sécurité

 

 

 

Dans le cadre de ses contacts réguliers avec les responsables politiques, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a contacté dès début décembre 2016 les candidats déclarés à l'élection présidentielle afin de recueillir leurs visions et leurs projets pour la sécurité quotidienne des français demain. Vous trouverez ci-joint le courrier type que chacun a reçu. Trois d'entre eux (Nathalie Arthaud, Emmanuel Macron et Nicolas Dupont-Aignan) ont accepté de nous répondre spécifiquement. Plus largement, quelle vision ont ces décideurs publics de la sécurité quotidienne des français ? S'il ne s'agit pas d'opposer les missions spécifiques, comme la lutte anti-terroriste, et les missions quotidiennes, il est en revanche possible de constater que les moyens mis en œuvre, s'ils sont compatibles, restent différents.

 

 

 

Ainsi, et dans l'ordre de réponse, vous trouverez ci-dessous les éléments qui nous ont été communiqués (les textes ci-dessous ne valent pas approbation des propos, mais visent juste à la synthétiser au mieux):

 

 

 

  • Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : dans sa réponse, Mme Arthaud souligne qu'elle ne pense pas qu'une extension des possibilités de port d'une arme serait en mesure de régler les problèmes d'insécurité, mais que cela multiplierait « les bavures ». Une telle mesure, selon elle, matérialiserait une « fuite en avant » qui aggraverait le « cercle vicieux de la violence », à l'image de ce qui se passe aux Etats-Unis. Elle impute la violence au « pourrissement d'une société où les écarts se creuses entre une minorité de plus en plus riche et une majorité qui s'appauvrit ». Elle propose de combattre la « petite délinquance » en s'attaquant à ses « racines profondes », insistant sur le fait que les gouvernements successifs « (…) n'ont rien à dire sur l'insécurité du logement, du travail ». Elle avance que notre société, « où la réussite sociale individuelle et l'argent facile sont mis à l'honneur », favorise le développement de la délinquance. Avançant une diminution des dotations de l’État aux collectivités de 28 milliards en 5 ans, Mme Arthaud propose que « l'Etat finance entièrement les nouveaux pouvoirs qu'il a confié aux collectivités territoriales, y compris en matière de sécurité, de prévention et avant tout en matière de secours ».

     

  • Emmanuel Macron (En Marche) : Dans sa réponse, l'équipe de campagne de M. Macron précise que le candidat entend faire de la « sécurité territoriale » une des priorités de son programme. Il propose de rétablir une « police de sécurité quotidienne », gage selon lui, « d'une plus grande efficacité et d'un lien de confiance » avec la population. Il projette de poser les bases « d'une organisation des forces au plus près de nos concitoyens » et « à leur contact ». Il pense ainsi redéployer des effectifs sur la voie publique et y affecter des moyens humains et matériels supplémentaires. En ce qui concerne les moyens humains, il entend recruter « en plus des 9000 embauches décidées, 10 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie sur la durée du mandat ». Emmanuel Macron déclare que les « élus, et notamment les maires, ainsi que les polices municipales, sont des acteurs à part entière de la coproduction de la sécurité ». Il entend donc favoriser « leur contribution à la priorité nationale que constitue la sécurité de nos concitoyens », dans les « respect des prérogatives des élus et des convention de coordination ». Il appelle de ses vœux une « plus grande complémentarité des missions respectives ». A ce titre, il entend soutenir « le développement de moyens techniques et matériels garantissant (…) l’efficacité des polices municipales et la sécurité des agents qu'elles emploient », tout en rappelant là encore le respect des prérogatives de chacun. Emmanuel Macron se déclare « favorable à l'autorisation de port d'arme des policiers municipaux » s'il est « proportionné à la nature de leurs missions et à leur exposition à certains risques ».

    Sur le sujet de la prévention de la délinquance, M. Macron entend réaffirmer le rôle de pivot du maire et faire, à ce titre, des proposition pour assurer une meilleure coordination « des différents acteurs, dispositifs et moyens associés ».

    Enfin, concernant la sécurité civile, M. Macron reconnaît le rôle des collectivités territoriales dans la prévention et la réponse aux crises. Il souhaite encourager les collectivités innovantes à poursuivre leurs efforts, en « bonne coordination » avec l’État.

     

  • Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) : dans sa réponse, M. Dupont-Aignan souhaite doter le pays de « réels moyens » pour faire face à la délinquance et protéger les victimes. Il souhaite recruter « 30 000 représentants des forces de l'ordre et 10 000 personnels administratifs » sur le quinquennat, soit un investissement qu'il estime à 2 milliards d'euros par an. Il veut également moderniser et renforcer les moyens matériels des policiers et gendarmes. Il veut réorganiser le fonctionnement des forces de l'ordre pour « reconquérir le terrain » et organiser une « proximité policière » permanente, dans les commissariat et les brigades de gendarmerie, ainsi que développer la prise de plainte à domicile. Il entend également revaloriser la condition des policiers et des gendarmes en leur accordant la gratuité des transports en commun, en redéployant les « primes accordées à la haute hiérarchie policière » pour améliorer l'exercice matériel des missions et payer les heures supplémentaires « plutôt que de les échanger en temps de repos impossible à prendre ». M. Dupont-Aignan souhaite « harmoniser les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouille et de perquisition aux policiers nationaux, de l'air et des frontières, municipaux, gendarmes et douaniers », « redonner le statut de militaire » au gendarme en les réintégrant au sein du ministère de la Défense et renforcer les formations des agents des forces de l'ordre. Souhaitant associer les citoyens aux questions de sécurité, il plaide pour une « démarche citoyenne » de signalement des infractions, notamment par Internet, et entend encourager les municipalités à mettre en œuvre des dispositifs « Voisins Vigilants ». En renforçant les Brigades Anti-Criminalité (BAC) en appui des brigades de roulement, M. Dupont-Aignan entend reconquérir des « zones de non-droit ». Il veut également créer des « patrouilles mobiles de sécurisation » équipées et armées afin de lutter contre les violences urbaines. Enfin, afin de lutter contre les trafics, M. Dupont-Aignan entend créer des « Groupement de Démantèlement des Réseaux » qui associeraient des « services de renseignements criminels communs à la police, à la gendarmerie, au fisc et aux douanes ». Dans le cadre de cette démarche, il entend « autoriser les policiers et gendarmes à utiliser » leur pouvoir de « saisie sur les biens des délinquants et criminels, notamment les véhicules ayant servi aux trafics de drogue. »

 

 

 

Analyse de l'ANCTS

 

 

 

L'ANCTS tient tout d'abord à remercier les candidats et leurs équipes qui ont pris la peine de répondre à nos interrogations. La sécurité sera, encore une fois, un sujet essentiel de la prochaine élection présidentielle et, dans la foulée, des élections législatives. Mais dans la notion de « sécurité », l'ANCTS tient à veiller à ce que, à coté des questions de terrorisme, de frontières, de délinquance financière et de cybercriminalité, la sécurité quotidienne et locale des français, celle dont ils doivent bénéficier chaque jour, ne soit pas oubliée.

 

Les propositions des candidats reflètent des visions très différentes de cette question. Néanmoins, nous pouvons remarquer qu'il est souvent question d'une augmentation des moyens humains et matériels pour rétablir une certaine proximité. Chacun semble donc acter qu'une diminution de cette proximité a eu lieu. En revanche, si la question des moyens est évidemment un levier, l'ANCTS s'interroge sur le fait de savoir s'il s'agit réellement du seul ou si une certaine culture n'est pas à rétablir auprès des agents eux-mêmes. Dans ce cas, comment faire ? De plus, la faisabilité juridique de certaines mesures (palpations, fouilles, etc) ou la ressemblance troublante de certaines propositions avec des dispositifs déjà existants interrogent.

 

L'ANCTS ne peut que regretter l'absence de proposition sur les moyens de coordination et sur d'éventuelles instances de régulation. Elle en tire donc les conséquences.

 

 

 

Un appel solennel

 

 

 

C'est pour cette raison que l'ANCTS appelle solennellement l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle à s'engager à organiser au plus vite, s'ils sont élus, un «Grenelle de la Sécurité, qui mettrait autour de la table l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les associations d'agents, les entreprise de sécurité privée et, évidemment, les citoyens, avec pour objectif de redéfinir qui fait quoi et comment. C'est en effet aujourd'hui la principale question que se posent les français. Au-delà des souhaits d'économie, c'est tout d'abord vers un objectif de cohérence juridique, statutaire et matérielle que l'ANCTS appelle toutes et tous à travailler, pour le bénéfice du plus grand nombre. De ce « Grenelle », serait issu une loi de programmation qui pourrait être une pierre angulaire du nouveau mandat. Elle comprendrait, outre les moyens supplémentaires, les adaptations juridiques et statutaires nécessaires au bon exercice des missions quotidiennes au service des français.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

     Contact:

0681724510

cedric.renaud@ancts.fr

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N°2016/58

 

 

 

A Saint-Étienne, le jeudi 22 décembre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Légitime défense, port d'arme : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur et les parlementaires

 

 

 

Le mercredi 21 décembre 2016, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont présenté en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la sécurité intérieure qui devrait être étudié par le Parlement dès janvier 2017. Entre autres mesures, ce texte devrait considérablement modifier les conditions d'usage des armes par les policiers nationaux. Il devrait également permettre à certains agents de protection rapprochée d'être armés. Malheureusement, les agents territoriaux semblent encore une fois exclus de ces modifications.

 

 

 

Trouvant cette situation particulièrement injuste, l'ANCTS a immédiatement saisi le ministre de l'Intérieur ainsi que l'ensemble des parlementaires afin que la discussion du texte permettent de changer les choses. Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent également être des primo-intervenants. A ce titre, une évolution législative de la légitime défense doit les concerner.

 

 

 

D'autre part, l'ANCTS propose également de modifier les conditions de détention et de port d'une arme à feu hors service pour les agents publics et anciens agents publics. Cette disposition permettrait d'harmoniser les différentes réglementations internes à certaines administrations tout en ouvrant cette possibilité à d'autres corps. L'objectif est de permettre de disposer d'agents armés formés sur l'ensemble du territoire, tout en évitant la dissémination excessive d'armes et en garantissant des conditions de stockage adéquates.

 

 

 

L'ANCTS attend désormais les réponses des interlocuteurs contactés.

 

 

 

Nous en profitons pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année. Nos meilleurs vœux à vous et à vos proches.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

N°2016/55

 

 

 

A Saint-Étienne, le mercredi 14 décembre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Arrêtés de police du maire : quelle efficacité ?

 

 

 

Depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis les attentats qui ont endeuillé la France depuis 2015, l’État sollicite énormément les élus locaux afin que des mesures de sécurité soient prises sur les territoires dont ils ont la gestion. Par leur intermédiaire, les cadres territoriaux en charge de missions en lien avec la sécurité publique, la sécurité civile ou la prévention de la délinquance sont également mis à contribution. Plusieurs situation sont ainsi renvoyées vers les pouvoirs de police du maire et donnent donc lieu à la prise d'un arrêté.

 

 

 

Cependant, les infractions à ces arrêtés sont aujourd’hui punies d'une contravention de 1ère classe, peu dissuasive. De plus, les données sur le taux et les les modalités de poursuites, ainsi que les taux de recouvrement des amendes prononcées ne sont pas disponibles. C'est pour ces raisons que, par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a sollicité les ministres de la Justice et de l'Economie et des Finances afin que des réponses chiffrées puissent être apportées à ces questions. Il sera ensuite plus aisé d'avoir une idée précise de l'effectivité des pouvoirs de police du maire.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le jeudi 1er décembre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Décret du 28 novembre 2016 : toujours un problème de méthode

 

 

 

Par décret en date du 28 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 29 novembre1, le Gouvernement modifie sensiblement les règles relatives à l'armement des policiers municipaux et des gardes champêtres. Ainsi, pour ces derniers, ils devront désormais suivre une formation initiale puis des formation d’entraînement pour pouvoir porter une arme à feu, à l'instar de leurs collègues policiers municipaux. Rappelons qu'auparavant, une simple déclaration en préfecture suffisait. De plus, pour les policiers municipaux, la gamme d'armement qui leur est accessible est étendue avec désormais la possibilité pour les communes et les intercommunalités d'acquérir et d'équiper leurs agents de pistolets semi-automatique de calibre 9 millimètres. Enfin, le port de l'armement de catégorie D, tel que les tonfas et les bâtons de protection télescopiques, est désormais soumis à une formation préalable obligatoire.

 

 

 

L'ANCTS salue ces mesures. Elles étaient, pour l'essentiel d'entre elles, souhaitées par nous et la plupart des structures associatives ou syndicales au sein de la profession. L'accès au calibre 9 millimètres notamment renforcera ainsi la capacité de riposte des agents qui pourront porter le même armement que leurs collègues gendarmes et policiers nationaux.

 

 

 

Les cadres territoriaux de la sécurité ne peuvent néanmoins que regretter, encore une fois, la méthode.

 

Ainsi, si cette dernière mesure par exemple était souhaitée, elle n'est pas arrivée au terme d'une concertation sérieuse. Elle a semble-t-il été annoncée à un syndicat professionnel2, puis démentie par le ministère de l'Intérieur3, avant d'être de nouveau confirmée à un élu local4, le tout en moins de deux mois. Ces tergiversations, en dépit du résultat final, interrogent sur le sérieux de la démarche, d'autant plus que le texte a très opportunément été publié le jour de la réunion de la Commissions Consultative des Polices Municipales (CCPM). De plus, et de manière assez étonnante, le décret n'ouvre pas l'accès pour les policiers municipaux aux munitions de type 357 magnum. Cet « oubli », qui n'en est à priori pas un si nous en jugeons par les retours de nos rapides contacts avec le ministère de l'Intérieur, est bien regrettable dans la mesure où les armes mises gratuitement à la disposition des collectivités territoriales par l’État depuis janvier 2015 sont justement de ce calibre, même si elles ne peuvent être utilisée qu'avec des munitions 38 spécial. Il aurait donc suffit aux communes ayant déjà bénéficié de cette mesure de changer de munitions pour améliorer la protection de leurs agents sur la voie publique si cette possibilité leur avait été offerte. Dommage.

 

 

 

De plus, il va désormais falloir que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) mette à disposition de ses Moniteurs en Maniement des Armes (MMA) un référentiel de formation pour cette nouvelle arme ainsi que pour l'armement de catégorie D. Pour mémoire, la dernière disposition réglementaire dans ce domaine datait de juillet 2015 et le référentiel de formation au port et à l'utilisation du diffuseur lacrymogène n'est toujours pas paru.

 

 

 

L'ANCTS appelle le Gouvernement à plus de respect des agents et des collectivités territoriales. Armer est un choix qui implique une anticipation et un investissement financier important. Changer d'armement ou même simplement de munitions également. Nous souhaitons donc sincèrement que les nouvelles mesures envisagées puissent être annoncées et planifiées avec l'ensemble des acteurs (État, collectivités, CNFPT, organisations syndicales et associations) afin que leurs mises en œuvre effectives coïncident avec la publication des textes réglementaires, et non l'inverse.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 

 

1Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

 

 

2http://www.sdpm.net/2016/09/compte-rendu-de-reunion-au-ministere-de-l-interieur-les-policiers-municipaux-pourront-avoir-des-pistolets-9mm-video.html

 

 

3Dépêche AEF reproduite sur le site de la FA-FPT, https://drive.google.com/file/d/0B52S1gEqcKr5d0NGQ19HZk9ReXc/view

 

 

4http://www.lindependant.fr/2016/11/04/armement-de-la-police-municipale-de-perpignan-coup-de-com-ou-coup-de-force,2275057.php

 


 

A Saint-Étienne, le jeudi 27 octobre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Messieurs les présidents de région, la sécurité passe aussi par les agents territoriaux

 

 

 

La presse évoque depuis quelques jours les mesures de plusieurs présidents de région consistant à concéder la gratuité du transport par TER aux policiers nationaux et aux gendarmes. Cette mesure viserait à améliorer la sécurité dans les rames par la présence de ces agents qui peuvent bénéficier de l'autorisation de porter leur arme administrative en dehors du service.

 

 

 

Par courrier en date du 26 octobre, l'ANCTS demande à ces élus d'étendre cette mesure aux agents des collectivités territoriales exerçant des missions d'autorité. En effet, la présence de policiers nationaux et de gendarmes dans les TER peut en effet améliorer la sécurité. S'ils sont finalement peu à porter leur arme hors service, leur formation et leur culture de la sécurité est indéniablement un « plus » en cas d'incident ou d'agression. Cette formation et cette culture, les agents territoriaux les ont également et peuvent donc également rassurer la voyageurs.

 

 

 

De plus, l'ANCTS attire l'attention de ces élus sur le régime de la détention et du port d'une arme. Nous demandons à ce que les règles entourant ce domaine soient revues afin de créer la possibilité du port d'une arme en dehors du service pour tout agent public dûment formé qui en ferait la demande, sous réserve de détenir le matériel adéquat au stockage d'une arme et d'entretenir ses connaissances.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

N°2016/41

 

 

 

A Saint-Étienne, le jeudi 27 octobre 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Monsieur le président, n'oubliez pas les agents territoriaux !

 

 

 

Suite au mouvement de contestation qui s'est déroulé ces derniers jours dans les rangs de la Police Nationale, le président de la République, François Hollande, accompagné du Premier ministre et des ministres de l'Intérieur et de la Justice, a reçu hier 26 octobre les représentants des policiers nationaux et des gendarmes. Plusieurs mesures ont été évoquées, dont de possibles évolutions législatives et réglementaires.

 

 

 

Par courrier envoyé ce jour au chef de l’État, l'ANCTS demande à M. Hollande que les agents territoriaux ne soient pas les grands oubliés de ces réformes. Notre association souhaite éviter qu'une nouvelle fois, le mépris pour ces agents prévale sur le bon sens, comme ce fut le cas par le passé, tant dans l'évolution de la légitime défense que sur la question des caméras piéton dites « caméras mobiles » ou sur la mise à disposition d'armes par l’État. D'exclusions de toute évolution en dispositifs expérimentaux, le « cordon sanitaire » entre les agents de l’État exerçant des missions d'autorité et ceux des collectivités territoriales est soigneusement entretenu. Les conditions actuelles imposent une évolution.

 

 

 

Dans ce courrier, l'ANCTS a rappelé les propositions qu'elle porte depuis plusieurs années. Extrait du courrier adressé à M. Hollande :

 

 

 

« Ainsi, et pour mémoire, nous vous rappelons les propositions que notre association porte depuis sa création :

 

 

 

 

 

  • que les agents de police municipale puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA) ;

  • que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir ;

  • que l'armement des policiers municipaux soit aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing, permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple ;

  • que les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) reçoivent une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire dès leur embauche par une collectivité territoriale;

  • que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, exerçant une mission d'autorité et formé, bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable aux dispositifs d'exception mis en place sans sacrifier les questions de sécurité liées au stockage de l'armement au domicile.

 

 

 

Il paraît également indispensable que les agents territoriaux ne soient pas systématiquement mis au ban de la société par des dispositifs « d'expérimentation » (comme c'est par exemple le cas pour la mise à disposition de revolvers en provenance des stocks de l’État ou pour les caméras mobiles), et ce alors que leur entraînement et leur expérience sont au moins équivalents à ceux de leurs collègues étatiques. Ces « expérimentations » viennent nier cet état de fait en laissant penser aux administrés qu'elles sont nécessaires car il existe un risque plus important qu'avec les agents de l’État. Les agents territoriaux sont aussi régulièrement exclus des évolutions législatives et réglementaires, comme celle de la légitime défense. Cette situation est anormale.

 

 

 

De plus, nous vous rappelons notre demande de faire de la fonction de directeur de la sécurité un emploi fonctionnel permettant ainsi de doter les collectivité territoriales d'une capacité d'expertise suffisante au regard des missions et des problématiques qu'elles ont désormais à gérer. Nous avons saisi tous les ministères concernés par cette question (Intérieur, Fonction publique, Collectivités territoriales) il y a plusieurs mois désormais, sans avoir reçu de réponse sur le fond à ce jour.

 

 

 

Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.

 

 

 

Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu. L'ANCTS se place ainsi à la disposition des différents réseaux existants dans ce domaine afin de travailler à cette reconnaissance dans les plus brefs délais. »

 

 

 

L'ANCTS espère que, cette fois-ci, les agents territoriaux et notamment les cadres ne seront pas oubliés.

 

 

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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Rendez-vous avec... Cédric Renaud - Loire FM 100.9 le 29 septembre 2016



 

A Saint-Étienne, le mardi 12 septembre 2016

 

Communiqué de presse

 

L'ANCTS intègre le Conseil National du Bruit (CNB)

 

Par arrêté de madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 septembre 2016, Cédric Renaud, président de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), et Mahira Malki-Bouhou, secrétaire de l'ANCTS, sont respectivement nommés membres titulaires et suppléants du Conseil National du Bruit.

 

Le bruit est une des préoccupations majeures des français et une nuisance quotidienne pour beaucoup d'entre eux. Au sein des collectivités territoriales, les cadres traitent régulièrement de ce phénomène complexe, dont les manifestations peuvent parfois rapidement dégénérer. Il est donc impératif que la législation dans ce domaine soit à la fois claire, simple, mais surtout applicable. L'ANCTS s'attachera à ce que le corpus juridique régissant les problèmes liés au bruit prenne en compte la spécificité territoriale et qu'il soit conçu de manière à ce que les agents sur le terrain n'éprouvent aucune difficulté à le faire respecter, voire à verbaliser les infractions ainsi générées. C'est une des conditions sine qua non du « vivre ensemble ».

 

Par cette participation à une instance nationale thématique, l'ANCTS confirme son credo, à savoir une action critique mais constructive, s'imposant ainsi comme un interlocuteur crédible et responsable.

 

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


 

A Saint-Étienne, le jeudi 11 août 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Incendies dans le sud de la France : collectivités territoriales et services de l’État en première ligne

 

 

 

Le sud de la France est actuellement frappé par de très graves incendies. Plus de 3000 hectares sont déjà partis en fumée et plusieurs blessés sont à déplorer. L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) tient d'abord à avoir une pensée pour ces agents touchés dans leur chair et leur adresse tous ses vœux de prompt rétablissement.

 

 

 

Les collectivités se mobilisent chaque année au côté des services de l’État et concrétisent l’engagement des citoyens à travers les réserves communales de sécurité civile ou les comités communaux des feux de forêt.

 

 

 

Plusieurs collectivités sont aujourd’hui touchées. Ainsi, les communes de Marseille et d'Istres (13) ont déclenché leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) alors que celle de Vitrolles recherchait le 10 août sur les réseaux sociaux des volontaires pour distribuer des denrées aux personnes déplacées. Ainsi, dans la gestion de crise et de la post-urgence au travers de l’hébergement d’urgence, mais aussi de la circulation, les collectivités territoriales, leurs agents et par conséquent les cadres en charge des questions de sécurité, sont fortement impliqués.

 

 

 

Nous leur adressons à toutes et à tous notre soutien. Ces événements viennent souligner l'importance d'anticiper ces risques en maintenant les PCS à jour et en nouant, en temps plus calme, des partenariats constructifs avec des structures aptes à aider les populations dans les instants de crise, qu'il s'agisse d'associations agréées de sécurité civile (AASC) ou de structures plus originales mais tout aussi utile comme VISOV qui aide à la gestion de crise sur les réseaux sociaux (MSGU).

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Étienne, le mercredi 3 août 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Risque terroriste et "Pokemon Go": des craintes mais peut-être aussi une chance

 

 

 

Depuis quelques semaines, le jeu "Pokemon Go" est accessible en France et connaît un grand succès.

 

 

 

Par courriers en date de ce jour (ci-joints), l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a attiré l'attention de l'éditeur de l'application, de Nintendo France et du ministre de l'Intérieur sur le risque potentiel représenté par ces nouvelles pratiques en interrogeant les professionnels du jeu vidéo sur leur capacité de réaction en cas d'événement.

 

 

 

Néanmoins, l'ANCTS, consciente de l'évolution des pratiques, s'interroge également ouvertement sur les nouvelles perspectives qu'offrent la réalité augmentée accessible à tous, notamment en cas d'alerte. Elle incite les professionnels et les autorités à développer un partenariat à l'image de ce qui a pu être fait pour le dispositif "Alerte Enlèvement" afin que tous les moyens possibles d'information du public puissent être mis en œuvre si nécessaire. Cette démarche pourrait constituer un projet pilote préfigurant la nécessaire interrogation de l'ensemble du secteur marchand, et notamment celui du loisir, concernant la prise en compte du nouveau contexte sécuritaire mondial. De nouvelles collaborations doivent voir le jour et se pérenniser afin d'accompagner ces professionnels encore plus activement.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 

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A Saint-Étienne, le vendredi 15 juillet 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Nice : l'horreur, encore et toujours

 

 

 

Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, un individu au volant d'un camion d'un tonnage important a délibérément foncé sur la foule rassemblée sur la Promenade des Anglais à Nice (06) afin d'assister au traditionnel feu d'artifices tiré à l'occasion de la Fête Nationale. Il y a de nombreux morts et blessés.

 

 

 

L'ANCTS tient tout d'abord à présenter ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des personnes décédées, ainsi qu'à assurer de son soutien les personnes touchées dans leur chair. Nous tenons également à saluer et à soutenir nos collègues qui se trouvaient sur le terrain, qu'il s'agisse des membres des forces de sécurité de l’État, policiers et gendarmes nationaux, ou des agents des collectivités territoriales, parmi lesquels les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) niçois. Leur action conjuguée a semble-t-il été déterminante afin d'éviter que le bilan, déjà dramatiquement élevé, ne le soit plus encore.

 

 

 

La saisine du parquet anti-terroriste laisse présager un motif de ce type pour cet acte injustifiable. C'est donc, encore une fois, la terreur que l'on tente de nous imposer, tout juste un mois après l'assassinat odieux du commissaire Jean-Baptiste Salvaing et de sa compagne Jessica Schneider à Magnanville (78). Les instants conviviaux et symboliques, comme les rassemblements du 14 juillet, sont pris pour cibles, et ce sont bien les fondements de notre société qui sont attaqués.

 

 

 

Malgré l'incontestable onde de choc et après un nécessaire recueillement, l'ANCTS reste mobilisée et convaincue qu'il s'agit de tenter, ensemble, de trouver une solution pour que notre mode de vie se poursuive, et non de le modifier de manière profonde pour se protéger d'une quelconque menace. La fête, aussi futile puisse-t-elle paraître, reste nécessaire pour que la cohésion sociale se fasse, et s'il ne s'agit de mettre inutilement le public en danger, ces rassemblements conservent un caractère indispensable, qui plus est dans le contexte sécuritaire particulièrement difficile actuellement. Cela passera donc nécessairement par une montée en puissance des capacités de réflexion en matière de sécurité des collectivités territoriales.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


Dans les média

 

"Les policiers municipaux oubliés ? A Saint-Etienne, l’ANCTS attend plus de reconnaissance". Vous retrouverez sur le lien ci-joint l'intervention de notre association à ce sujet.

http://www.activradio.com/les-policiers-municipaux-oublies-a-saint-etienne-lancts-attend-plus-de-reconnaissance/

 

 


 

A Saint-Étienne, le lundi 20 juin 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: encore une expérimentation...

 

 

 

Notre association prend acte des modifications apportées au projet de loi devenu loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et plus particulièrement de ses dispositions portant sur le port des caméras piétons par les policiers municipaux au sujet duquel nous vous avions saisi par courrier électronique le 3 mars 2016 (référence 2016/6).

 

 

 

Si nous saluons l'extension de cette possibilité à la fois dans le temps et dans l'espace, nous ne pouvons que regretter que le régime de l'expérimentation soit encore une fois mis en oeuvre. En effet, cette expérimentation sur le terrain est déjà en cours depuis plusieurs mois dans un nombre important de collectivités. Il nous semble donc tout à fait superflu d'expérimenter de nouveau un dispositif qui a déjà fait ses preuves.

 

 

 

Néanmoins, les représentants élus du Peuple Français se sont exprimés et nous nous plions à leur décision.

 

Par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a sollicité M. le ministre de l'Intérieur afin qu'il puisse nous indiquer quelles vont être les modalités d'évaluation de cette expérimentation, ainsi que celles actuellement en cours sur l'utilisation, par les policiers municipaux, des revolvers 357 magnum mis à disposition par l’État.

 

 

 

Notre association demande par ailleurs à être associée à ces deux expérimentations afin d'exprimer l'avis et les remarques des cadres territoriaux de la sécurité.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Étienne, le jeudi 16 juin 2016

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Assassinat d'un commandant de police et de son épouse dans les Yvelines : l'insoutenable réalité

 

 

 

Trois jours après l'assassinat odieux d'un commandant de police et de son épouse à leur domicile dans les Yvelines, l'ANCTS tient à réitérer ses condoléances présentées dès le lendemain des faits à la famille, aux proches et aux collègues des deux victimes. Cet acte ne peut que nous inspirer le dégoût. Comme beaucoup de commentateurs et d'organisations syndicales ont pu le souligner, un nouveau stade dans l'horreur a été franchi et tout porte à croire que cela ne va pas s'arrêter là. Au-delà de l'émotion légitime et de la colère dont l'expression est nécessaire, il convient désormais de prendre en compte les implications opérationnelles de ces faits inadmissibles.

 

 

 

Ainsi, par courrier envoyé ce jour au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'ANCTS demande à ce que les propositions qu'elle avait formulées après les attentats tragiques du 13 novembre 2015 reçoivent une réponse et soient prises en compte.

 

 

 

Comme nous l'avons déjà demandé à plusieurs reprises, il est désormais nécessaire que l'État réorganise rapidement le système sécuritaire français. L'ANCTS souhaiterait donc que des discussions beaucoup plus approfondies que ce qui a été fait depuis janvier 2015 soient entamées. Nous demandons notamment :

 

 

 

  • que les agents de police municipale puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA) ;

  • que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir ;

  • que l'armement des policiers municipaux soit aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple ;

  • que les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) reçoivent une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire, s'il est autorisé, dès leur embauche par une collectivité territoriale ;

  • que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, portant une arme dans le cadre de ses fonctions, bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable aux dispositifs d'exception mis en place en permettant d'améliorer la sécurité de la population.

 

 

 

Enfin, nous rappelons notre demande de faire de la fonction de directeur de la sécurité un emploi fonctionnel permettant ainsi de doter les collectivité territoriales d'une capacité d'expertise suffisante au regard des missions et des problématiques qu'elles ont désormais à gérer. L'Euro 2016 en apporte encore la preuve.

 

 

 

Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.

 

 

 

Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu.

 

 

 

L'ANCTS se signale de nouveau comme disponible pour participer à ces discussions et demande à être reçue rapidement par les services du ministère de l'Intérieur.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


Dans les média

 

La réaction de l'ANCTS sur Activ Radio suite à l'assassinat d'un commandant de police et de son épouse à leur domicile dans les Yvelines:

 

http://www.activradio.com/deux-policiers-tues-dans-les-yvelines-a-saint-etienne-lancts-denonce-un-acte-abject/


 

A Saint-Étienne, le 13/06/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Inondations : après l'urgence, mieux se préparer

 

 

 

Le récent épisode pluvieux sur le Loiret puis l’Ile-de-France vient rappeler violemment que la moitié des communes françaises est soumise au risque d’inondations. Si la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs a permis de faire face à ces événements en limitant le nombre des victimes, cette catastrophe prouve que les collectivités doivent davantage s’organiser et investir dans la gestion des risques. L’objectif est ainsi de mieux appréhender les risques majeurs pour mieux anticiper les phénomènes exceptionnels.

 

Inondations, attentats, Fukushima : ces derniers événements prouvent que les objectifs fixés par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ne sont pas encore atteints.

 

 

 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle l’ensemble des collectivités territoriales à renforcer leurs actions en faveur de la gestion des risques majeurs.

 

En effet, la multiplicité des acteurs, la complexité des infrastructures, l’enchevêtrement des compétences ainsi que la rapidité des phénomènes ne permettent plus de gérer des événements graves sans élus et agents compétents, sans équipements dédiés ou adaptés.

 

Ainsi, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) doit-il renforcer la formation des élus et encourager les métiers de la sécurité civile au sein des collectivités, notamment au niveau des cadres territoriaux, véritables chevilles ouvrières de l'action publique.

 

Par ailleurs, l’ANCTS demande à l’État :

 

  • d’encourager les communautés de commune à créer des Plans Intercommunaux de Sauvegarde, outil pertinent pour gérer une gestion de crise à l’échelle d’un bassin de risques.

  • de débloquer des crédits afin d’équiper les collectivités de moyens d’alerte, d’information, de protection, d’hébergement et de soutien à la population en cas d’urgence.

 

 

 

Ces quelques mesures permettront de relancer la dynamique créée il y a maintenant plus de 10 ans par les Plans Communaux de Sauvegarde et de faire en sorte que la France ne soit pas lourdement immobilisée lors de la prochaine crise. Les collectivités territoriales et leurs agents, notamment les cadres, restent les acteurs de la proximité par excellence. Leur rôle est donc essentiel. Il convient de le reconnaître et de s'y préparer.

 

L'ANCTS se signale comme disponible pour participer à ces projets.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

 

 

Contact:

 

Cédric Renaud

 

06 81 72 45 10

 

cedric.renaud@ancts.fr

 

www.ancts.fr

 


 

A Saint-Étienne, le 18/03/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: la balle est dans le camp du Sénat et du Gouvernement

 

 

 

Les modifications apportées par l'Assemblée Nationale au projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" ont entrainé la création d'un article 32 bis autorisant les policiers municipaux à porter des caméras piéton, mais après autorisation préfectorale et dans les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) uniquement. Notre association a déjà regretté ces limitations que nous jugeons excessives.

 

 

 

Le texte va désormais être soumis au Sénat. Afin d'obtenir une liberté absolue dans l'utilisation des ces matériels de protection des agents, nous avons sollicité l'ensemble des sénatrices et des sénateurs auxquels nous avons faits des propositions concrètes de modifications législatives respectueuses des lois en vigueur et des règles constitutionnelles portant sur le budget et les collectivités territoriales. Tous les éléments sont à leur disposition pour que l'ensemble des agents territoriaux, notamment les policiers municipaux, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) puissent bénéficier de cette protection technologique à l'heure où chacun d'entre eux peut être filmé au moyen d'un simple « smartphone » et ainsi figurer dans des montages potentiellement orientés. C'est aussi au Gouvernement de s'impliquer pour respecter l'engagement du ministre de l'Intérieur pris lors de la dernière Commission Consultative des Collectivités Territoriales (CCPM) du 23 février 2016.

 

 

 

Notre association a confiance dans les élus de la République et nous savons que, maintenant qu'ils sont pleinement informés, ils ne pourront interdire l'accès à un moyen de protection supplémentaire aux agents territoriaux.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

N°2016/7

 

 

 

A Saint-Étienne, le 03/03/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: le compte n'y est pas

 

 

 

L'Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Comme nous le redoutions il y a quinze jours, l'usage des caméras piéton pour les agents territoriaux est limité aux seuls policiers municipaux, et circonscrit aux Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP). Pire, des députés mobilisés notamment par nos soins et transcendant les clivages partisans ont vu leurs amendements rejetés par application de l'article 40 de la Constitution sur la création de charges nouvelles.

 

 

 

Dans un courrier électronique (joint au présent message) envoyé ce matin à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, l'ANCTS appelle le Gouvernement a modifier lui-même le texte afin de l'assouplir considérablement. Notre association juge en effet indispensable d'élargir la possibilité du port des caméras piéton aux gardes champêtres et aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), et de supprimer toute limite dans le temps ou l'espace, à l'image de ce qui a été adopté pour les policiers et gendarmes nationaux. Il est en effet incompréhensible que les agents travaillant de manière isolée ou accomplissant des missions générant un contentieux particulièrement important, telles que le contrôle des titres de transports dans les transports en commun ou le contrôle du stationnement par exemple, soient privés de la possibilité d'utiliser cet outil particulièrement protecteur. De plus, nous demandons également que le port soit possible sans limite de temps ni de lieu, les risques n'étant malheureusement pas limités aux seules ZSP. Nous soulignons enfin que l'application de l'article 40 de la Constitution paraît pour le moins étonnant puisque le port des caméras piéton ne serait qu'une possibilité offerte aux collectivités, et non une obligation.

 

 

 

A l'heure où chaque personne peut filmer à loisir les forces de l'ordre, et notamment les agents territoriaux chargés de missions d'autorité, et effectuer des montages qui sont parfois très orientés, l'ANCTS appelle donc le Gouvernement à permettre que ces agents puissent également s'approprier l'outil vidéo au plus proche de l'action. Nous ne pouvons comprendre les tentatives de limitations tout à fait excessives proposées récemment et nous tenterons de mobiliser, comme nous l'avons fait pour les députés, les sénateurs afin qu'ils relaient cette proposition lors de l'examen du texte au Sénat le 29 mars prochain.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le 20/02/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

Cameras piéton: l'ANCTS tire la sonnette d'alarme

 

 

 

Lors de la discussion devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" le mercredi 17 février dernier, l'article 32 de ce texte, visant à équiper gendarmes et policiers nationaux en caméras piéton, a été voté. Nous nous étonnons tout d'abord de l'absence des agents territoriaux, policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de ce projet de loi. Plus inquiétant encore a été la discussion autour d'un amendement proposant l'équipement à titre expérimental des policiers municipaux, seuls, en caméras piéton, à titre expérimental et dans les Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) uniquement. Cet amendement, dont l'ANCTS se demande pour quelles raisons il est aussi restrictif à l'heure de nombreux services territoriaux en charge de missions de sécurité sont d'ores et déjà équipés de ces matériels, a été rejeté par la commission. Pour argumenter son avis défavorable, la rapporteure, Mme Colette Capdevielle, a multiplié les inexactitudes sur la situation actuelle, nous amenant à réagir.

 

 

 

Dans un courrier électronique en date du 20 février (joint au présent communiqué) adressé aux deux rapporteurs du texte, Mme Capdevielle et M. Pascal Popelin, l'ANCTS rappelle tout d'abord la réalité des choses concernant le travail quotidien des agents territoriaux chargés de missions de sécurité: verbalisations, missions, organisation, prérogatives en terme d'appréhension.

 

Notre association ne comprend vraiment pas à quel titre les agents territoriaux seraient privés de la possibilité d'être équipés de cet outil protecteur, pour les agents comme pour les usagers, que sont les caméras piéton. Cette position est d'autant plus incompréhensible à l'heure où l'Etat n'a de cesse de solliciter les collectivités territoriales dans le cadre des mesures de sécurité consécutives aux attentats de janvier et novembre 2015, et alors que leur rôle est encore souligné dans les préparatifs de l'Euro 2016.

 

 

 

L'ANCTS en appelle donc solennellement aux deux élus concernés pour que le principe d'un équipement facultatif des agents territoriaux, sans condition de temps ni de lieux, soit adopté dans le cadre de ce projet de loi. Des contacts avec plusieurs ministres et parlementaires seront pris dans les prochains jours à cet effet.

 

 

 

Nous rappelons que nous avions déjà alerté les responsables politiques et administratifs sur ce point le 17 avril 2015 (communiqué de presse ci-joint). Nous regrettons que nos recommandations n'aient pas été, pour le moment, suivies d'effets.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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A Saint-Étienne, le 16/02/2016

 

Communiqué de presse

 

 

 

L'ANCTS a organisé sa deuxième assemblée générale

 

 

 

L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a organisé le vendredi 5 février sa deuxième assemblée générale. Elle avait lieu dans les salons de l'hôtel de ville de Saint-Etienne mis à disposition par le maire de la ville, Gaël Perdriau, que le président a remercié pour cet accueil. Cette rencontre a été l'occasion pour les adhérents d'échanger sur les sujets qui ont fait l'actualité de 2015 et sur le rôle de l'association. Après une année d'existence, le bilan est bon. Le besoin qui avait été pressenti d'une structure pour rassembler les cadres territoriaux traitant des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance, s'est confirmé. Le nombre de membres est en augmentation constante et les nombreuses interventions effectuées l'année passée ont été très appréciées. Le contexte particulier a forcément contribué à renforcer la visibilité de l'ANCTS. De nombreux chantiers se dessinent pour 2016 comme la montée en puissance indispensable des fonctions d'expertise au sein des polices municipales, la déprécarisation des agents en charge de la prévention de la délinquance ou le développement du rôle des intercommunalités dans la gestion des risques. L'ANCTS compte bien peser sur toutes ces questions.

 

Pour ce faire, l'organisation de l'association a été revue. La création de comités locaux est désormais possible. De plus, le bureau a été considérablement étoffé afin de répondre à l'ensemble des sollicitations :

 

 

 

  • Cédric RENAUD, directeur de la police et de la sécurité civile municipales à Saint-Etienne (42) a été réélu président pour deux ans

  • Jacques-Olivier PANIER, directeur de la protection du patrimoine à Saint-Fons (69), a été nommé vice-président en charge des question de sécurité civile

  • Pascal HUAR, coordonnateur du CLSPD de Mantes-le-Jolie (78), a été nommé vice-président en charge des politiques partenariales de sécurité

  • Marc PALLIER, directeur de la sécurité à Mougins (06), a été nommé vice-président en charge des questions de sécurité publique

  • Christophe DUCLOS, responsable du service Prévention de la Délinquance à Saint-Etienne (42), a été renouvelé dans ses fonctions de trésorier

  • Mahira BOUHOU, coordonnateur du CLSPD de Saint-Etienne, a été nommée secrétaire

 

 

 

Les enjeux de l'association pour 2016 : confirmer la crédibilité de ses propositions et se développer géographiquement.

 

La réunion s'est terminé par un moment convivial en commun.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 


 

A Saint-Étienne, le 28/12/2015

 

Communiqué de presse

 

 

 

L'ANCTS sollicite le président du Sénat afin qu'il désigne un responsable des questions de sécurité touchant aux collectivités territoriales

 

 

 

Dans un courrier en date du 28 décembre joint au présent envoi, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) sollicite le président du Sénat Gérard Larcher afin qu'il désigne en son sein un interlocuteur plus particulièrement en charge des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance touchant aux collectivités territoriales. En effet, nous constatons que, si un dialogue existe bien entre l'État central et différents interlocuteurs institutionnels ou associatifs, il reste perfectible. Le Sénat, dans le cadre de son rôle de représentation des collectivités territoriales que lui confie l'article 24 de la Constitution de 1958, aurait toute sa place dans ce dialogue.

 

 

 

Pour mémoire, deux sénateurs, MM Pillet et Vandierendonck, avait présenté en juin 2014 devant la Haute Assemblée une proposition de loi portant création d'une police territoriale. Elle concrétisait un rapport que les deux parlementaires avaient également eux-mêmes rédigé sur la question. Cette démarche avait démontré l'intérêt de la chambre haute du Parlement pour ce sujet alors que ce texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

 

 

 

Pour l'ANCTS, le président,

 

Cédric Renaud

 

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151228 Lettre président du sénat pour dé
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A Saint-Étienne, le 18/11/2015

Communiqué de presse


Après les attentats de Paris


5 jours après les attentats meurtriers de Paris, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) tient de nouveau à rendre hommage, comme elle l'a fait dès le lendemain des événements, aux victimes de ces lâches attaques ainsi qu'aux agents de l'État, des associations et des collectivités territoriales mobilisés à cette tragique occasion. Nous avons également une pensée émue pour les amis et familles de celles et ceux qui ne reviendront pas.


A l'issue des trois jours de deuil national que nous tenions à respecter, il est désormais essentiel que des enseignements importants soient tirés de ces attaques et de la situation qui en découle. L'état d'urgence ne touche pas directement les agents territoriaux en charge de missions de sécurité publique ou civile, ou de prévention de la délinquance. Cependant, puisqu'il facilite les modalités d'enquête pour les forces de sécurité de l'État et que la sécurité des frontières mobilisera immanquablement douaniers et militaires, certaines missions vont impliquer plus fortement les collectivités territoriales qu'elles ne le sont actuellement.


Comme nous l'avons déjà demandé à plusieurs reprises, il est désormais nécessaire que l'État réorganise rapidement le système sécuritaire français. L'ANCTS redemande donc au ministre de l'Intérieur d'entamer rapidement des discussions beaucoup plus approfondies que ce qui a été fait depuis janvier 2015. Nous demandons notamment que les agents puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA). Nous demandons également que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir. L'armement des policiers municipaux doit être aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple. Les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) doivent également avoir une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire dès leur embauche par une collectivité. Enfin, nous proposons que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, portant une arme dans le cadre de ses fonctions bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable permettant d'améliorer la sécurité de la population.


Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.


Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu. L'ANCTS se place ainsi à la disposition des différents réseaux existants dans ce domaine afin de travailler à cette reconnaissance dans les plus brefs délais.


Ces quelques mesures, potentiellement faciles à prendre, permettront de donner des gages de bonne volonté en vue de discussions plus approfondies sur les questions du statut, des équipements et des missions des agents concernés.


L'ANCTS se signale comme disponible pour participer à ces discussions.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



Nos pensées les plus amicales vont aux victimes des attentats de Paris et à leurs familles. Bon courages à tous les membres des forces de sécurité et des secours qui sont sur le terrain. Soyez prudents, et résistons tous ensemble. #vivelaRepublique #vivelaFrance


A Saint-Étienne, le 21/10/2015

Communiqué de presse


Police régionale : Oui, mais...


Plusieurs têtes de liste aux prochaines élections régionales font état dans leurs programme de leur souhait de créer une police régionale compétente dans les transports ou dans les lycées, voire dans ces deux domaines simultanément. L'ANCTS ne peut que soutenir ces propositions dans la mesures où elle avait appelé de ses vœux une telle création dans sa plateforme idéologique publiée au mois d'avril 2015 et que vous trouverez ci-joint.

Notre association tient néanmoins à rappeler qu'en l'état actuel de l'environnement juridique, les conseils régionaux ne peuvent recruter que des agents de catégorie C relevant du cadre d'emploi des gardes-champêtres (art. L.522-2 du code de la sécurité intérieure). Si ces agents sont parfaitement capables d'assurer les missions de sécurisation que l'on sent poindre dans certains discours, la question de leur encadrement se posera très rapidement.

Étant donné que ces projets semblent traverser une part importante de l'échiquier politique, l'ANCTS renouvelle donc son appel au gouvernement et aux groupes politiques de l'Assemblée Nationale afin que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur la création d'une police territoriale adoptée au Sénat en juin 2014 soit rapidement étudiée. La fusion des cadres d'emploi de garde champêtre et de policier municipal au sein d'un cadre d'emploi unique de policier territorial autoriserait en effet, en cas de fusion à caractéristiques statutaires constantes, les conseils régionaux à avoir accès à l'ensemble de la palette des catégories existantes au sein de la filière police municipale. Cela leur permettrait donc de construire des services cohérents. Les dernières déclarations du délégué ministériel aux coopérations de sécurité, M. Thierry Coudert, suite aux réunions des groupes de travail de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) et faisant état de la « non-opposition » du ministère de l'Intérieur à cette fusion devrait faciliter la prise en compte rapide de ce texte.

Enfin, compte-tenu de la taille importante qui semble se dessiner pour ces services, l'ANCTS rappelle qu'il est plus que jamais temps de faire de la fonction de directeur d'une police municipale, peut-être territoriale demain, un emploi fonctionnel.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 20/10/2015

Communiqué de presse


Réaction de l'ANCTS aux mesures de lutte contre le terrorisme dans les transports


L'ANCTS prend connaissance, au travers des médias, des mesures qui seront mises en place prochainement par le gouvernement afin d'améliorer la sécurité de nos concitoyens dans les transports. Si elles semblent globalement aller dans le bon sens, notre association ne peut que regretter, qu'une fois de plus, les agents des collectivités territoriales en charge de missions de sécurité en soient écartés. C'est d'autant plus dommageable que ces agents, policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP), œuvrent au quotidien aux cotés des forces de sécurité de l'État et des services des opérateurs de transport, notamment la Surveillance générale (dite Suge) de la SNCF, pour assurer la surveillance des réseaux de transports. Ils interviennent également dans de nombreuses opérations coordonnées, par exemple dans les gares routières ou ferroviaires.


L'ANCTS appelle donc le gouvernement à ne pas oublier les plus de 20 000 agents qui, au quotidien, travaillent pour la sécurité des administrés au sein des collectivités territoriales. Nous serons vigilants à ce qu'ils soient pris en compte par ces évolutions législatives et réglementaires.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



Appel à cotisations au titre de l'année 2016

 

Janvier 2016 marquera le premier anniversaire de la création de l'ANCTS. En une année, notre association s'est imposée dans le paysage institutionnel comme un interlocuteur crédible. 2016 devra être l'année de son essor médiatique. Il s'agira également de s'attacher à étoffer nos idées et à les approfondir.

Afin de pouvoir démarrer 2016 sur de bonnes bases, il est dès à présent fait appel à celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre. Toute adhésion réglée à partir du 1er octobre 2015 vaudra pour l'intégralité de l'année 2016. Alors n'hésitez plus, rejoignez-nous pour porter haut les couleurs des collectivités territoriales et de leurs cadres!

Le bulletin d'adhésion se trouve ci-dessous ou dans la rubrique "Rejoignez-nous!" du site www.ancts.fr

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A Saint-Étienne, le 14/08/2015

Communiqué de presse


L'ANCTS tient à réagir aux propos prêtés par plusieurs médias à M. Robert Ménard au sujet des polices municipales


Plusieurs médias locaux et nationaux se font ces derniers jours l'écho de propos tenus par M. Ménard lors de la remise de son drapeau à la police municipale de Béziers, ainsi que de la réaction du préfet de l'Hérault. Comptant dans ces rangs plusieurs responsables de polices municipales, l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité ne pouvait rester sans réaction fasse à des propos aussi provocateurs de la part du premier magistrat de Béziers.


Notre association est la première à souligner que de grands progrès restent à faire en matière de sécurité locale, et notamment sur la question des polices municipales, de leur rôle, de leur équipement et de leur formation. Cependant, contrairement à M. Ménard, il nous semble plus constructif de mener de nombreuses actions de lobbying auprès des décideurs institutionnels et politiques et d'être ainsi des partenaires critiques mais constructifs. L'ANCTS se demande en effet, au-delà de sa promotion personnelle, ce que recherche réellement M. Ménard en opposant de manière aussi stérile les forces de sécurité nationales et locales ? S'il est tout à fait logique, au regard de son positionnement partisan, que M. Ménard ne soutienne pas la politique du gouvernement et qu'il le fasse savoir ; s'il est de même tout à fait concevable qu'une collectivité territoriale prenne le contre-pied de positions ou de décisions nationales, il nous paraît particulièrement critiquable d'opposer, ou plutôt de tenter d'opposer directement les agents, qu'ils soient de l'État ou des collectivités territoriales. Ces derniers œuvrent chaque jour de concert sur de nombreux dossiers. S'il est évidemment toujours possible de faire mieux – et l'ANCTS encourage de nouveau l'Etat à faire encore plus dans ce domaine – les polices municipales montent en puissance et beaucoup de services contribuent au quotidien et efficacement au maintien de la tranquillité publique dans leurs communes, en bonne intelligence avec les services de l'Etat.

Nous souhaiterions ainsi savoir si M. Ménard a une quelconque action auprès du CNFPT ou du délégué interministériel aux coopérations de sécurité (DCS) pour faire part de propositions concrètes pour améliorer la situation ? Car M. Ménard est bien à la tête d'un exécutif et, à ce titre, il bénéficie d'un poids politique qu'il lui serait tout à fait possible d'utiliser autrement qu'au travers de déclarations incendiaires qui, si elles peuvent soulager certains sur le moment, ne font finalement que jeter inutilement de l'huile sur le feu.

L'ANCTS tient ainsi également à préciser à M. Ménard que derrière les polices municipales, il n'y a pas que du vide contrairement à ce qu'il a déclaré mais bien des agents, hommes et femmes, et que les instrumentaliser de la sorte ne fait en aucun cas avancer le débat.

Enfin, nous ne pouvons que nous interroger sur l'impact des sorties médiatiques de M. Ménard sur les questions liées aux polices municipales. Les agents de toutes les catégories et de tous les cadres d'emploi œuvrent depuis des années pour améliorer et professionnaliser l'image de ces services vis-à-vis de la population mais aussi des pouvoirs publics. Il serait regrettable que des intérêts partisans viennent atténuer les effets de ce travail.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 30/07/2015


Communique de presse


L'ANCTS interpelle le ministre de l'Intérieur sur les récentes évolutions réglementaires relatives à la formation à l'armement des policiers municipaux.


Le Journal Officiel a publié le 23 juillet un décret modifiant notamment les volumes horaires de formation nécessaires aux policiers municipaux pour porter les différentes armes de catégorie B. Par courrier en date du 29 juillet, l'ANCTS interpelle le ministre de l'Intérieur à ce sujet. En effet, si une meilleure formation aux armes est indiscutablement une bonne chose, les contraintes réglementaires précèdent malheureusement encore une fois les référentiels pédagogiques et les Moniteurs en maniement des armes (MMA) doivent d'ores et déjà répondre aux questions de leurs collègues alors qu'ils ne disposent eux-même que de très peu de renseignement.

Cette péripétie doit amener le gouvernement à s'interroger sur l'architecture générale de la formation à l'armement des policiers municipaux qui ne semble plus adaptée aux contraintes actuelles.


Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre adressée ce jour au ministre de l'Intérieur.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


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150729 Lettre ministère de l'Intérieur d
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A Saint-Étienne, le 20/07/2015


Communique de presse


Monsieur le Président de la République, invitez les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique à défiler sur les Champs-Elysées le 14 juillet 2016


Dix jours après les festivités parisiennes du 14 juillet 2015, dans un contexte sécuritaire particulièrement tendu, l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité a écrit au Président de la République afin de solliciter de sa part qu'il donne les instructions nécessaires au gouvernement pour que les agents de police municipale, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique soient invités à défiler, aux cotés des militaires, fonctionnaires de la Police Nationale et des sapeurs pompiers territoriaux, le 14 juillet 2016, et que cette action puisse être pérennisée. L'ANCTS sollicite également son soutien à ce projet.


Sans remplacer d'autres décisions sociales ou statutaires, une telle décision, emprunte d'une certaine solennité, viendrait marquer la reconnaissance de la Nation et de la République pour le travail accompli au quotidien par ces agents territoriaux. Ces derniers défilent ou participent déjà pour beaucoup d'entre eux aux cérémonies organisées en province.


Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre adressée ce jour au Président de la République.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


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150717 lettre Président de la République
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A Saint-Étienne, le 16/06/2015


Communique de presse


Réaction de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) suite à l'usage de leurs armes administratives par des policiers municipaux lors du braquage d'une bijouterie à La Ferté sous Jouarre (77)


Ce matin peu après 10 heures, les policiers municipaux de la commune de La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne) sont requis par des administrés. Ils tombent sur cinq individus en train de braquer une bijouterie de la ville. Après un échange de coups de feu, les malfaiteurs prennent la fuite. Ils seront interpellés quelques kilomètres plus loin par les militaires de la gendarmerie suite à une collision avec un camion. L'un des individus impliqués décèdera suite à ces faits, plusieurs autres seraient blessés. L'enquête en cours devra en déterminer les causes.


Cet événement vient une nouvelle fois démontrer que les policiers municipaux, quelles que soient les missions qui leur sont confiées par les élus locaux, sont identifiés par la population comme un secours potentiel en cas de problème. De fait, si l'armement doit aujourd'hui être décidé par le maire ou le président de l'intercommunalité employeur, il revient à l'Etat de faciliter les formalités administratives à accomplir par les collectivités territoriales ainsi que de mettre ou faire mettre en œuvre la meilleure formation possible pour les agents concernés.


L'ANCTS appelle donc le gouvernement à inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale la discussion de la proposition de loi des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck visant à créer et organiser une police territoriale. La discussion de ce texte, dans le cadre républicain du Parlement, permettra de remettre à plat l'ensemble des sujets concernant à la fois les collectivités, les agents mais aussi l'Etat lui-même. L'association appelle aussi le CNFPT à améliorer les conditions de formation des agents de la filière « police municipale » de toutes les catégories.


Six mois après les attentats de janvier 2015, alors que les polices municipales sont de plus en plus sollicitées, il convient désormais d'acter des évolutions essentielles pour la profession, et ce le plus rapidement possible dans le cadre des institutions de la République.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



L'ANCTS dans la presse


Vous trouverez sur ce lien l'article que La Gazette des Communes a bien voulu consacrer à nos actions et à nos positions: http://www.lagazettedescommunes.com/353851/police-municipale-une-association-de-cadres-de-la-securite-formule-ses-propositions/


A Saint-Étienne, le 11/05/2015


Communique de presse


"Expérimentation" du 357 magnum, armement des policiers municipaux: l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur


Par un courrier en date du 11 mai, l'Association des cadres territoriaux de la sécurité demande au ministre de l'Intérieur de clarifier sa position vis-à-vis des collectivités territoriales sur les questions de sécurité.


En effet, les propos prêtés par la presse à plusieurs préfets ayant refusé l'armement des policiers municipaux de leurs départements au motif que la délinquance ne le justifiait pas n'ont pas manqué de semer un certain trouble. Cela brouille le message du gouvernement tel qu'il avait été exprimé après les attentats de janvier 2015.

De plus, un décret en date du 29 avril autorise les policiers municipaux à porter "à titre expérimental" des armes à feu de calibre 357 magnum. L'ANCTS saisit le ministre afin de connaître les modalités de cette « expérimentation », son but ainsi que le service charge de cette expérimentation.


Alors que le ministère de l'Intérieur incite fortement les élus à impliquer leurs services de police municipale dans le cadre du plan Vigipirate, ces éléments ne contribuent pas à instaurer un climat de confiance entre les collectivités territoriales et le ministère de l'Intérieur. Il est donc urgent de clarifier la situation.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 28/04/2015


Communique de presse


L'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité souhaite une promotion du prochain concours de directeur de police municipale et propose une affiche


A partir du 5 mai prochain, les potentiels candidats au concours de directeur de police municipale (DPM) pourront retirer leur dossier de candidature auprès du centre interdépartemental de gestion (CIG) de Versailles. Les épreuves, quant à elles, auront lieu en janvier 2016. Pourtant, en dehors des personnes averties, peu de gens ont entendu parler de cette possibilité, et ce alors que le nombre de fonctionnaires de police municipale est en constante augmentation. Ce mouvement s'est d'ailleurs accéléré suite aux dernières élections municipales de 2014 et à un décret de décembre 2014 abaissant le seuil de 40 à 20 agents titulaires d'un cadre d'emploi de la police municipale nécessaires pour recruter un DPM, agent de catégorie A, au sein d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI.


L'ANCTS, dans son objectif de promotion des cadres territoriaux chargés de missions de sécurité publique, de prévention de la délinquance et de sécurité civile, souhaite faire connaître ce concours et ainsi permettre la participation du plus grand nombre de candidats à cette épreuve. Aussi, nous proposons l'affiche ci-jointe dont nous souhaitons une diffusion la plus large possible. Nos moyens sont modestes mais notre volonté est forte de permettre une meilleure connaissance de cette filière, qui plus est en des temps où l'emploi revêt une importance particulière pour les français.


Nous espérons que cette initiative permettra à des candidats de se présenter à ce concours.



Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 17/04/2015

Communique de presse


L'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité plaide auprès de la CNIL et du ministère de l'Intérieur pour un encadrement juridique des caméras piétons qui n'entraverait pas excessivement leur utilisation


Les caméras piétons constituent un dispositif innovant, assez peu cher et produisant des effets bénéfiques au profit non seulement des agents sur le terrain, mais aussi des éventuelles personnes contrôlées ou interpelées. Leur développement est appelé à s'accélérer dans les mois et les années à venir, notamment au sein des collectivités territoriales. Il n'existe pas aujourd'hui d'encadrement juridique de ces appareils. Néanmoins, l'augmentation du nombre de caméras en service amènera certainement les pouvoirs publics à se prononcer sur le sujet.

L'ANCTS, dans une démarche constructive et proactive, a donc sollicité par courriers en date du 16 avril 2015 la présidente de la CNIL et le Ministre de l'Intérieur afin de donner son point de vue sur le sujet.


Nous souhaiterions que les recommandations qui pourraient être faites portent d'abord sur les caractéristiques du matériel. Il devra être « durci » physiquement et techniquement de façon à ce qu'il résiste aux contraintes opérationnelles des agents devant l'utiliser, mais aussi pour garantir la non-modification des images réalisées. L'extraction devra pouvoir permettre la traçabilité du processus et empêcher les esprits mal intentionnés de diffuser les prises de vue, notamment sur les réseaux sociaux. La conservation des images, quant à elle, pourrait être calquée sur les règles de la vidéoprotection qui ont fait leurs preuves et sont aujourd'hui relativement bien maîtrisées par les acteurs de la sécurité.


Notre association souhaite en revanche de la souplesse dans l'acquisition et l'utilisation de ces caméras. Des voix s'élèvent régulièrement pour encadrer strictement ces actions. Si les règles devenaient trop contraignantes, les agents, utilisateurs finaux du dispositif, pourraient être dissuadés d'emporter ou d'utiliser les caméras. Tout le monde serait alors perdant. A notre sens, les caméras piétons, portées et déclenchées par les agents eux-mêmes, ne relèvent pas d'un dispositif de surveillance permanent et automatisé de l'espace public. Il s'agit pour nous d'un outil de constatation qui ne doit pas faire l'objet d'un signalétique particulière. Il peut être demandé que l'agent annonce clairement que l'intervention est filmée, mais il ne doit en aucun cas s'agir d'une demande d'autorisation aux personnes filmées, ni de formations certificatrices qui pourraient venir entraver le dispositif.


Par ces propositions simples et claires, l'ANCTS entend ainsi protéger à la fois les agents et les administrés.



Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 16/04/2015


Communique de presse


L'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité pointe de possibles difficultés dans l'organisation du soutien sanitaire des manifestations de l'Euro 2016


Dans un courrier en date du 15 avril 2015 adressé à M. Alain Juppé, président du club des sites de l'Euro 2016, l'ANCTS pointe la contrainte forte qui risque de peser sur les association de sécurité civile qui seront amenées à assurer une part importante du soutien sanitaire lors de la compétition officielle, mais aussi et surtout lors de toutes les manifestations périphériques organisées par les collectivités à l'occasion de cette grande fête populaire.


Ces association, partenaires dont la disponibilité et le professionnalisme sont unanimement reconnus, agissent principalement par le biais de bénévoles. Ces derniers, indépendamment de leurs contraintes professionnelles ou scolaires, cumulent parfois plusieurs casquettes, comme réserviste de l'armée, pompier volontaire ou agent de sécurité, corporations qui seront également fortement sollicitées lors de l'Euro. De plus, la durée de la manifestation et le fait que certaines épreuves ou animations se dérouleront en semaine aux heures ouvrables sont des contraintes fortes à anticiper au mieux. Déjà au quotidien dans les collectivités, les cadres chargés d'organiser le soutien sanitaire lors de manifestations d'importances constatent les difficultés rencontrées par les associations de sécurité civile qui sont indispensables à la vie locale et au soutien desquelles notre association se place sans réserve.

L'ANCTS appelle donc le club des sites à poser rapidement la problématique avec ses partenaires et reste disponible pour apporter son expertise en la matière.



Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud



A Saint-Étienne, le 23 mars 2015


Communique de presse


L'association nationale des cadres territoriaux de la sécurité s'inquiète du peu de communication faite autour du prochain concours de directeur de police municipale et saisit les autorités compétentes de la question.



Les 11 et 12 janvier 2016, un concours de directeur de police municipale (catégorie A) sera organisé par le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne à Versailles (78). Les dossiers de candidature pourront être déposés du 3 au 11 juin 2015, autant dire demain. Cependant, aucune publicité n'est faite au profit de ce concours de telle sorte que le nombre de candidats sera encore une fois minime. C'est regrettable alors que les besoins sont immenses et que le nombre de titulaires au sein de cette profession est passé en dessous des 100 personnes l'an dernier faute d'agents disponibles.


C'est de cet apport de sang neuf que dépend la vitalité d'un corps et d'un cadre d'emploi au sein de la fonction publique territoriale. Aucun étudiant n'aura donc simplement l'idée de déposer un dossier de candidature alors que les débouchés existent. La police municipale paie là l'absence d'organisme central qui pourrait être chargé de promouvoir la profession au travers de tous ses cadres d'emploi.


L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sollicite de la part des ministres de l'Intérieur et de la fonction publique, du président de l'Association des maires de France et des présidents du Centre nationale de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) un engagement fort afin de promouvoir ce concours.


Pour l'ANCTS, il paraît nécessaire de repousser les dates d'inscription et d'entamer, à minima, une campagne de communication par affichage et sur Internet afin de susciter des vocations. Il en va de la vitalité et de l'expertise des polices municipales.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


A Saint-Étienne, le 23 mars 2015


Communique de presse


Un sondage place la sécurité en deuxième position des sujets ayant motivé le vote des électeurs aux élections départementales. L'ANCTS appelle les candidats aux élections départementales et régionales à se saisir des questions de sécurité locale




Au lendemain du premier tour des élections départementales et à 9 mois des élections régionales, alors que le paysage territorial est en pleine restructuration, l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) appelle les candidats et futurs candidats à se saisir des questions de sécurité locale.

En effet, même si ces deux collectivités n'ont à priori pas vocation à traiter de ces questions en dehors de la prévention de la malveillance sur les établissements dont elles ont la charge ou sur des dispositifs relatifs à la politique de la ville, il paraît important d'acter que les français semblent avoir des exigences fortes dans le domaine. Comme le démontre un sondage Harris Interractive en date du 22 mars 20151 et portant sur les motivations du vote lors du 1er tour des élections départementales, la sécurité arrive en deuxième position des sujets les plus importants pour les électeurs, juste derrière l'emploi mais devant l'éducation, l'économie ou la fiscalité. L'intérêt des votants pour ce sujet a progressé de 5 points par rapport aux élections cantonales de 2011. Il est urgent de répondre à cette attente.


Au-delà des compétences des collectivités concernées, il est donc essentiel que tous les candidats aux élections locales se saisissent de ces questions. Qu'ils confrontent leurs idées, en débattent dans un esprit républicain et fassent des propositions. Même si les pouvoirs de police sont limités, des systèmes organisationnels sont possibles afin de répondre aux attentes des français. La sécurité est un droit pour tous et un devoir pour chaque élus. L'ANCTS sera très attentive aux initiatives proposées.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


Contact:

Cédric Renaud

06 81 72 45 10

cedric.renaud@ancts.fr

www.ancts.fr

1Enquête réalisée en ligne le 22 mars 2015 sur un échantillon de 4109 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, rapport disponible sur http://www.harrisinteractive.fr/news/2015/Results_HIFR_M6_22032015.pdf


L'ANCTS reçue par le délégué ministériel aux cooperations de sécurité

Le jeudi 12 mars 2015, Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), a été reçu par M. Thierry Coudert, délégué ministériel aux cooperations de sécurité. Ce dernier était accompagné de Mme Nadine Joly, contrôleur général de la police nationale et adjointe de M. Coudert. 
L'entretien a permis de passer en revue l'ensemble des positions de notre association, tant sur les questions de sécurité locale, de prévention de la délinquance que sur celles portant sur la sécurité civile.
A l'issue de cette première prise de contact, il a été convenu que plusieurs questions méritaient d'être travaillées plus avant. Une nouvelle rencontre sera donc programmée. 
M. Coudert s'est montré à l'écoute de nos propositions et de nos question et cet entretien s'est déroulé dans une ambiance cordiale et studieuse. 
L'ANCTS attend donc à ce jour un certain nombre de réponses. 

A Saint-Étienne, le 10 mars 2015


Communique de presse


L'ANCTS préoccupée par le retrait de la Direction départementale des territoires des commissions communales de sécurité




C'est dans une relative discrétion que le décret 2014-1312 du 31 octobre 2014 est venu modifier la composition des commissions communales de sécurité en retirant la présence obligatoire d'un agent de la Direction départementale des territoires (DDT), ce dernier étant remplacé par un agent de la commune concernée.

Si tous les arrêtés préfectoraux précisant la composition de ces commissions ne sont pas encore modifiés, l'ANCTS s'inquiète de ce nouveau désengagement de l'État et s'interroge à la fois sur la responsabilité de cet agent communal et sur sa formation pour assumer cette fonction.

L'association appelle les autorités à ne pas placer les collectivités et les cadres territoriaux devant le fait accompli et à accompagner le mouvement en discutant avec les élus locaux et en laissant les délais nécessaires à la mise en place de l'organisation pour assumer cette nouvelle mission. L'ANCTS a saisi le ministre de l'Intérieur de cette question et sera vigilante sur ces points.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


Communique de presse


Réaction de l'ANCTS aux mesures de protection et d'équipement des policiers municipaux annoncées par le gouvernement


A Saint-Étienne, le 2 février 2015


L'ANCTS se félicite des mesures annoncées par le gouvernement portant sur la protection et l'équipement des policiers municipaux. Le co-financement de gilets pare-balle et la mise à dispositions d'armes à feu en provenance des stocks de l'État va évidemment dans le bon sens.


Cependant, l'ANCTS appelle les autorités à accompagner ce mouvement administrativement et à assister les communes, notamment les plus petites, par exemple dans la constitution des dossiers de demandes d'autorisation de détention et port d'arme. Plus généralement, l'ANCTS demande au gouvernement de poursuivre le mouvement de simplification administrative lancé avec le maintien du double agrément des policiers municipaux au grè des mutations en s'intéressant par exemple à l'arrêté de port d'arme ou aux modalités de recrutement. Il convient de rationaliser au plus vite les démarches administratives afin de simplifier la vie des communes et, au final, des agents.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud


L'ANCTS présente dans la presse!


La première association de cadres territoriaux de la sécurité est née


Publié le 30/01/2015 • Mis à jour le 02/02/2015 • Par Pascal Weil


Une association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a vu le jour en janvier 2015, sous l'impulsion de Cédric Renaud, directeur de la sécurité à Saint-Etienne. Objectif : faire entendre la voix de ces professionnels exerçant des fonctions de conception dans le champ de la sécurité publique et civile.


Rassembler et représenter l’ensemble des cadres de la fonction publique territoriale exerçant des missions en lien avec la sécurité publique et civile. Telle est l’ambition de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) qui a vu le jour en janvier 2015. Selon elle, c’est l’absence de structure pouvant relayer la voix de ces agents occupant des fonctions de conception qui a déterminé ses membres fondateurs à se réunir.


Présidée par Cédric Renaud, directeur de la police et de la sécurité civile municipales à Saint-Etienne, l’ANCTS a la volonté de rassembler le plus grand nombre de ces professionnels – sans distinction syndicale et politique – quels que soient leurs statuts et fonctions.


Cible privilégiée : les directeur généraux des services, directeurs généraux adjoints, directeurs, membres des cabinets, coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), directeurs de police municipale, agents chargés des services sécurité civile, qu’ils soient titulaires ou contractuels…


Interlocuteur actif de l’État - L’objectif de l’ANCTS est de faire partager les expériences des cadres de la sécurité et d’être un partenaire actif et constructif dans les discussions avec l’État. « La philosophie de l’association n’est pas d’avoir un avis unique et aussi sur tous les sujets. Nous inviterons les acteurs de la sécurité à discuter au niveau national » explique Cédric Renaud. Selon lui, « l’exercice de la sécurité au quotidien » devra être au cœur de ces échanges.


Qu’il s’agisse d’abord des missions et de l’armement des policiers municipaux : « On constate une inertie des pouvoirs publics. On confie de plus en plus de missions aux polices municipales et en parallèle l’architecture administrative qui les entoure est d’une complexité technique incroyable », précise Cédric Renaud, ancien gendarme par ailleurs membre de l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) et auteur d’un blog consacré aux polices territoriales. Ou encore des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les commerçants et professions libérales, par exemple, qui doivent être adressés aux maires avant fin septembre prochain.


Pour un examen rapide de la loi sur les polices territoriales - Créée au lendemain des attentas meurtriers de Paris et Montrouge début janvier, l’ANCTS a écrit, le 21 janvier, au Premier ministre, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour leur demander d’inscrire rapidement à l’ordre du jour l’examen – « si besoin sous le régime de la procédure accélérée » – de la proposition de loi « visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement » adoptée par le Sénat le 17 juin 2014.


« Il est clair qu’aujourd’hui l’inquiétude a gagné la communauté de la sécurité territoriale », indique le courrier adressé au Premier ministre, précisant également que « si ce texte a été conçu avant les récents événements, son examen permettrait néanmoins d’offrir un cadre aux discussions importantes qui doivent avoir lieu sur la protection des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) notamment ».


Se faire connaître - Pour l’heure l’ANCTS s’attache à se structurer et se faire connaître. « L’association ne se pose pas la question de la représentativité. Elle ne parlera que pour ses membres », indique Cédric Renaud.


Un site internet www.ancts.fr a d’ores et déjà été mis en ligne. Le bureau de l’association est composé d’Emmanuel Damato, directeur général adjoint prévention-sécurité à Vénissieux, qui occupe le poste de vice-président et Christophe Duclos, chargé de mission sécurité urbaine et prévention de la délinquance à Saint-Etienne qui en est le trésorier.


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Lire l'article dans La Gazette des Communes


A Saint-Étienne, le 23 janvier 2015


Communique de presse


L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) prône un examen rapide de la proposition de loi sur la police territoriale




Quinze jours après les attentats sanglants qui ont profondément marqué la France, l'ANCTS constate que des décisions sont prises et vont dans le bon sens. Seulement, depuis ces jours tragiques, l'inquiétude a gagné la communauté de la sécurité territoriale. Collectivités, syndicats ou associations, tous cherchent à prémunir les agents sur le terrain contre les risques qui se sont malheureusement concrétisés voilà deux semaines.


Dans cette ambiance d'effervescence, l'ANCTS a sollicité par courrier M. le Premier ministre, M. le ministre de l'Intérieur, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, M. le président de l'Assemblée Nationale, M. le président du Sénat et M. le président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale afin que la proposition de loi « visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement » des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck votée par le Sénat et déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale depuis le 17 juin 2014 soit rapidement examinée, si nécessaire sous le régime de la procédure accélérée. Au-delà des premières mesures d'urgence prises ces derniers jours à tous les niveaux, il semble en effet que la discussion de cette proposition de loi offrira un cadre républicain à l'échange des idées pour que des décisions de fond soient prises et surtout concrétisées. La situation actuellement tendues commande des décisions rapides afin que la sécurité des agents et leurs missions puissent être rapidement évoquées à la lumière des derniers faits.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Retrouvez ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre:

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Lettre Premier ministre
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Création de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS)


A Saint-Étienne, le 19 janvier 2015


Constatant l'absence de structure destinée à réunir les agents de la fonction publique territoriale occupant des fonctions de conception sur les sujets liés à la sécurité, plusieurs cadres territoriaux ce sont rassemblés pour donner naissance à l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).


L'ANCTS a pour objet "de rassembler et représenter l'ensemble des cadres de la fonction publique territoriale exerçant des missions en lien avec la sécurité, qu'elle soit publique ou civile" et ce sans distinction statutaire, syndicale ou politique. L'ANCTS se propose ainsi de relayer la voix de l'ensemble des cadres territoriaux de la sécurité dans cette période troublée afin de faire partager leurs expériences et leurs points de vue. Elle se veut un partenaire constructif dans les discussions qui seront engagées.


Cédric Renaud, directeur de la police et de la sécurité civile à la ville de Saint-Étienne a été élu président de l'ANCTS lors de la première assemblée générale. Les membres et le bureau de l'association vous feront prochainement connaître leurs actions et restent dès à présent à votre disposition pour tout renseignement.


Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud