2020/54

Saint-Étienne, le 8 décembre 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

« Beauvau de la police » : l’ANCTS demande au Président de la République de rester attentif aux travaux en cours

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance des annonces du Président de la République indiquant la tenue du « Beauvau de la police » dès janvier 2021 afin de rassembler les forces de l’ordre, les élus et les citoyens.

L’ANCTS, partenaire constructif des pouvoirs publics, salue la volonté politique de retisser le lien entre l’institution policière et la population. Cependant, elle a tenu, par courrier officiel, à sensibiliser le Président de la République sur les dérives d’une nouvelle concertation.

En effet, si ce rendez-vous semble pertinent à l’aune des récents événements, il convient de ne pas oublier le calendrier qui est en cours : celui de la mise en œuvre de la proposition de loi dite « sécurité globale ». Elle-même faisant suite au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure, lui-même faisant suite au rapport Thourot-Fauvergue, lui-même faisant suite à de multiples concertations depuis le début des années 2000. Ainsi, l’ANCTS préconise de mettre en œuvre les propositions formulées dans des délais raisonnables, afin de pas seulement empiler les réflexions.

De plus, l’ANCTS tient à rappeler que les moyens humains et matériels des collectivités territoriales ne sont pas un puits sans fond et qu’elles ne peuvent continuer à être identifiées comme des exutoires possibles des désormais fameuses « tâches indues » des forces de l’ordre. Les efforts consentis ont fait l’objet d’échanges et d’accord entre le gouvernement et les élus locaux. Il ne faut pas que le « Beauvau de la sécurité » vienne de nouveau remettre en question ces engagements.

Enfin, l’ANCTS précise que ces efforts consentis s’accompagnent de l’évolution des compétences des agents concernés (policiers municipaux, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique) promis, mais toujours attendues, alors même que les évolutions sociales et statutaires de ces mêmes agents ne sont jamais évoquées. A ce titre, l’ANCTS a proposé au Président de la République que les cadres territoriaux de la sécurité soient intégrés à ce nouveau dispositif d’échange et de concertation.

Contact presse : Cédric Renaud : 0681724510, cedric.renaud@ancts.fr

Saint-Etienne, le 13 novembre 2020

2020/51

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ANCTS a constaté avec satisfaction la publication ce matin sur le site du ministère de l’Intérieur du Livre blanc sur la sécurité. L’association se félicite que quasiment toutes ses propositions aient été retenues.

C’est avec une grande satisfaction que les membres de l’Association des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) ont constaté la publication du Livre blanc sur la sécurité ce matin sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce document, destiné à préciser les prospectives qui seront celles de l’Etat dans le domaine, notamment, de la sécurité territoriale, a vu sa diffusion repoussée à plusieurs reprises au gré des changements ministériels et en raison de la priorité donnée à la situation sanitaire, ce qui est parfaitement compréhensible.

L’ANCTS, fidèle à sa doctrine de partenaire constructif des pouvoirs publics, avait participé à la démarche de rédaction de ce projet. Formulant 132 propositions dans ses trois domaines d’activité – la tranquillité publique, la sécurité civile et la prévention de la délinquance et de la radicalisation – elle s’était placée en tant que force de proposition volontariste, et ce dès janvier 2020.

« Nous découvrons ce matin que la quasi-totalité des propositions a été retenue. C’est donc une grande satisfaction qui nous saisit aujourd’hui. Cela confirme à la fois le sérieux et la pertinence du travail effectué par nos adhérents, tous experts ou encadrants dans les domaines traités. L’ANCTS est donc bien un partenaire reconnu et un interlocuteur crédible de l’Etat afin de préparer l’avenir » précise Cédric Renaud, président de l’ANCTS.

« Nous appelons désormais le gouvernement a passer des écrits aux actes en profitant de la proposition de loi « Vers une sécurité globale » afin de concrétiser la majorité des projets évoqués dans le Livre blanc » poursuit-il. « Tous les domaines devront être évoqués, qu’il s’agisse des compétences, des conditions de travail, de l’équipement ou des retraites. Les professions territoriales en lien avec les sécurités et la prévention de la délinquance ont démontré dernièrement leur utilité et leur pertinence. Il convient désormais de les conforter et de les rendre attrayantes, dans le respect des compétences de chacun et des sensibilités des territoires concernés. »

Contact presse : Cédric Renaud - 06 81 72 45 10 – cedric.renaud@ancts.fr

Saint-Etienne, le 3 novembre 2020

2020/49

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’ANCTS a pris connaissance de la nouvelle rédaction de la proposition de loi des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, ainsi que de l’audition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Derrière des mesures fortes, plusieurs déceptions se profilent et des interrogations se font jour. L’incompréhension est grande ce matin.

Il est toujours souhaitable que les pouvoirs législatifs et réglementaires s’intéressent à la situation des polices territoriales, policiers municipaux (PM), gardes champêtres territoriaux (GCT), agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et agents de vidéoprotection. Il est cependant dommage que cela se produise lors de rares « à-coup ». Si le projet de texte des députés Thourot et Fauvergues est adopté avec la majorité des mesures proposées, cela constituera incontestablement un tournant dans l’organisation de la sécurité.

Cependant, l’ANCTS regrette que la conception de ce texte ait été effectuée en prenant en compte l’intérêt de l’Etat, et uniquement celui-ci. C’est ainsi que l’une des mesures phare de ce projet, reprise par M. Darmanin hier dans les médias, à savoir la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) pour certains policiers municipaux, n’est absolument pas souhaitée par ces derniers. Qu’il faille des ajustements importants dans les capacités judiciaires des agents territoriaux est un fait incontestable, mais la qualification d’OPJ amènera au final plus de problèmes que de solutions. Et l’on voit poindre très proche de cette potentielle évolution, l’accélération du glissement des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Rappelons que ce qui fait la force de ces polices territoriales, c’est justement leur présence sur la voie publique, cette dernière étant l’un des effets induits de leurs faibles capacités judiciaires. C’est grâce à cette disponibilité que les PM de Nice ont pu intervenir rapidement en la cathédrale Notre-Dame, c’est parce qu’ils étaient en patrouille et non dans leur bureau que des agents sont intervenus en premiers à Conflans-Sainte-Honorine. Voir les polices territoriales comme un simple levier de management des forces étatiques et en faire le réceptacle des fameuses « tâches indues » ne solutionnera aucun problème et en créera d’autres en retirant la majorité de ces agents de la voie publique. C’est regrettable.

L’ANCTS rappelle à ce titre les propositions qu’elle a formulées dans le cadre de la préparation du Livre Blanc sur la sécurité, à ce jour non paru d’ailleurs, et notamment le fait de créer des qualifications judiciaires propres aux agents territoriaux. La classification tripartite OPJ/APJ/APJA ne convient en effet ni à l’activité, ni à l’organisation des polices territoriales. Oui, il faut que ces agents aient un accès direct et mobile à tous les fichiers, administratifs et de police, oui, les PM et les GCT doivent pouvoir ordonner des fourrières, oui, GCT et ASVP doivent pouvoir porter des caméras piétons, cette mesure figurant d’ailleurs dans la proposition de loi initiale déposée en janvier dernier. Encore une fois, une mesure de protection des agents nationaux, le floutage des visages sur les vidéos, n’est pas initialement prévu pour l’ensemble des personnels territoriaux en charge de missions d’autorité. Il en va de même pour les drones qui sont exclusivement ceux de l’Etat et non ceux utilisés par les polices territoriales. D’autre part, d’autres collectivités que les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent pouvoir recruter ces agents de la filière « police municipale » de toutes les catégories, sans limite par rapport aux nombres d’agents encadrés mais plus certainement en reprenant les strates de populations qui existent déjà pour la création des emplois fonctionnels. Les pistes sont nombreuses et connues. Mais bien peu semblent prises en compte.

Il est également regrettable que les promesses en termes de ressources humaines, de rémunération et de carrières ne soient plus évoquées, alors que ces dernières relèvent justement principalement du pouvoir réglementaire. Ainsi, la réforme des retraites a complètement disparu des échanges alors qu’elle devait reconnaître le caractère particulier des métiers de la fonction publique territoriale en lien avec la sécurité. La filière police municipale ne compte toujours qu’un cadre d’emploi de catégorie A limité à deux grades, contrairement à la plupart des autres filières de la fonction publique territoriale. La capacité des agents territoriaux ne doit pas être un puits sans fond qui n’ouvre droit à aucune compensation. A ce titre, il est peu probable que les élus et collectivités, employeurs des cadres territoriaux, regardent les balles passer sans rappeler le potentiel impact budgétaire de ces décisions.

Après Conflans-Sainte-Honorine, après Nice, en plein reconfinement, et avant, certainement et malheureusement, beaucoup d’autres événements dramatiques où l’ensemble des agents territoriaux en charge de missions de sécurité sera également sollicité, il est désormais primordial que chacun des acteurs de ce dossier soit conscient des implications des discussions actuellement en cours et que chacun soit consulté et écouté rapidement.

Contact presse : Cédric Renaud

Saint-Étienne, le 24 octobre 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

La menace terroriste sur le territoire français et le rôle des agents des collectivités territoriales

Le 16 octobre dernier, à Conflans Saint Honorine (78), Samuel Paty, professeur d’Histoire et de géographie, a été sauvagement assassiné pour avoir enseigné la liberté d’expression à nos enfants. Un hommage national lui a été rendu, auquel les cadres territoriaux de la sécurité se sont naturellement associés. Toutes nos pensées accompagnement, aujourd’hui encore sa famille et ses proches.

L'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, nous rappelle de manière dramatique que la menace terroriste est omniprésente. Il démontre, une fois de plus, la nécessaire réactivité des forces de sécurité sur ce monstre protéiforme et le rôle des agents des collectivités territoriales amenés à intervenir, parfois en premier, sur ces situations.

Ainsi, le 16 octobre, les agents territoriaux ont été en première ligne. La question des prérogatives (statuts, missions, cadre d’emploi, armement, ….) de ces intervenants de première heure se pose, encore une fois, alors que la proposition du texte de loi « Vers une sécurité globale » laisse à penser que les agents territoriaux ( Policiers municipaux – PM – Gardes champêtres et Agents de surveillance de la voie publique – ASVP) n’ont pas leur place dans ce dispositif.

L’actualité, démontre une nouvelle fois le contraire. L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité appelle le gouvernement à réagir et à regarder de plus près la réalité des territoires. Nous devons unir nos forces contre la menace terroriste et donner les moyens à toutes les forces de sécurité intérieure de lutter afin de préserver la sécurité de nos concitoyens.

Saint-Étienne, le 11 juin 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

COVID 19 : l’ANCTS appelle à tirer les enseignements de la crise (suite)

Au début de la crise, qui aurait pu imaginer une telle mobilisation des collectivités territoriales
et dans de telles proportions ? Trop souvent, la Fonction Publique est décrite comme sclérosée, incapable de transformations et à bout de souffle. Et pourtant !

Les cadres territoriaux de la sécurité comme la population peuvent témoigner de la capacité d’adaptation des administrations à faire face aux situations d’urgence, à s’adapter et à relever les défis pour protéger leurs usagers, leurs habitants et leurs agents, dans tous types de cadres situationnels.

Ainsi, en matière de sécurité civile, les actions sont efficaces :

·        Quand l’État met en place des dispositifs de solidarité grâce aux centres communaux d'action sociale (CCAS) pour apporter une aide aux plus démunis ;

·        Quand les collectivités territoriales sont préalablement consultées pour enrichir les référentiels des contraintes et des réalités locales, à l’image de la réouverture des écoles ou de la continuité du service public ;

·        Quand les collectivités territoriales relayent les consignes de comportement auprès des habitants et des acteurs de la vie économique grâce aux analyses partagées par l’État au niveau local ;

·        Quand les collectivités territoriales peuvent innover sans délai et concourir aux doctrines d’utilisation
des nouvelles technologies telles que les systèmes d’alerte, les cartographies ou les drones d’alerte et de reconnaissance ;

·        Quand l’État accorde plus simplement les subventions et les moyens nécessaires, pour que les collectivités puissent, au travers de ses différents services, et notamment la police municipale, à déployer et mutualiser les équipements les mieux adaptés ;

·        Quand l’État structure la sauvegarde des populations afin que les Maires puissent plus facilement développer leurs capacités à lutter contre les crises majeures au travers des réserves communales de sécurité civile ;

Ces quelques exemples démontrent, une nouvelle fois, la nécessité du travail partenarial en matière
de sécurité entre l’État et les élus locaux. Cette mobilisation n’est toutefois possible qu’avec des dispositions réglementaires cohérentes, des moyens humains conséquents, des moyens techniques structurés et des financements pluriannuels.

Consciente que l’organisation et les moyens actuels ne suffisent plus, l’ANCTS appelle donc l’État
à faire davantage confiance aux Maires, à leurs services et aux cadres qui les représentent
pour construire durablement un partenariat qui ne soit pas seulement celui de la crise, des assises de la sauvegarde permettraient de prendre un engagement fort.

Contact presse : Jacques-Olivier PANIER, Vice-Président de l’ANCTS : 0661807948

Saint-Étienne, le 13 mai 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

COVID 19 : l’ANCTS appelle à tirer les premiers enseignements

Avec l’allègement du confinement, l’Association Nationale des Cadres Territoriaux (ANCTS) tient à souligner le rôle majeur joué par les cadres territoriaux au cours de cette période inédite et à en tirer les premiers enseignements.

Bien que peu concertés, voire parfois oubliés par l’Etat dans la définition du cadre légal ayant entouré ces 59 derniers jours ; les cadres territoriaux n’ont pas hésité à s’impliquer sur l’ensemble de leurs domaines de compétences comme la prévention de la délinquance et de la radicalisation, la sécurité civile ou la tranquillité publique, pour participer à l’effort commun et faciliter l’application des mesures nationales.  

À l’issue de cette première période et alors qu’une forme de déconfinement - qui doit rester prudente -  s’amorce, l’association appelle à tirer les enseignements qui s’imposent, d’abord en matière d’outils.

Ainsi, si la verbalisation des infractions aux mesures de confinement a connu des ratés au début de sa mise en œuvre, son principe (forfaitisation et dématérialisation de l’infraction) reste très intéressant et pourrait être étendu à d’autres domaines. La détention de stupéfiants en faible quantité se prêterait parfaitement à une contraventionnalisation, avec une montée en puissance au fur et à mesure des réitérations. Cela permettrait à la fois de systématiser la sanction des consommateurs et petits dealers, tout en allégeant d’autant la charge de travail des officiers de police judiciaire et des greffes des tribunaux judiciaires, leur permettant ainsi de se concentrer sur les trafics d’importance. Il faut profiter de l’expérience qui vient d’être menée grandeur nature.

L’ANCTS appelle le Gouvernement à faire rapidement des propositions en ce sens afin de concrétiser ce constat issu du terrain.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 29 avril 2015, l’Etat autorisait les agents de Police municipale à utiliser, à titre expérimental, des révolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, uniquement avec des munitions « de calibre 38 spécial ». A cet effet, il a déployé tout un arsenal législatif et réglementaire qui s’est accompagné de la mise à disposition d’un stock de 4000 révolvers des forces étatiques. 

Le décret 2015-496 du 29 avril 2015 précise de façon formelle que cette dérogation ne concerne que les armes « remises temporairement par l’État aux communes dans le cadre d’une convention ». Le même texte précise en outre que "L'expérimentation est conduite pendant une durée de cinq ans à compter de la publication du décret. Un bilan portant notamment sur l'utilisation des armes mentionnées à l'article 1er est transmis chaque année au préfet par le maire de chacune des communes concernées. Au vu de ces rapports, le gouvernement décide des suites à donner à l'expérimentation."

Cette expérimentation arrive à échéance aujourd’hui. Les communes concernées ont transmis fin 2019, spontanément ou sur sollicitation des préfectures, leurs bilans conformément au texte. Cependant, à ce jour, aucune information n’est parvenue aux utilisateurs sur la suite qui sera donnée à ce dispositif.

De nombreuses questions restent aujourd’hui sans réponse.

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a saisi à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur sans aucune réponse sur le sujet. Elle regrette qu’une fois de plus, un dispositif expérimental n’aboutisse sur aucune consigne claire une fois arrivé à son terme, alors que l’ensemble des acteurs concernés a fait remonter les informations sollicitées. Cela rappelle, en bien des points, l’expérience malheureuse des caméras piétons.

Face à la fin de l’expérimentation, l’ANCTS éprouve une inquiétude légitime. Elle espère que le gouvernement s’emploie, malgré un contexte particulier lié à la crise sanitaire, à faire en sorte qu’un texte puisse être examiné au plus vite par le Parlement.

L’ANCTS participe à la WEB CONFERENCE de WEKA

Le 16 avril, l’ANCTS était invitée à participer à la Web conférence de WEKA qui a  rassemblé près de 800 internautes sur comment faire face à la crise sanitaire dans la durée ?

Notre collègue Michel FELKAY, Directeur de la Police Municipale de Paris nous a représenté.

Après une brève présentation de la situation de ses effectifs, Michel a tenu à rappeler la nécessité en temps de crise de recentrer les missions sur les besoins et les attentes des administrés, la prise en charge des publics fragiles et le maintien opérationnel de son service parce que manager en tant crise est aussi une épreuve.

Ainsi, depuis le début du confinement, la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la Ville de Paris est passée de 3400 agents à 430 agents. Ces derniers assurent la continuité de service mise en place dans le cadre du PCA (plan de continuité d’activité). Les missions s’articulent principalement autour de la tranquillité publique (lutte contre les incivilités, surveillance du domaine public et des bâtiments communaux) et de la protection de la population (respect des règles de confinement, …). En cette période particulière s’ajoute également le soutien aux personnes vulnérables : SDF, personnes âgées ou en situation de handicap, à domicile ou placées en milieu d’accueil collectif.

Pour ce faire, une nouvelle organisation a dû être déployée. Le PCA a été revu et une alternance de présentielle et de distancielle a été mise en place avec pour objectif l’animation des équipes et la continuité des missions de service public.

De plus, il a eu l’occasion de présenter son plan de reprise de l’activité (PRA) : les locaux à rouvrir, le télétravail qui devra se poursuivre malgré la fin du confinement car les bureaux sont petits, la mise en place de prise de service retardée ou décalée pour éviter l’affluence aux vestiaires, la désinfection, les nouveaux EPI (masques) à prévoir, …

.

Enfin, il a rappelé que différents moyens existent pour donner les consignes et manager à distance ses équipes comme l’audio conférence, la lettre aux agents, les communications au CHSCT (gérer les décès, les angoisses, …, etc.

Un débat riche auquel l’ANCTS était heureux de participer.

L’intégralité de la conférence est disponible : https://www.weka.fr/actualite/weka-tv/web-conferences/crise-sanitaire-comment-faire-face-dans-la-duree-100009/ 

Saint-Étienne, le vendredi 24 janvier 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

Proposition de loi « Vers une sécurité globale » : réaction de l’ANCTS

Le 14 janvier dernier, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergues ont déposé au bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi intitulée « Vers une sécurité globale », qui a notamment reçu la signature du président du groupe LREM, Gilles Le Gendre.

Pourquoi ?

A la lecture de ce texte, c’est en effet la principale interrogation qui est apparue au sein des cadres territoriaux adhérents de l’ANCTS. D’abord, pourquoi maintenant, alors que le ministère de l’Intérieur vient de lancer une consultation sur un Libre Blanc censé reprendre les propositions du rapport Thourot-Fauvergues ? Les parlementaires sont libres de déposer les textes qu’ils souhaitent, et la discussion au Parlement enrichit toujours les propositions initiales, mais s’agissant de membres de la majorité, cela interroge sur la pertinence globale du dispositif souhaité par l’exécutif. Cela créé plus de confusion chez les acteurs du secteur que cela ne les rassure.

« Pourquoi faire ? » ensuite, tant les mesures contenues dans le texte sont disparates. Certes, la proposition de conseil local commun de prévention de la délinquance qui faisait beaucoup débat a disparu, en revanche la possibilité pour les policiers municipaux de constater les défauts de permis de conduire ou d’assurance, infractions qualifiées délits, est, elle, apparue. Ouvrir le spectre délictuel aux policiers municipaux est une proposition pour le moins discutable, surtout quand cela ne s’accompagne d’aucune évolution de la qualification juridique, et donc des leviers procéduraux qui vont avec. L’ANCTS serait tout à fait disposée à prendre connaissance de l’étude d’impact de ces propositions.

Ce texte nous apparaît donc comme le rassemblement d’idées plus ou moins bonnes, dont certaines ont été discutées, mais pas l’ensemble. L’ANCTS s’interroge sur la façon dont ce texte a été construit et sur son intérêt en pleine concertation sur le Livre Blanc, et à un peu plus d’un mois des élections municipales. Nous restons tout à fait dubitatifs sur cette initiative et attendons d’être éclairés et rassurés sur les réflexions actuellement menées au plus haut niveau de l’Etat.

Nous vous invitons toutes et tous à venir évoquer ces propositions avec nous le jeudi 6 février prochain, à Gerzat (63), lors du 3^ème congrès national de l’ANCTS. Inscriptions sur www.ancts.fr

Contact presse : Cédric Renaud, 06 81 72 45 10, cedric.renaud@ancts.fr

2020/21

Saint-Étienne, le lundi 13 janvier 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

Livre Blanc de la Sécurité Intérieure : l’ANCTS fait part de ses 133 propositions

Sollicitée par le ministère de l’Intérieur, l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a transmis ce jour un cahier recensant ses 133 propositions en matière de tranquillité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance et de la radication au groupe de travail sur le Livre Blanc de la Sécurité Intérieure.

Ces propositions, que vous retrouverez sur le site de l’association www.ancts.fr, rubrique Actualités, sont issues des réflexions d’un groupe de travail pluridisciplinaire interne à l’ANCTS. Discutées, amendées puis approuvées par l’ensemble des adhérents, elles reflètent aujourd’hui le professionnalisme territorial dans ces domaines, mais également les aspirations d’évolutions des cadres territoriaux après une trop longue période d’immobilisme.

Plus de 10 ans après le rapport Ambroggiani, 5 ans après la rapport et la proposition de loi Pillet-Vandierendonck, et plus d’un an et demi après le rapport parlementaire sur le continuum de sécurité des député Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergues, l’ANCTS appelle le gouvernement à concrétiser rapidement les propositions les plus simples et réunissant un large consensus, et à ouvrir un dialogue régulier et constructif avec les élus locaux et les agents concernés afin d’appliquer les mesures les plus complexes. Il est désormais largement temps.

L’ANCTS, dans son rôle de représentation de ses adhérents, se déclare disponible afin de participer à ces chantiers.

Ces propositions seront développées et discutées le jeudi 6 février prochain, à Gerzat (63), lors du 3^ème congrès national de l’ANCTS, en présence de Laurent Nuñez. Inscriptions sur www.ancts.fr

Contact presse : Cédric Renaud, 06 81 72 45 10, cedric.renaud@ancts.fr

Saint-Étienne, le mardi 12 novembre 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Sauvegarde contre les risques majeurs : quelle ambition pour la sauvegarde en France ?

Après plus de 15 années de mise en place des plans communaux de sauvegarde, la doctrine française en matière d’information, de protection et de mise à l’abri des populations reste illisible. Ainsi dans le domaine du secours, les interventions marquantes sont-elles systématiquement documentées tandis que
les retours d’expérience en matière de sauvegarde sont inexistants.

Pourtant, de multiples collectivités s’investissent, avec parfois le soutien des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS), de quelques Préfectures ou d’associations expertes telle que l'Institut
des Risques Majeurs (IRMa).

Certaines communes disposent ainsi, au-delà du nécessaire annuaire de crise, de matériels dédiés (Postes de Commandement, barrières, moyens d’alerte, etc.) et de services spécialisés dans le domaine
de la gestion de crise. Toutefois, nous rappelons que 90% des communes ont moins de 3 000 habitants
et qu’elles n’ont pas les moyens ni les compétences pour faire face.

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle donc le gouvernement à uniformiser la réponse de sécurité civile en matière de sauvegarde et pose la question de l’ambition de la France face aux attentes fortes des riverains des territoires à risques.

Quel modèle de la Sauvegarde pour la France ?

Faut-il rester à un état embryonnaire où chaque collectivité développe ses propres outils, souvent incompatibles voire redondant avec ceux des autorités et des secours ?

Comment structurer et standardiser les moyens humains et matériels à l’échelle d’un bassin de risques ?

Doit-on instituer un Coordinateur des Opérations de Sauvegarde auprès du Directeur des Opérations de Secours, au même titre que les Commandants des Opérations de Secours ou de Police ?

L’État attend-il la mise en place de Centres d’Intervention pour la Sauvegarde à l’image de la THW en Allemagne qui dispose d’équipements d’alerte, de sécurisation, de logistique, de nettoyage, d’éclairage, d’hygiène et d’hébergement d’urgence ?

Si Rouen nous rappelle que l’attente des populations est forte, l’attente de l’ANCTS ne l’est pas moins. Notre association est à la disposition de l’IGA dans le cadre de l’évaluation des dispositifs des Plans Communaux de Sauvegarde et appelle Monsieur le Ministre de l’Intérieur à nous associer à la consultation pour le Livre Blanc pour la Sécurité Intérieure.

Contact presse :

Jacques-Olivier Panier, vice-président en charge de la sécurité civile, jacques-olivier.panier@ancts.fr,

A Saint-Etienne, le jeudi 31 janvier 2019

Communiqué de presse

Avis de recherche : avez-vous vu la PSQ ?

Le mois de janvier 2019 touche à sa fin et la période semblait propice pour interroger les adhérents de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) sur les effets de la Police de la Sécurité du Quotidien (PSQ) sur le terrain. C'est donc ce qui a été fait.

Le bilan qui en est tiré est pour le moins contrasté : là où tout se passait bien, les bonnes relations perdurent ; mais là où la proximité n'était pas suffisamment présente, aucun changement non plus. En effet, entre l'attentat de Strasbourg et le mouvement des gilets jaunes, les forces de sécurité étatiques ont été mises à rude épreuve, et elles ne peuvent pas être partout. De plus, rares sont ceux qui ont assisté à des réunions spécifiques sur ce sujet.

C'est donc la situation que nous craignions qui se produit : par manque de moyens principalement, la proximité a été sacrifiée au profit de missions jugées comme prioritaires, à savoir la lutte contre le terrorisme et le maintien de l'ordre. C'est tout à fait compréhensible, mais c'est regrettable. En effet, la proximité suppose un lien de confiance entre la population et les forces de l'ordre. Ce lien demande du temps pour être tissé, et la qualité de ces relations ne peut malheureusement dépendre des contraintes opérationnelles. C'est ce que savent et vivent quotidiennement les agents territoriaux exerçant des missions d'autorité dans la mesure où la proximité est leur travail quotidien. Il serait temps que le gouvernement s'en rende compte et discute désormais des moyens alloués aux collectivités dans le domaine de la tranquillité publique.

Il reste à espérer que le gouvernement trouvera dans les prochaines semaines à la fois le temps d'engager la concertation sur le rapport Thourot-Fauvergues, mais aussi celui de remettre sur les rails cette PSQ bien mal engagée.

Ce point sera quoi qu'il en soit évoqué lors du congrès national de l'ANCTS qui se déroulera le jeudi 7 février 2019 à Romans-sur-Isère (26). Les inscriptions sont encore possibles sur notre site www.ancts.fr

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

06 81 72 45 10

cedric.renaud@ancts.fr

www.ancts.fr

A Saint-Etienne, le mercredi 16 janvier 2019

Communiqué de presse

L'ANCTS appelle à faire des questions de sécurité locale un sujet du grand débat

Le Président de la République a donné hier mardi 15 janvier 2019 le coup d'envoi d'un grand débat dont il a énoncé les grandes lignes dans sa « lettre aux français » parue lundi 14 janvier au matin.

Il ne revient pas à l'ANCTS et à ses adhérents de se prononcer sur l'opportunité de cette initiative qui s'inscrit dans les solutions proposées par le Gouvernement suite au mouvement des gilets jaunes.

En revanche, puisque ce dispositif est lancé, et dans le respect des institutions républicaines qui a toujours guidé notre action, l'ANCTS a appelé l'ensemble de ses adhérents et sympathisants à s'y impliquer, directement ou à distance, afin de faire des sujets de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance et de la radicalisation, des sujets de cette grande consultation. En effet, ces questions traversent deux grandes catégories du grand débat, à savoir celle sur les services publics et celle sur les institutions. La place des collectivités territoriales dans ces domaines mais également les moyens, statutaires et financiers qui leurs sont alloués, influent directement sur la qualité du service public rendu aux usagers. Les cadres territoriaux de la sécurité ne peuvent donc rester étrangers à ces discussions et appellent à une ouverture rapide d'un dialogue qui devra être régulier et en profondeur, et non soumis aux aléas politiques comme il l'est actuellement. Le rétablissement de la confiance passera par là.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

06 81 72 45 10

cedric.renaud@ancts.fr

www.ancts.fr

A Saint-Etienne, le mercredi 2 janvier 2019

Communiqué de presse

L'ANCTS propose une photographie inédite de la situation des directeurs de police municipale en France

C'est une recherche inédite que l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a effectué. En effet, jamais une telle démarche ne s'était concentrée sur les seuls directeurs de police municipale (DPM). Ainsi, sur les 163 titulaires de ce cadre d'emplois répertoriés fin 2017 en France, tous grades confondus, près de 75% d'entre eux ont pu être identifiés. Quels enseignements en tirer ?

Tout d'abord, il est à noter le très faible nombre de DPM au regard du nombre total de policiers municipaux et de services. 163 agents sur plus de 22 000 policiers municipaux et 3600 services de police municipale environ, cela signifie que moins de 1% des agents relèvent de la catégorie A de la filière police municipale. Ce constat est posé alors qu'une ouverture vers le cadre d'emploi avait été faite en décembre 2014. Le seuil de recrutement avait été abaissé à 19 agents titulaires d'un cadre d'emploi de la police municipale travaillant au sein de la collectivité. De plus, une possibilité de nomination sur liste d'aptitude avait également été mise en œuvre jusqu'à fin 2017. Cela démontre la très faible attractivité du cadre d'emploi.

Nous constatons également que beaucoup de DPM sont les seuls cadres de catégorie A dans des services de petite ou moyenne importance. A contrario, certains services importants, comme Saint-Denis ou la police intercommunale de Roissy Porte de France, ne comptent, à notre connaissance, aucun DPM dans leur rang.

18 postes seraient actuellement vacants, pour certains depuis de longs mois et malgré de multiples annonces.

Enfin, seuls 10 directeurs principaux de police municipale ont été déclarés auprès de notre association. Ce second grade du cadre d'emploi ne connaît donc pas un grand succès, cela étant certainement dû à des conditions de nomination très contraignantes.

Comme nous l'avons fait remarquer à plusieurs reprises, il est urgent de réformer le cadre d'emploi des directeurs de police municipale pour le rendre plus attractif. Le besoin en expertise en matière de sécurité au sein des collectivités est avéré, il convient de donner aux maires l'opportunité de recruter des agents formés sur ce domaine et dans une catégorie adaptée.

L'ANCTS a fait des propositions à ce sujets suite à la remise du rapport Thourot-Fauvergues, le 11 septembre 2018 à Édouard Philippe. Nous ne doutons pas que le Premier Ministre, qui avait demandé qu'une concertation soit mise en œuvre, saura apporter des réponses adaptées aux élus et aux agents.

Ce sujet sera, quoi qu'il en soit, au centre des discussions de notre 2ème congrès national, le jeudi 7 février 2019, à Romans-sur-Isère (Drôme). Les inscriptions sont ouvertes sur www.ancts.fr.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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A Saint-Etienne, le lundi 12 novembre 2018

Communiqué de presse

Rapport parlementaire sur le continuum de sécurité : l’ANCTS est défavorable à la création d’un conseil local unique, « pilier » de la démarche de coproduction de la sécurité au niveau local

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) s’inquiète de la proposition faite par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, encore rappelée à l’occasion des États généraux de la sécurité locale qui se sont tenus à Paris le 18 octobre. Les deux parlementaires proposent de remplacer les instances locales de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance, par un « conseil local unique » placé sous le seul pilotage de la police nationale ou de la gendarmerie.

L’ANCTS y voit une remise en cause fondamentale de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ayant notamment réaffirmé l'importance des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD)

L’ANCTS considère qu’appréhender sous l’angle du « mille-feuille » le nombre des structures  locales œuvrant sur le territoire national, dans des cadres thématiques séparés et identifiés, à savoir la sécurité, la prévention et le traitement de la délinquance, est extrêmement réducteur et dénué de tout pragmatisme.

C’est également faire offense aux travaux réalisés avec conscience et engagement par l’ensemble des partenaires mobilisés grâce au réseau des CLSPD depuis une dizaine d’années.

Si « l’État est et doit rester le garant de la sécurité globale », l’ANCTS considère que le système de coordination local actuel, même s’il est perfectible à quelques égards, répond d’ores et déjà aux objectifs qualitatifs énoncés dans le rapport Thourot-Fauvergue.

Il serait extrêmement préjudiciable de casser cette dynamique territoriale pour créer une instance unique, qui plus est placée sous le pilotage de forces de l’ordre étatiques dont le cœur de métier est majoritairement centré sur le seul champ de la sécurité publique.

Un continuum de sécurité vers une sécurité globale ne peut exister que si le principe fondamental de co-production de la sécurité et de la prévention est maintenu et réaffirmé.

Un partenariat constructif exclut toute subordination.

Face à l’importance des enjeux de la réforme parlementaire préconisée, l’ANCTS souhaite pouvoir être associée aux travaux d’écriture de la prochaine stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Etienne, le mardi 18 septembre 2018

Communiqué de presse

Rapport sur le continuum de sécurité: l'ANCTS présente ses propositions pour l'évolution des directeurs de police municipale

L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a rencontré le 18 septembre 2018 M. Phillip Alloncle, Délégué aux Coopérations de Sécurité (DCS) auprès du ministre de l'Intérieur. Outre les sujets d'actualité tels que l'utilisation des caméras piéton par les policiers municipaux, les formations à l'utilisation des diffuseurs de gaz incapacitant de plus de 100ml ou l'accès aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, ce sont surtout les suites à donner au rapport Thourot-Fauvergues, remis au Premier Ministre le 11 septembre dernier, qui ont été évoquées. Ainsi, fidèle à sa vocation tenant à rassembler et représenter les cadres des collectivités, la délégation de l'ANCTS a pu présenter ses propositions pour l'évolution du cadre d'emploi de directeur de police municipale.

Loin de demander un traitement d'exception, l'association propose un alignement de la filière police municipale sur les filières administrative, technique ou sapeurs-pompiers, qui comprennent toutes, en catégorie A, deux cadres d'emploi : l'un d'encadrement et l'autre de direction et de conception. Vous trouverez ci-joint la synthèse de cette réflexion. Il est également proposé, de manière plus classique, de supprimer les seuils de recrutements et d'ouvrir le cadre d'emploi à la promotion interne à l'anciennneté. Enfin, les appellations des grades ddevraient être revues pour revenir à une cohérence inter-services.

Nous espérons grandement que ces propositions pourront servir de base de réflexion à une évolution rapide du cadre d'emploi et nous nous sommes mis à la disposition des services du ministère pour participer activement à la concertation annoncée.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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A Saint-Etienne, le vendredi 24 août 2018

Communiqué de presse

L’État cherche-t-il à mettre la main sur les policiers municipaux ?

Par courrier en date du 30 avril 2018, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) interrogeait le Ministre de l'Intérieur sur les évolutions envisagées s'agissant des directeurs de police municipale. En effet, la réponse donnée à la question d'une parlementaire semblait en décalage complet avec le statut et la jurisprudence (cf. notre communiqué de presse en date du 4 mai dernier).

Par réponse date du 17 août (en pièce jointe de ce communiqué), le ministère tente de préciser les choses. Et cette réponse a de quoi surprendre. Ainsi, après avoir rappelé que les services de police municipale dépendent, au-delà du maire et comme les autres services municipaux, du Directeur Général des Services – ce qui est tout à fait cohérent - le Ministre confirme la possibilité de dissocier l'opérationnel de l'administratif en nommant deux cadres différents en charge de ces domaines. Cependant, il se garde bien de tracer la ligne séparant les prérogatives respectives. Dans la pratique, cela semble très difficile...

De plus, il semble considérer que les responsabilités et prérogatives des directeurs de police municipale ne sont pas suffisantes pour revoir leurs grilles indiciaires.

Par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a décidé de réagir à cette position. Notre association ne peut qu'inviter le ministre à se rendre dans les services de police municipale pour se rendre compte de l'activité qui y règne, et qui n'a pas grand chose à envier à ceux dirigés par nos collègues administrateurs territoriaux ou ingénieurs. Une grille complète et un recrutement à Bac+5 pourraient donc tout à fait se justifier. En tout état de cause, si cette position devait être confirmée, l'attractivité du cadre d'emploi de directeur de police municipale, déjà très limitée, s'en trouverait encore réduite : accès difficile, perspectives de carrières réduites et obligation d'un détachement pour poursuivre son évolution.

L'ANCTS a tenu a souligner que le filière « police municipale » est la seule à bénéficier d'un tel traitement. A contrario, les cadres des sapeurs-pompiers assument la totalité des responsabilités, administratives et opérationnelles, et disposent de perspectives de carrière intéressantes allant jusqu'au grade de contrôleur général.

Il convient donc de s'interroger sur les raisons de ce traitement dont d'autres événements récents attestent de l'ampleur : les décrets d'application de la loi sur la généralisation des caméras piétons ne sont attendus que pour l'automne ; malgré les déclarations du ministre à la presse, les préfectures ne semblent pas avoir reçu de directives particulières s'agissant du port des bombes lacrymogènes de plus 100ml par les policiers municipaux ; les circulaires d'application du décret du 24 mai 2018 sur l'accès aux fichiers ne sont toujours pas parues, etc.

L'ANCTS se questionne donc sur l'objectif du ministère de l'Intérieur. Souhaite-t-il une absence de hiérarchie propre au sein de la police municipale afin de pouvoir en disposer librement en tant que supplétif des forces nationales ? Tout semble en tout cas plaider en ce sens et l'ANCTS attend un signal fort démontrant que le polices municipales et leurs cadres sont des partenaires de l’État dans le cadre des missions de sécurité, et non de simples subalternes dépourvus de toute autonomie.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

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A Saint-Etienne, le vendredi 27 juillet 2018

Communiqué de presse

Diffuseurs lacrymogènes et pistolets semi-automatiques : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur

Plusieurs de nos adhérents nous ayant signalé des incohérences dans les règles relatives à l'armement des agents territoriaux, et la presse spécialisée s'étant faite l'écho de l'une d'entre elle, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a saisi le ministère de l'Intérieur sur deux points précis.

Le premier concerne les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance de plus de 100ml. Ces armes seront classées en catégorie B le 1er août prochain, et aucune formation à ce sujet n'est proposée par le CNFPT à l'heure actuelle. Les collectivités sont donc dans l'impossibilité de former leurs agents et vont devoir retirer cette arme des services.

L'ANCTS demande à ce que des instructions soient données aux préfectures pour qu'une tolérance existe sur ce point et qu'il soit sursis à l'application de cette mesure tant que la formation des agents ne sera pas possible.

Le second point concerne la formation à l'utilisation des pistolets semi-automatiques. Les règles de formation des agents à cette arme distinguent le temps de formation nécessaire (12 heures ou 45 heures) suivant que l'agent concerné était titulaire d'un arrêté de port d'arme pour un révolver au 28 novembre 2016, date de la publication du décret permettant aux agents territoriaux de porter des armes de calibre 9mm. Or, cette distinction n'a aucune raison d'être dans la mesure où les agents qui seraient titulaires d'un arrêté du même type, mais délivré après le 28 novembre 2016, ont suivi la même formation que leurs collègues. C'est la raison pour laquelle notre association demande que le temps de formation complémentaire soit de 12 heures pour tous les agents territoriaux disposant d'un arrêté de port d'arme pour un revolver, et ce, sans tenir compte de la date.

Ces deux mesures relèvent de la cohérence de la réglementation et amélioreront la sécurité des agents sur le terrain.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Communiqué de presse

Malaise des forces de sécurité : l'ANCTS appelle les décideurs à éviter les raccourcis

Plus de dix jours après la restitution de la mission sénatoriale Boutant/Grosdidier et quelques semaines avant la fin de la mission des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergues, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle les décideurs politiques à ne pas céder à la facilité.

Si les cadres territoriaux en charge des questions de sécurité publique, de sécurité civile et de prévention de la délinquance et de la radicalisation constatent également chaque jour l'épuisement de leurs collègues de l'Etat, ils ne souhaitent pas jouer les simples supplétifs. Ils appellent à des décisions ambitieuses n'ayant pas pour seul objectif de « boucher les trous » là où il y en a, au détriment des missions de sécurité actuellement assurées, manifestement avec un certains succès, par les polices municipales, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) notamment.

Si des adaptations statutaires et procédurales semblent aujourd'hui urgentes, l'attribution de la qualification d'Agent de Police Judiciaire (APJ), voire d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) aux agents territoriaux, parfois évoquée, ne paraît pas adaptée pour notre association. Une qualification sur mesure doit être conçue, incluant les garanties constitutionnelles nécessaires pour que les agents puissent, par exemple, procéder à une forme de contrôle d'identité, et accéder à l'ensemble des fichiers de police utiles, notamment le Fichiers des Objets Volés et Signalés (FOVeS) et le Fichier des personnes Recherchées (FPR). Les modalités pratiques d'accès à ces fichiers devront être les plus simples possibles et en cohérence avec les moyens technologiques ayant cours actuellement.

Nous appelons de nouveau le Gouvernement et le Parlement à ouvrir le dialogue avec les élus locaux et les agents en entrant dans le détail du statut et des rémunérations sans se contenter d'approximation et de grands principes qui traduisent, le plus souvent, un déficit de compréhension de notre système de fonctionnement. A ce titre, l'ANCTS rappelle ses propositions pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale et reste à disposition de tout responsable qui souhaiterait les porter.

Les membres de l'ANCTS rappellent enfin la singularité des collectivités territoriales dans le cadre des missions régaliennes et l'aide qu'elles apportent chaque jour sur le terrain aux services de l'Etat. Ce constat devrait, à lui seul, suffire à contrer tout début de volonté d'assimilation d'une force par une autre ou tout nouveau désengagement de l’État. La complémentarité ne s'améliorera pas par l'indépendance mais par l'autonomie des forces territoriales, pas non plus par l'élargissement de leurs compétences, mais bien par leur approfondissement.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

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A Lyon, le vendredi 15 juin 2018

Communiqué de presse

ANCTS Lyon 2018 : l'ANCTS repart en campagne

Réunit en congrès à Lyon, les adhérents de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité ont pu faire le point sur l'activité 2017 et envisager ensemble l'avenir.

Le conseil d'administration et le bureau de l'association ont d'abord été renouvelés pour 2 ans. Le bureau est désormais ainsi composé :

Président : Cédric Renaud

Vice-présidents : Marc Paillier et Isabelle Guiot

Secrétaire : Jacques-Olivier Panier

Trésorier : Caroline Videlaine

Ont également été élus au conseil d'administration :

Joël Guéret

Laurent Cavalieri

Stéphane Alegre

Philippe Libérator

Xavier Dussel

Dominique Bion

Stéphane Escames

Cédric Renaud a déclaré : « Je suis très heureux d'avoir été réélu et je remercie les adhérents de l'ANCTS de m'avoir ainsi renouvelé leur confiance. Comme j'ai pu l'indiquer lors de mon discours d'ouverture (que vous trouverez ci-joint, ndlr), le travail est immense et une envie débordante nous anime. Mais au-delà de la motivation, il est indispensable que le Gouvernement ouvre un dialogue large sur le rôle des collectivités territoriales dans les domaines de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance et de la radicalisation et de la sécurité civile. Ce dialogue est aujourd'hui inexistant. Il faut donc le développer. Nous serons vigilants aux prochaines annonces du Gouvernement, notamment s'agissant des directeurs de police municipale, sujet que nous suivons avec une attention très appuyée. A ce titre, nous avons été relativement déçu par la dernière réunion de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) le 11 juin 2018. »

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

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A Saint-Étienne, le vendredi 25 mai 2018

Communiqué de presse

Décret permettant un accès direct aux fichiers : l'ANCTS se félicite de cette avancée mais attend plus

Le décret 2018-387 du 24 mai 2018 est paru ce matin au Journal Officiel. Il permet, sous conditions, aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, d'accéder directement à deux fichiers essentiels pour le bon fonctionnement du service public : le Système des Immatriculations de Véhicules (SIV) et le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Jusqu'à présent, les agents devaient passer par la Police Nationale ou la Gendarmerie pour disposer de ces informations.

L'ANCTS se félicite évidemment de cette avancée, mais regrette qu'il ait fallu attendre 14 ans pour qu'elle se concrétise. Nous attendons également de voir dans quel délai et de quelle façon ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre. En effet, le précédent de la mise en place de l'interopérabilité, dont le déploiement se poursuit toujours aujourd'hui, a laissé des traces. De même, les cadres territoriaux regrettent que l'accès à d'autres fichiers tout aussi importants, comme le Fichiers des Personnes Recherchées (FPR) ou le Fichier des Objets et Véhicules Signalés (FOVES), qui regroupe les signalements d'objets volés par exemple, ne figurent pas dans cette évolution. Enfin, notre association constate, encore une fois, qu'une avancée majeure et maintes fois annoncée se produit très opportunément à l'approche d'une des rares réunions de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM, qui aura lieu le 11 juin prochain), à l'instar du décret qui avait autorisé les policiers municipaux à s'équiper de pistolets semi-automatiques de calibre 9mm en 2016.

En bons républicains, nous conservons néanmoins la confiance dans nos institutions et, sans naïveté, nous espérons néanmoins que la parution de ce texte marquera le début d'un réel dialogue entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs agents, ainsi que celui de réelles avancées que nous attendons encore, comme les évolutions statutaires.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

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A Saint-Étienne, le mercredi 9 mai 2018

Communiqué de presse

Fin de l'expérimentation des caméras individuelles : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur

L'article 114 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, puis le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions, ont autorisé, à titre expérimental, les agents de police municipale à porter des caméras mobiles, couramment appelées « caméras-piétons », sur la voie publique, et ce pour une durée de deux ans. Cette période de test va se terminer le 3 juin 2018. Cependant, à l'heure actuelle, nous n'avons été informés d'aucune mesure visant à poursuivre cette expérimentation, la suspendre ou la transformer en autorisation permanente.

C'est la raison pour laquelle nous avons saisi par courrier en date de ce jour le ministre de l'Intérieur. En effet, l'exploitation des rapports transmis par les services de police municipale va certainement prendre du temps et la question de la conduite à tenir durant cet intervalle se pose.

L'ANCTS demande à ce qu'une mesure temporaire soit prise pour maintenir les autorisations délivrées, notamment au regard des investissements réalisés, de la plus-value opérationnelle sur le terrain, mais aussi du retard particulièrement important qu'avait pris la publication du décret d'application.

Plus largement, l'ANCTS plaide pour que l'autorisation du port des caméras individuelles soit données de manière générale et permanente aux policiers municipaux, mais également aux gardes champêtres et aux ASVP, et ce dès que possible.

Vous trouverez ci-joint la copie de notre courrier.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

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A Saint-Étienne, le vendredi 4 mai 2018

Communiqué de presse

Situation des directeurs de police municipale : l'ANCTS saisit le ministère de l'Intérieur suite à une réponse ministérielle

L'Association Nationale des Cadre Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), réunissant les agents qui, au sein des collectivités territoriales, exercent des fonctions d'expertise ou d'encadrement dans les domaines de la sécurité publique, de la sécurité civile ou de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, a saisi M. le ministre de l'Intérieur suite à la publication de la réponse à la question n°5711 posée le 20 février par Mme Isabelle Rauch, députée de la Moselle. En effet, Mme Rauch s'inquiétait des perspectives d'évolution des cadres de la police municipale, et plus particulièrement des agents du cadre d'emploi de directeur de police municipale. Il lui a été répondu que des perspectives existaient au travers d'une nomination de ces agents soit dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, soit sur un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint (DGA) en charge, notamment, de la sécurité.

Cette réponse nous surprend. En effet, soit elle constitue une évolution notable de la position ministérielle sur cette question, appelant une évolution réglementaire et statutaire rapide, soit sa rédaction est au mieux imprécise et ce texte mérite d'être complété rapidement. En tout état de cause, elle demande des explications et c'est la raison pour laquelle l'ANCTS a saisi M. le ministre de l'Intérieur. Vous trouverez ci-joint notre courrier.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

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A Saint-Étienne, le dimanche 29 octobre 2017

Communiqué de presse

Police de Sécurité du Quotidien, possible suppression de la CCPM : l'ANCTS demande plus de visibilité et des garanties

L'Association Nationale des Cadre Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), réunissant les agents qui, au sein des collectivités territoriales, exercent des fonctions d'expertise ou d'encadrement dans les domaines de la sécurité publique, de la sécurité civile ou de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, tient à faire publiquement part de ses doutes sur un certain nombre de points.

En effet, la presse s'est récemment faite l'écho de plusieurs initiatives gouvernementales qui nécessitent, à minima, des éclaircissements afin de dissiper tout malentendu.

D'une part, alors que Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, faisait récemment part de son souhait de réunir rapidement la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) en renouvelant ses membres et en l'ouvrant aux maires adjoints¹, le Premier Ministre rappelait, de son coté, aux membres du Gouvernement que le Président de la République avait souhaité, en juillet 2017, une démarche de réduction du nombre des structures de ce type.² Il parait ainsi légitime de s'interroger sur la pérennité de cette commission au bilan plus que mitigé. Si une concertation dans le cadre du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) telle qu'elle avait été évoquée par Emmanuel Macron pourrait avoir du sens, il conviendrait préalablement d'expliquer quelle forme elle pourrait prendre. A défaut, une réaffirmation rapide de la pérennité de la CCPM et une redéfinition de son rôle seraient les bienvenues.

D'autre part, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a lancé hier samedi 28 octobre à La Rochelle, la grande concertation destinée à donner corps à la « police de sécurité du quotidien ».³ A ce sujet, au-delà des grands principes d'une police proche des gens, nous ne savons que ce que n'est pas cette « PSQ », à savoir pas la police de proximité de l'ère Jospin. Si nous louons la volonté de concerter les acteurs du secteur, l'ANCTS reste néanmoins sceptique s'agissant d'une mesure de cette ampleur dont les conclusions seront rendues le 20 décembre, et les premiers effets produits quelques jours à peine plus tard, à savoir début janvier 2018. Sauf à tirer des conclusions intermédiaires alors que la concertation ne serait pas terminée – ce qui irait à l'encontre de l'esprit de concertation - , nous ne comprenons pas bien cet empressement. Nous en espérons néanmoins des mesures porteuses de sens qui ne feront pas des collectivités territoriales et de leurs agents de simples exécutants, mais bien des partenaires à égalité avec les services de l'Etat.

L'ANCTS souhaite donc vivement que le Gouvernement puisse rapidement préciser ses objectifs et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour les atteindre.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

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Qu'est-ce que la police de sécurité du quotidien?

Retrouvez l'interview de notre président Cédric Renaud au sujet de la police de sécurité du quotidien lors du journal de TL7 le 19 octobre 2017. Son intervention débute à 8 minutes.

A Saint-Étienne, le mardi 28 août 2017

Communiqué de presse

Gratuité dans les transports pour les forces de l'ordre : les territoriaux oubliés de partout, sauf dans la Hauts-de-France

Il s'agissait d'une mesure phare de plusieurs candidats aux présidences des grandes régions française fin 2015 : octroyer la gratuité dans les Trains Express Régionaux (TER) aux forces de l'ordre en dehors de leurs service afin d'améliorer la sécurité dans les rames. Près de deux ans après les élections, l'ANCTS a interrogé les trois collectivités qui ont revendiqué la mise en place de cette mesure. La réalité est en fait très nuancée.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), cette possibilité n'est offerte qu'aux policiers nationaux et aux gendarmes, sans qu'aucune raison soit invoquée. En Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), même chose, mais le critère est clairement assumer : c'est la possibilité du port d'arme en dehors du service qui est le facteur discriminant. Ainsi, même les douaniers sont exclus du dispositif. En revanche, dans les Hauts-de-France, le président Xavier Bertrand a joué la carte à fond en octroyant cette possibilité à tous les agents des forces de l'ordre, y compris les policiers municipaux des cadres d'emploi d'agent, de chef de service et de directeur.

Au final, l'ANCTS salue l'action de la région Hauts-de-France, même si les gardes champêtres et les ASVP se retrouvent exclus de la mesure. Une évolution pour les inclure serait une bonne chose. La région se repose donc sur les compétences professionnelles et pas seulement sur la possibilité pour les agents de porter une arme en dehors de leur service. Rappelons pour mémoire que cette mesure n'est finalement adoptée que par une minorité d'agents et qu'elle n'est pas accessible aux agents territoriaux.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Interview au sujet de la police de sécurité quotidienne

Vous trouverez sur ce lien l'interview donnée par Cédric Renaud, président de l'ANCTS, à Activ Radio au sujet de la police de sécurité quotidienne annoncée par Gérard Collomb pour la fin de l'année.

A Saint-Étienne, le mercredi 16 août 2017

Communiqué de presse

L'ANCTS demande au ministre de l'Intérieur de réunir rapidement la CCPM

Par courrier électronique envoyé ce jour à M. Gérard Collomb, l'ANCTS sollicite le ministre de l'Intérieur afin qu'il réunisse rapidement la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM). Il nous paraît en effet primordial que le nouveau ministre puisse entendre les demandes des membres de cette commission préalablement à l'examen de tout texte de loi relatif à la sécurité, plutôt qu'après l'adoption des lois comme cela se fait habituellement. Il s'agirait de la première réunion de la CCPM depuis l'arrivée de M. Collomb place Beauvau. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier électronique.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le mardi 23 mai 2017

Communiqué de presse

Manchester : l’horreur, encore...

En ce lendemain de drame, nos pensées vont tout d'abord aux victimes de cet acte abjecte qu'est l'attentat commis à Manchester ainsi qu'à leurs proches. Le fait que ce drame ait touché des adolescents ne le rend que plus choquant.

Dès aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur a appelé les préfets à renforcer la sécurité autour des événements festifs. Par un courrier électronique envoyé ce jour à Gérard Collomb (ci-dessous en copie), l'ANCTS, après avoir rendu hommages aux forces de sécurité étatiques particulièrement mobilisées, salue ce geste. Néanmoins, puisque M. Collomb appelle à associer les polices municipales à cette démarche, nous lui demandons en retour de donner rapidement les moyens matériels, juridiques et statutaires afin de venir en aide à leurs camarades des forces étatiques, associant par là même les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) à cette demande. Enfin, nous avons tenu à souligner la nécessaire implication des agents de sécurité privée dans la sécurisation de l'événementiel et nous souhaitons donc voir également les moyens mis à leur disposition évoluer.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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A Saint-Étienne, le vendredi 19 mai 2017

Communiqué de presse

Gouvernement Philippe : l'ANCTS demande à être reçue par Gérard Collomb ou son cabinet

Le mercredi 17 mai, la composition du gouvernement Philippe, premier du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été annoncée. Le ministère de l'Intérieur a été confié à Gérard Collomb, maire de Lyon.

L'ANCTS œuvre dans un idéal de dialogue et de partage avec les autorités. C'est dans ce cadre qu'un courrier a été envoyé au nouveau ministre de l'Intérieur. Dans cet écrit, l'ANCTS, après avoir posé certains éléments de contexte, rappelle le contenu de ses principaux projets et sollicite une rencontre rapide avec le ministre de l'Intérieur ou son cabinet. En tant qu'ancien élu local ayant présidé aux destinés d'une grande ville, M. Collomb a connaissance des contraintes qui s'imposent aux collectivités en matière de sécurité. Nous espérons donc pouvoir dès à présent compter sur sa compréhension.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le jeudi 9 février 2017

Communiqué de presse

Élection présidentielle : quels projets pour la sécurité quotidienne ?

Appel à l'organisation d'un Grenelle de la Sécurité

Dans le cadre de ses contacts réguliers avec les responsables politiques, l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a contacté dès début décembre 2016 les candidats déclarés à l'élection présidentielle afin de recueillir leurs visions et leurs projets pour la sécurité quotidienne des français demain. Vous trouverez ci-joint le courrier type que chacun a reçu. Trois d'entre eux (Nathalie Arthaud, Emmanuel Macron et Nicolas Dupont-Aignan) ont accepté de nous répondre spécifiquement. Plus largement, quelle vision ont ces décideurs publics de la sécurité quotidienne des français ? S'il ne s'agit pas d'opposer les missions spécifiques, comme la lutte anti-terroriste, et les missions quotidiennes, il est en revanche possible de constater que les moyens mis en œuvre, s'ils sont compatibles, restent différents.

Ainsi, et dans l'ordre de réponse, vous trouverez ci-dessous les éléments qui nous ont été communiqués (les textes ci-dessous ne valent pas approbation des propos, mais visent juste à la synthétiser au mieux):

• Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière) : dans sa réponse, Mme Arthaud souligne qu'elle ne pense pas qu'une extension des possibilités de port d'une arme serait en mesure de régler les problèmes d'insécurité, mais que cela multiplierait « les bavures ». Une telle mesure, selon elle, matérialiserait une « fuite en avant » qui aggraverait le « cercle vicieux de la violence », à l'image de ce qui se passe aux Etats-Unis. Elle impute la violence au « pourrissement d'une société où les écarts se creuses entre une minorité de plus en plus riche et une majorité qui s'appauvrit ». Elle propose de combattre la « petite délinquance » en s'attaquant à ses « racines profondes », insistant sur le fait que les gouvernements successifs « (…) n'ont rien à dire sur l'insécurité du logement, du travail ». Elle avance que notre société, « où la réussite sociale individuelle et l'argent facile sont mis à l'honneur », favorise le développement de la délinquance. Avançant une diminution des dotations de l’État aux collectivités de 28 milliards en 5 ans, Mme Arthaud propose que « l'Etat finance entièrement les nouveaux pouvoirs qu'il a confié aux collectivités territoriales, y compris en matière de sécurité, de prévention et avant tout en matière de secours ».

   

• Emmanuel Macron (En Marche) : Dans sa réponse, l'équipe de campagne de M. Macron précise que le candidat entend faire de la « sécurité territoriale » une des priorités de son programme. Il propose de rétablir une « police de sécurité quotidienne », gage selon lui, « d'une plus grande efficacité et d'un lien de confiance » avec la population. Il projette de poser les bases « d'une organisation des forces au plus près de nos concitoyens » et « à leur contact ». Il pense ainsi redéployer des effectifs sur la voie publique et y affecter des moyens humains et matériels supplémentaires. En ce qui concerne les moyens humains, il entend recruter « en plus des 9000 embauches décidées, 10 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie sur la durée du mandat ». Emmanuel Macron déclare que les « élus, et notamment les maires, ainsi que les polices municipales, sont des acteurs à part entière de la coproduction de la sécurité ». Il entend donc favoriser « leur contribution à la priorité nationale que constitue la sécurité de nos concitoyens », dans les « respect des prérogatives des élus et des convention de coordination ». Il appelle de ses vœux une « plus grande complémentarité des missions respectives ». A ce titre, il entend soutenir « le développement de moyens techniques et matériels garantissant (…) l’efficacité des polices municipales et la sécurité des agents qu'elles emploient », tout en rappelant là encore le respect des prérogatives de chacun. Emmanuel Macron se déclare « favorable à l'autorisation de port d'arme des policiers municipaux » s'il est « proportionné à la nature de leurs missions et à leur exposition à certains risques ».

  Sur le sujet de la prévention de la délinquance, M. Macron entend réaffirmer le rôle de pivot du maire et faire, à ce titre, des proposition pour assurer une meilleure coordination « des différents acteurs, dispositifs et moyens associés ».

  Enfin, concernant la sécurité civile, M. Macron reconnaît le rôle des collectivités territoriales dans la prévention et la réponse aux crises. Il souhaite encourager les collectivités innovantes à poursuivre leurs efforts, en « bonne coordination » avec l’État.

   

• Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) : dans sa réponse, M. Dupont-Aignan souhaite doter le pays de « réels moyens » pour faire face à la délinquance et protéger les victimes. Il souhaite recruter « 30 000 représentants des forces de l'ordre et 10 000 personnels administratifs » sur le quinquennat, soit un investissement qu'il estime à 2 milliards d'euros par an. Il veut également moderniser et renforcer les moyens matériels des policiers et gendarmes. Il veut réorganiser le fonctionnement des forces de l'ordre pour « reconquérir le terrain » et organiser une « proximité policière » permanente, dans les commissariat et les brigades de gendarmerie, ainsi que développer la prise de plainte à domicile. Il entend également revaloriser la condition des policiers et des gendarmes en leur accordant la gratuité des transports en commun, en redéployant les « primes accordées à la haute hiérarchie policière » pour améliorer l'exercice matériel des missions et payer les heures supplémentaires « plutôt que de les échanger en temps de repos impossible à prendre ». M. Dupont-Aignan souhaite « harmoniser les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouille et de perquisition aux policiers nationaux, de l'air et des frontières, municipaux, gendarmes et douaniers », « redonner le statut de militaire » au gendarme en les réintégrant au sein du ministère de la Défense et renforcer les formations des agents des forces de l'ordre. Souhaitant associer les citoyens aux questions de sécurité, il plaide pour une « démarche citoyenne » de signalement des infractions, notamment par Internet, et entend encourager les municipalités à mettre en œuvre des dispositifs « Voisins Vigilants ». En renforçant les Brigades Anti-Criminalité (BAC) en appui des brigades de roulement, M. Dupont-Aignan entend reconquérir des « zones de non-droit ». Il veut également créer des « patrouilles mobiles de sécurisation » équipées et armées afin de lutter contre les violences urbaines. Enfin, afin de lutter contre les trafics, M. Dupont-Aignan entend créer des « Groupement de Démantèlement des Réseaux » qui associeraient des « services de renseignements criminels communs à la police, à la gendarmerie, au fisc et aux douanes ». Dans le cadre de cette démarche, il entend « autoriser les policiers et gendarmes à utiliser » leur pouvoir de « saisie sur les biens des délinquants et criminels, notamment les véhicules ayant servi aux trafics de drogue. »

Analyse de l'ANCTS

L'ANCTS tient tout d'abord à remercier les candidats et leurs équipes qui ont pris la peine de répondre à nos interrogations. La sécurité sera, encore une fois, un sujet essentiel de la prochaine élection présidentielle et, dans la foulée, des élections législatives. Mais dans la notion de « sécurité », l'ANCTS tient à veiller à ce que, à coté des questions de terrorisme, de frontières, de délinquance financière et de cybercriminalité, la sécurité quotidienne et locale des français, celle dont ils doivent bénéficier chaque jour, ne soit pas oubliée.

Les propositions des candidats reflètent des visions très différentes de cette question. Néanmoins, nous pouvons remarquer qu'il est souvent question d'une augmentation des moyens humains et matériels pour rétablir une certaine proximité. Chacun semble donc acter qu'une diminution de cette proximité a eu lieu. En revanche, si la question des moyens est évidemment un levier, l'ANCTS s'interroge sur le fait de savoir s'il s'agit réellement du seul ou si une certaine culture n'est pas à rétablir auprès des agents eux-mêmes. Dans ce cas, comment faire ? De plus, la faisabilité juridique de certaines mesures (palpations, fouilles, etc) ou la ressemblance troublante de certaines propositions avec des dispositifs déjà existants interrogent.

L'ANCTS ne peut que regretter l'absence de proposition sur les moyens de coordination et sur d'éventuelles instances de régulation. Elle en tire donc les conséquences.

Un appel solennel

C'est pour cette raison que l'ANCTS appelle solennellement l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle à s'engager à organiser au plus vite, s'ils sont élus, un «Grenelle de la Sécurité, qui mettrait autour de la table l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les associations d'agents, les entreprise de sécurité privée et, évidemment, les citoyens, avec pour objectif de redéfinir qui fait quoi et comment. C'est en effet aujourd'hui la principale question que se posent les français. Au-delà des souhaits d'économie, c'est tout d'abord vers un objectif de cohérence juridique, statutaire et matérielle que l'ANCTS appelle toutes et tous à travailler, pour le bénéfice du plus grand nombre. De ce « Grenelle », serait issu une loi de programmation qui pourrait être une pierre angulaire du nouveau mandat. Elle comprendrait, outre les moyens supplémentaires, les adaptations juridiques et statutaires nécessaires au bon exercice des missions quotidiennes au service des français.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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cedric.renaud@ancts.fr

N°2016/58

A Saint-Étienne, le jeudi 22 décembre 2016

Communiqué de presse

Légitime défense, port d'arme : l'ANCTS saisit le ministre de l'Intérieur et les parlementaires

Le mercredi 21 décembre 2016, les ministres de l'Intérieur et de la Justice ont présenté en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la sécurité intérieure qui devrait être étudié par le Parlement dès janvier 2017. Entre autres mesures, ce texte devrait considérablement modifier les conditions d'usage des armes par les policiers nationaux. Il devrait également permettre à certains agents de protection rapprochée d'être armés. Malheureusement, les agents territoriaux semblent encore une fois exclus de ces modifications.

Trouvant cette situation particulièrement injuste, l'ANCTS a immédiatement saisi le ministre de l'Intérieur ainsi que l'ensemble des parlementaires afin que la discussion du texte permettent de changer les choses. Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent également être des primo-intervenants. A ce titre, une évolution législative de la légitime défense doit les concerner.

D'autre part, l'ANCTS propose également de modifier les conditions de détention et de port d'une arme à feu hors service pour les agents publics et anciens agents publics. Cette disposition permettrait d'harmoniser les différentes réglementations internes à certaines administrations tout en ouvrant cette possibilité à d'autres corps. L'objectif est de permettre de disposer d'agents armés formés sur l'ensemble du territoire, tout en évitant la dissémination excessive d'armes et en garantissant des conditions de stockage adéquates.

L'ANCTS attend désormais les réponses des interlocuteurs contactés.

Nous en profitons pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année. Nos meilleurs vœux à vous et à vos proches.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

N°2016/55

A Saint-Étienne, le mercredi 14 décembre 2016

Communiqué de presse

Arrêtés de police du maire : quelle efficacité ?

Depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis les attentats qui ont endeuillé la France depuis 2015, l’État sollicite énormément les élus locaux afin que des mesures de sécurité soient prises sur les territoires dont ils ont la gestion. Par leur intermédiaire, les cadres territoriaux en charge de missions en lien avec la sécurité publique, la sécurité civile ou la prévention de la délinquance sont également mis à contribution. Plusieurs situation sont ainsi renvoyées vers les pouvoirs de police du maire et donnent donc lieu à la prise d'un arrêté.

Cependant, les infractions à ces arrêtés sont aujourd’hui punies d'une contravention de 1ère classe, peu dissuasive. De plus, les données sur le taux et les les modalités de poursuites, ainsi que les taux de recouvrement des amendes prononcées ne sont pas disponibles. C'est pour ces raisons que, par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a sollicité les ministres de la Justice et de l'Economie et des Finances afin que des réponses chiffrées puissent être apportées à ces questions. Il sera ensuite plus aisé d'avoir une idée précise de l'effectivité des pouvoirs de police du maire.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le jeudi 1er décembre 2016

Communiqué de presse

Décret du 28 novembre 2016 : toujours un problème de méthode

Par décret en date du 28 novembre 2016, publié au Journal Officiel du 29 novembre¹, le Gouvernement modifie sensiblement les règles relatives à l'armement des policiers municipaux et des gardes champêtres. Ainsi, pour ces derniers, ils devront désormais suivre une formation initiale puis des formation d’entraînement pour pouvoir porter une arme à feu, à l'instar de leurs collègues policiers municipaux. Rappelons qu'auparavant, une simple déclaration en préfecture suffisait. De plus, pour les policiers municipaux, la gamme d'armement qui leur est accessible est étendue avec désormais la possibilité pour les communes et les intercommunalités d'acquérir et d'équiper leurs agents de pistolets semi-automatique de calibre 9 millimètres. Enfin, le port de l'armement de catégorie D, tel que les tonfas et les bâtons de protection télescopiques, est désormais soumis à une formation préalable obligatoire.

L'ANCTS salue ces mesures. Elles étaient, pour l'essentiel d'entre elles, souhaitées par nous et la plupart des structures associatives ou syndicales au sein de la profession. L'accès au calibre 9 millimètres notamment renforcera ainsi la capacité de riposte des agents qui pourront porter le même armement que leurs collègues gendarmes et policiers nationaux.

Les cadres territoriaux de la sécurité ne peuvent néanmoins que regretter, encore une fois, la méthode.

Ainsi, si cette dernière mesure par exemple était souhaitée, elle n'est pas arrivée au terme d'une concertation sérieuse. Elle a semble-t-il été annoncée à un syndicat professionnel², puis démentie par le ministère de l'Intérieur³, avant d'être de nouveau confirmée à un élu local⁴, le tout en moins de deux mois. Ces tergiversations, en dépit du résultat final, interrogent sur le sérieux de la démarche, d'autant plus que le texte a très opportunément été publié le jour de la réunion de la Commissions Consultative des Polices Municipales (CCPM). De plus, et de manière assez étonnante, le décret n'ouvre pas l'accès pour les policiers municipaux aux munitions de type 357 magnum. Cet « oubli », qui n'en est à priori pas un si nous en jugeons par les retours de nos rapides contacts avec le ministère de l'Intérieur, est bien regrettable dans la mesure où les armes mises gratuitement à la disposition des collectivités territoriales par l’État depuis janvier 2015 sont justement de ce calibre, même si elles ne peuvent être utilisée qu'avec des munitions 38 spécial. Il aurait donc suffit aux communes ayant déjà bénéficié de cette mesure de changer de munitions pour améliorer la protection de leurs agents sur la voie publique si cette possibilité leur avait été offerte. Dommage.

De plus, il va désormais falloir que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) mette à disposition de ses Moniteurs en Maniement des Armes (MMA) un référentiel de formation pour cette nouvelle arme ainsi que pour l'armement de catégorie D. Pour mémoire, la dernière disposition réglementaire dans ce domaine datait de juillet 2015 et le référentiel de formation au port et à l'utilisation du diffuseur lacrymogène n'est toujours pas paru.

L'ANCTS appelle le Gouvernement à plus de respect des agents et des collectivités territoriales. Armer est un choix qui implique une anticipation et un investissement financier important. Changer d'armement ou même simplement de munitions également. Nous souhaitons donc sincèrement que les nouvelles mesures envisagées puissent être annoncées et planifiées avec l'ensemble des acteurs (État, collectivités, CNFPT, organisations syndicales et associations) afin que leurs mises en œuvre effectives coïncident avec la publication des textes réglementaires, et non l'inverse.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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Cédric Renaud

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A Saint-Étienne, le jeudi 27 octobre 2016

Communiqué de presse

Messieurs les présidents de région, la sécurité passe aussi par les agents territoriaux

La presse évoque depuis quelques jours les mesures de plusieurs présidents de région consistant à concéder la gratuité du transport par TER aux policiers nationaux et aux gendarmes. Cette mesure viserait à améliorer la sécurité dans les rames par la présence de ces agents qui peuvent bénéficier de l'autorisation de porter leur arme administrative en dehors du service.

Par courrier en date du 26 octobre, l'ANCTS demande à ces élus d'étendre cette mesure aux agents des collectivités territoriales exerçant des missions d'autorité. En effet, la présence de policiers nationaux et de gendarmes dans les TER peut en effet améliorer la sécurité. S'ils sont finalement peu à porter leur arme hors service, leur formation et leur culture de la sécurité est indéniablement un « plus » en cas d'incident ou d'agression. Cette formation et cette culture, les agents territoriaux les ont également et peuvent donc également rassurer la voyageurs.

De plus, l'ANCTS attire l'attention de ces élus sur le régime de la détention et du port d'une arme. Nous demandons à ce que les règles entourant ce domaine soient revues afin de créer la possibilité du port d'une arme en dehors du service pour tout agent public dûment formé qui en ferait la demande, sous réserve de détenir le matériel adéquat au stockage d'une arme et d'entretenir ses connaissances.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

N°2016/41

A Saint-Étienne, le jeudi 27 octobre 2016

Communiqué de presse

Monsieur le président, n'oubliez pas les agents territoriaux !

Suite au mouvement de contestation qui s'est déroulé ces derniers jours dans les rangs de la Police Nationale, le président de la République, François Hollande, accompagné du Premier ministre et des ministres de l'Intérieur et de la Justice, a reçu hier 26 octobre les représentants des policiers nationaux et des gendarmes. Plusieurs mesures ont été évoquées, dont de possibles évolutions législatives et réglementaires.

Par courrier envoyé ce jour au chef de l’État, l'ANCTS demande à M. Hollande que les agents territoriaux ne soient pas les grands oubliés de ces réformes. Notre association souhaite éviter qu'une nouvelle fois, le mépris pour ces agents prévale sur le bon sens, comme ce fut le cas par le passé, tant dans l'évolution de la légitime défense que sur la question des caméras piéton dites « caméras mobiles » ou sur la mise à disposition d'armes par l’État. D'exclusions de toute évolution en dispositifs expérimentaux, le « cordon sanitaire » entre les agents de l’État exerçant des missions d'autorité et ceux des collectivités territoriales est soigneusement entretenu. Les conditions actuelles imposent une évolution.

Dans ce courrier, l'ANCTS a rappelé les propositions qu'elle porte depuis plusieurs années. Extrait du courrier adressé à M. Hollande :

« Ainsi, et pour mémoire, nous vous rappelons les propositions que notre association porte depuis sa création :

• que les agents de police municipale puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA) ;

• que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir ;

• que l'armement des policiers municipaux soit aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing, permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple ;

• que les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) reçoivent une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire dès leur embauche par une collectivité territoriale;

• que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, exerçant une mission d'autorité et formé, bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable aux dispositifs d'exception mis en place sans sacrifier les questions de sécurité liées au stockage de l'armement au domicile.

Il paraît également indispensable que les agents territoriaux ne soient pas systématiquement mis au ban de la société par des dispositifs « d'expérimentation » (comme c'est par exemple le cas pour la mise à disposition de revolvers en provenance des stocks de l’État ou pour les caméras mobiles), et ce alors que leur entraînement et leur expérience sont au moins équivalents à ceux de leurs collègues étatiques. Ces « expérimentations » viennent nier cet état de fait en laissant penser aux administrés qu'elles sont nécessaires car il existe un risque plus important qu'avec les agents de l’État. Les agents territoriaux sont aussi régulièrement exclus des évolutions législatives et réglementaires, comme celle de la légitime défense. Cette situation est anormale.

De plus, nous vous rappelons notre demande de faire de la fonction de directeur de la sécurité un emploi fonctionnel permettant ainsi de doter les collectivité territoriales d'une capacité d'expertise suffisante au regard des missions et des problématiques qu'elles ont désormais à gérer. Nous avons saisi tous les ministères concernés par cette question (Intérieur, Fonction publique, Collectivités territoriales) il y a plusieurs mois désormais, sans avoir reçu de réponse sur le fond à ce jour.

Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.

Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu. L'ANCTS se place ainsi à la disposition des différents réseaux existants dans ce domaine afin de travailler à cette reconnaissance dans les plus brefs délais. »

L'ANCTS espère que, cette fois-ci, les agents territoriaux et notamment les cadres ne seront pas oubliés.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le mardi 12 septembre 2016

Communiqué de presse

L'ANCTS intègre le Conseil National du Bruit (CNB)

Par arrêté de madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 septembre 2016, Cédric Renaud, président de l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), et Mahira Malki-Bouhou, secrétaire de l'ANCTS, sont respectivement nommés membres titulaires et suppléants du Conseil National du Bruit.

Le bruit est une des préoccupations majeures des français et une nuisance quotidienne pour beaucoup d'entre eux. Au sein des collectivités territoriales, les cadres traitent régulièrement de ce phénomène complexe, dont les manifestations peuvent parfois rapidement dégénérer. Il est donc impératif que la législation dans ce domaine soit à la fois claire, simple, mais surtout applicable. L'ANCTS s'attachera à ce que le corpus juridique régissant les problèmes liés au bruit prenne en compte la spécificité territoriale et qu'il soit conçu de manière à ce que les agents sur le terrain n'éprouvent aucune difficulté à le faire respecter, voire à verbaliser les infractions ainsi générées. C'est une des conditions sine qua non du « vivre ensemble ».

Par cette participation à une instance nationale thématique, l'ANCTS confirme son credo, à savoir une action critique mais constructive, s'imposant ainsi comme un interlocuteur crédible et responsable.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le jeudi 11 août 2016

Communiqué de presse

Incendies dans le sud de la France : collectivités territoriales et services de l’État en première ligne

Le sud de la France est actuellement frappé par de très graves incendies. Plus de 3000 hectares sont déjà partis en fumée et plusieurs blessés sont à déplorer. L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) tient d'abord à avoir une pensée pour ces agents touchés dans leur chair et leur adresse tous ses vœux de prompt rétablissement.

Les collectivités se mobilisent chaque année au côté des services de l’État et concrétisent l’engagement des citoyens à travers les réserves communales de sécurité civile ou les comités communaux des feux de forêt.

Plusieurs collectivités sont aujourd’hui touchées. Ainsi, les communes de Marseille et d'Istres (13) ont déclenché leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) alors que celle de Vitrolles recherchait le 10 août sur les réseaux sociaux des volontaires pour distribuer des denrées aux personnes déplacées. Ainsi, dans la gestion de crise et de la post-urgence au travers de l’hébergement d’urgence, mais aussi de la circulation, les collectivités territoriales, leurs agents et par conséquent les cadres en charge des questions de sécurité, sont fortement impliqués.

Nous leur adressons à toutes et à tous notre soutien. Ces événements viennent souligner l'importance d'anticiper ces risques en maintenant les PCS à jour et en nouant, en temps plus calme, des partenariats constructifs avec des structures aptes à aider les populations dans les instants de crise, qu'il s'agisse d'associations agréées de sécurité civile (AASC) ou de structures plus originales mais tout aussi utile comme VISOV qui aide à la gestion de crise sur les réseaux sociaux (MSGU).

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le mercredi 3 août 2016

Communiqué de presse

Risque terroriste et "Pokemon Go": des craintes mais peut-être aussi une chance

Depuis quelques semaines, le jeu "Pokemon Go" est accessible en France et connaît un grand succès.

Par courriers en date de ce jour (ci-joints), l'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a attiré l'attention de l'éditeur de l'application, de Nintendo France et du ministre de l'Intérieur sur le risque potentiel représenté par ces nouvelles pratiques en interrogeant les professionnels du jeu vidéo sur leur capacité de réaction en cas d'événement.

Néanmoins, l'ANCTS, consciente de l'évolution des pratiques, s'interroge également ouvertement sur les nouvelles perspectives qu'offrent la réalité augmentée accessible à tous, notamment en cas d'alerte. Elle incite les professionnels et les autorités à développer un partenariat à l'image de ce qui a pu être fait pour le dispositif "Alerte Enlèvement" afin que tous les moyens possibles d'information du public puissent être mis en œuvre si nécessaire. Cette démarche pourrait constituer un projet pilote préfigurant la nécessaire interrogation de l'ensemble du secteur marchand, et notamment celui du loisir, concernant la prise en compte du nouveau contexte sécuritaire mondial. De nouvelles collaborations doivent voir le jour et se pérenniser afin d'accompagner ces professionnels encore plus activement.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

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Cédric Renaud

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A Saint-Étienne, le vendredi 15 juillet 2016

Communiqué de presse

Nice : l'horreur, encore et toujours

Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016, un individu au volant d'un camion d'un tonnage important a délibérément foncé sur la foule rassemblée sur la Promenade des Anglais à Nice (06) afin d'assister au traditionnel feu d'artifices tiré à l'occasion de la Fête Nationale. Il y a de nombreux morts et blessés.

L'ANCTS tient tout d'abord à présenter ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des personnes décédées, ainsi qu'à assurer de son soutien les personnes touchées dans leur chair. Nous tenons également à saluer et à soutenir nos collègues qui se trouvaient sur le terrain, qu'il s'agisse des membres des forces de sécurité de l’État, policiers et gendarmes nationaux, ou des agents des collectivités territoriales, parmi lesquels les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique (ASVP) niçois. Leur action conjuguée a semble-t-il été déterminante afin d'éviter que le bilan, déjà dramatiquement élevé, ne le soit plus encore.

La saisine du parquet anti-terroriste laisse présager un motif de ce type pour cet acte injustifiable. C'est donc, encore une fois, la terreur que l'on tente de nous imposer, tout juste un mois après l'assassinat odieux du commissaire Jean-Baptiste Salvaing et de sa compagne Jessica Schneider à Magnanville (78). Les instants conviviaux et symboliques, comme les rassemblements du 14 juillet, sont pris pour cibles, et ce sont bien les fondements de notre société qui sont attaqués.

Malgré l'incontestable onde de choc et après un nécessaire recueillement, l'ANCTS reste mobilisée et convaincue qu'il s'agit de tenter, ensemble, de trouver une solution pour que notre mode de vie se poursuive, et non de le modifier de manière profonde pour se protéger d'une quelconque menace. La fête, aussi futile puisse-t-elle paraître, reste nécessaire pour que la cohésion sociale se fasse, et s'il ne s'agit de mettre inutilement le public en danger, ces rassemblements conservent un caractère indispensable, qui plus est dans le contexte sécuritaire particulièrement difficile actuellement. Cela passera donc nécessairement par une montée en puissance des capacités de réflexion en matière de sécurité des collectivités territoriales.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Dans les média

"Les policiers municipaux oubliés ? A Saint-Etienne, l’ANCTS attend plus de reconnaissance". Vous retrouverez sur le lien ci-joint l'intervention de notre association à ce sujet.

http://www.activradio.com/les-policiers-municipaux-oublies-a-saint-etienne-lancts-attend-plus-de-reconnaissance/

A Saint-Étienne, le lundi 20 juin 2016

Communiqué de presse

Cameras piéton: encore une expérimentation...

Notre association prend acte des modifications apportées au projet de loi devenu loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et plus particulièrement de ses dispositions portant sur le port des caméras piétons par les policiers municipaux au sujet duquel nous vous avions saisi par courrier électronique le 3 mars 2016 (référence 2016/6).

Si nous saluons l'extension de cette possibilité à la fois dans le temps et dans l'espace, nous ne pouvons que regretter que le régime de l'expérimentation soit encore une fois mis en oeuvre. En effet, cette expérimentation sur le terrain est déjà en cours depuis plusieurs mois dans un nombre important de collectivités. Il nous semble donc tout à fait superflu d'expérimenter de nouveau un dispositif qui a déjà fait ses preuves.

Néanmoins, les représentants élus du Peuple Français se sont exprimés et nous nous plions à leur décision.

Par courrier en date de ce jour, l'ANCTS a sollicité M. le ministre de l'Intérieur afin qu'il puisse nous indiquer quelles vont être les modalités d'évaluation de cette expérimentation, ainsi que celles actuellement en cours sur l'utilisation, par les policiers municipaux, des revolvers 357 magnum mis à disposition par l’État.

Notre association demande par ailleurs à être associée à ces deux expérimentations afin d'exprimer l'avis et les remarques des cadres territoriaux de la sécurité.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le jeudi 16 juin 2016

Communiqué de presse

Assassinat d'un commandant de police et de son épouse dans les Yvelines : l'insoutenable réalité

Trois jours après l'assassinat odieux d'un commandant de police et de son épouse à leur domicile dans les Yvelines, l'ANCTS tient à réitérer ses condoléances présentées dès le lendemain des faits à la famille, aux proches et aux collègues des deux victimes. Cet acte ne peut que nous inspirer le dégoût. Comme beaucoup de commentateurs et d'organisations syndicales ont pu le souligner, un nouveau stade dans l'horreur a été franchi et tout porte à croire que cela ne va pas s'arrêter là. Au-delà de l'émotion légitime et de la colère dont l'expression est nécessaire, il convient désormais de prendre en compte les implications opérationnelles de ces faits inadmissibles.

Ainsi, par courrier envoyé ce jour au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'ANCTS demande à ce que les propositions qu'elle avait formulées après les attentats tragiques du 13 novembre 2015 reçoivent une réponse et soient prises en compte.

Comme nous l'avons déjà demandé à plusieurs reprises, il est désormais nécessaire que l'État réorganise rapidement le système sécuritaire français. L'ANCTS souhaiterait donc que des discussions beaucoup plus approfondies que ce qui a été fait depuis janvier 2015 soient entamées. Nous demandons notamment :

• que les agents de police municipale puissent être armés en catégorie B avant qu'ils effectuent leur Formation Initiale d'Application (FIA) ;

• que la possibilité d'être armé soit ouverte aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dans des conditions à définir ;

• que l'armement des policiers municipaux soit aligné sur celui des agents de l'État en ce qui concerne les armes de poing permettant ainsi l'accès aux armes de calibre 9mm par exemple ;

• que les qualifications des agents de l'État ayant déjà porté une arme (gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, militaires) reçoivent une équivalence pour qu'ils puissent porter un armement similaire, s'il est autorisé, dès leur embauche par une collectivité territoriale ;

• que tout agent, de l'État ou d'une collectivité, portant une arme dans le cadre de ses fonctions, bénéficie, s'il le souhaite, d'une autorisation d'acquisition/détention/port pour une arme à feu dans le civil. Cette autorisation, donnée sur la base du volontariat, offrirait une alternative raisonnable aux dispositifs d'exception mis en place en permettant d'améliorer la sécurité de la population.

Enfin, nous rappelons notre demande de faire de la fonction de directeur de la sécurité un emploi fonctionnel permettant ainsi de doter les collectivité territoriales d'une capacité d'expertise suffisante au regard des missions et des problématiques qu'elles ont désormais à gérer. L'Euro 2016 en apporte encore la preuve.

Concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), nous proposons qu'une étude de sûreté tournée principalement vers les risques terroristes soit associée aux commissions de sécurité et d'accessibilité. A cet effet, les agents territoriaux devraient pouvoir bénéficier des mêmes formations à la lutte contre la malveillance que les policiers nationaux et les gendarmes. De même, tout agent public ou privé travaillant dans un tel établissement devrait être sensibilisé à ce risque afin d'acquérir les bons réflexes.

Enfin, il paraît indispensable que la médiation soit enfin reconnue comme un champ d'intervention à part entière et que cette fonction, portée par les collectivités avec le soutien marqué de l'État, puisse lutter sur le terrain contre la radicalisation et l'embrigadement. Il y a là une nécessité de reconnaissance financière et statutaire pour permettre à ce métier de se développer. Le travail déjà accompli en ce sens par la Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD/CISPD) doit être repris et soutenu.

L'ANCTS se signale de nouveau comme disponible pour participer à ces discussions et demande à être reçue rapidement par les services du ministère de l'Intérieur.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Dans les média

La réaction de l'ANCTS sur Activ Radio suite à l'assassinat d'un commandant de police et de son épouse à leur domicile dans les Yvelines:

http://www.activradio.com/deux-policiers-tues-dans-les-yvelines-a-saint-etienne-lancts-denonce-un-acte-abject/

A Saint-Étienne, le 13/06/2016

Communiqué de presse

Inondations : après l'urgence, mieux se préparer

Le récent épisode pluvieux sur le Loiret puis l’Ile-de-France vient rappeler violemment que la moitié des communes françaises est soumise au risque d’inondations. Si la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs a permis de faire face à ces événements en limitant le nombre des victimes, cette catastrophe prouve que les collectivités doivent davantage s’organiser et investir dans la gestion des risques. L’objectif est ainsi de mieux appréhender les risques majeurs pour mieux anticiper les phénomènes exceptionnels.

Inondations, attentats, Fukushima : ces derniers événements prouvent que les objectifs fixés par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ne sont pas encore atteints.

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) appelle l’ensemble des collectivités territoriales à renforcer leurs actions en faveur de la gestion des risques majeurs.

En effet, la multiplicité des acteurs, la complexité des infrastructures, l’enchevêtrement des compétences ainsi que la rapidité des phénomènes ne permettent plus de gérer des événements graves sans élus et agents compétents, sans équipements dédiés ou adaptés.

Ainsi, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) doit-il renforcer la formation des élus et encourager les métiers de la sécurité civile au sein des collectivités, notamment au niveau des cadres territoriaux, véritables chevilles ouvrières de l'action publique.

Par ailleurs, l’ANCTS demande à l’État :

• d’encourager les communautés de commune à créer des Plans Intercommunaux de Sauvegarde, outil pertinent pour gérer une gestion de crise à l’échelle d’un bassin de risques.

• de débloquer des crédits afin d’équiper les collectivités de moyens d’alerte, d’information, de protection, d’hébergement et de soutien à la population en cas d’urgence.

Ces quelques mesures permettront de relancer la dynamique créée il y a maintenant plus de 10 ans par les Plans Communaux de Sauvegarde et de faire en sorte que la France ne soit pas lourdement immobilisée lors de la prochaine crise. Les collectivités territoriales et leurs agents, notamment les cadres, restent les acteurs de la proximité par excellence. Leur rôle est donc essentiel. Il convient de le reconnaître et de s'y préparer.

L'ANCTS se signale comme disponible pour participer à ces projets.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

Contact:

Cédric Renaud

06 81 72 45 10

cedric.renaud@ancts.fr

www.ancts.fr

A Saint-Étienne, le 18/03/2016

Communiqué de presse

Cameras piéton: la balle est dans le camp du Sénat et du Gouvernement

Les modifications apportées par l'Assemblée Nationale au projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" ont entrainé la création d'un article 32 bis autorisant les policiers municipaux à porter des caméras piéton, mais après autorisation préfectorale et dans les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) uniquement. Notre association a déjà regretté ces limitations que nous jugeons excessives.

Le texte va désormais être soumis au Sénat. Afin d'obtenir une liberté absolue dans l'utilisation des ces matériels de protection des agents, nous avons sollicité l'ensemble des sénatrices et des sénateurs auxquels nous avons faits des propositions concrètes de modifications législatives respectueuses des lois en vigueur et des règles constitutionnelles portant sur le budget et les collectivités territoriales. Tous les éléments sont à leur disposition pour que l'ensemble des agents territoriaux, notamment les policiers municipaux, les gardes champêtres et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) puissent bénéficier de cette protection technologique à l'heure où chacun d'entre eux peut être filmé au moyen d'un simple « smartphone » et ainsi figurer dans des montages potentiellement orientés. C'est aussi au Gouvernement de s'impliquer pour respecter l'engagement du ministre de l'Intérieur pris lors de la dernière Commission Consultative des Collectivités Territoriales (CCPM) du 23 février 2016.

Notre association a confiance dans les élus de la République et nous savons que, maintenant qu'ils sont pleinement informés, ils ne pourront interdire l'accès à un moyen de protection supplémentaire aux agents territoriaux.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

N°2016/7

A Saint-Étienne, le 03/03/2016

Communiqué de presse

Cameras piéton: le compte n'y est pas

L'Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Comme nous le redoutions il y a quinze jours, l'usage des caméras piéton pour les agents territoriaux est limité aux seuls policiers municipaux, et circonscrit aux Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP). Pire, des députés mobilisés notamment par nos soins et transcendant les clivages partisans ont vu leurs amendements rejetés par application de l'article 40 de la Constitution sur la création de charges nouvelles.

Dans un courrier électronique (joint au présent message) envoyé ce matin à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, l'ANCTS appelle le Gouvernement a modifier lui-même le texte afin de l'assouplir considérablement. Notre association juge en effet indispensable d'élargir la possibilité du port des caméras piéton aux gardes champêtres et aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), et de supprimer toute limite dans le temps ou l'espace, à l'image de ce qui a été adopté pour les policiers et gendarmes nationaux. Il est en effet incompréhensible que les agents travaillant de manière isolée ou accomplissant des missions générant un contentieux particulièrement important, telles que le contrôle des titres de transports dans les transports en commun ou le contrôle du stationnement par exemple, soient privés de la possibilité d'utiliser cet outil particulièrement protecteur. De plus, nous demandons également que le port soit possible sans limite de temps ni de lieu, les risques n'étant malheureusement pas limités aux seules ZSP. Nous soulignons enfin que l'application de l'article 40 de la Constitution paraît pour le moins étonnant puisque le port des caméras piéton ne serait qu'une possibilité offerte aux collectivités, et non une obligation.

A l'heure où chaque personne peut filmer à loisir les forces de l'ordre, et notamment les agents territoriaux chargés de missions d'autorité, et effectuer des montages qui sont parfois très orientés, l'ANCTS appelle donc le Gouvernement à permettre que ces agents puissent également s'approprier l'outil vidéo au plus proche de l'action. Nous ne pouvons comprendre les tentatives de limitations tout à fait excessives proposées récemment et nous tenterons de mobiliser, comme nous l'avons fait pour les députés, les sénateurs afin qu'ils relaient cette proposition lors de l'examen du texte au Sénat le 29 mars prochain.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud

A Saint-Étienne, le 20/02/2016

Communiqué de presse

Cameras piéton: l'ANCTS tire la sonnette d'alarme

Lors de la discussion devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale" le mercredi 17 février dernier, l'article 32 de ce texte, visant à équiper gendarmes et policiers nationaux en caméras piéton, a été voté. Nous nous étonnons tout d'abord de l'absence des agents territoriaux, policiers municipaux, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique (ASVP), de ce projet de loi. Plus inquiétant encore a été la discussion autour d'un amendement proposant l'équipement à titre expérimental des policiers municipaux, seuls, en caméras piéton, à titre expérimental et dans les Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP) uniquement. Cet amendement, dont l'ANCTS se demande pour quelles raisons il est aussi restrictif à l'heure de nombreux services territoriaux en charge de missions de sécurité sont d'ores et déjà équipés de ces matériels, a été rejeté par la commission. Pour argumenter son avis défavorable, la rapporteure, Mme Colette Capdevielle, a multiplié les inexactitudes sur la situation actuelle, nous amenant à réagir.

Dans un courrier électronique en date du 20 février (joint au présent communiqué) adressé aux deux rapporteurs du texte, Mme Capdevielle et M. Pascal Popelin, l'ANCTS rappelle tout d'abord la réalité des choses concernant le travail quotidien des agents territoriaux chargés de missions de sécurité: verbalisations, missions, organisation, prérogatives en terme d'appréhension.

Notre association ne comprend vraiment pas à quel titre les agents territoriaux seraient privés de la possibilité d'être équipés de cet outil protecteur, pour les agents comme pour les usagers, que sont les caméras piéton. Cette position est d'autant plus incompréhensible à l'heure où l'Etat n'a de cesse de solliciter les collectivités territoriales dans le cadre des mesures de sécurité consécutives aux attentats de janvier et novembre 2015, et alors que leur rôle est encore souligné dans les préparatifs de l'Euro 2016.

L'ANCTS en appelle donc solennellement aux deux élus concernés pour que le principe d'un équipement facultatif des agents territoriaux, sans condition de temps ni de lieux, soit adopté dans le cadre de ce projet de loi. Des contacts avec plusieurs ministres et parlementaires seront pris dans les prochains jours à cet effet.

Nous rappelons que nous avions déjà alerté les responsables politiques et administratifs sur ce point le 17 avril 2015 (communiqué de presse ci-joint). Nous regrettons que nos recommandations n'aient pas été, pour le moment, suivies d'effets.

Pour l'ANCTS, le président,

Cédric Renaud