Bonjour à tous.

J'ai le grand honneur de vous informer que j'ai été élu ce jour président de l'ANCTS. Je prends donc le relais de Cédric Renaud, administrateur territorial et juriste de la ville de Saint-Etienne, qui a fondé cette association il y a 8 ans. Association reconnue, grâce à Cédric et aux membres actifs, par les plus hautes instances. J'invite tous ceux qui veulent soutenir notre noble cause, voire ceux qui voudraient s'investir, quelque soit le territoire, à nous rejoindre. Une belle aventure nous attend.

Bien à vous tous.

Gerlove YOKOTA

Saint-Étienne, le 2 décembre 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

Loi Matras : l’ANCTS en phase… et impatiente !

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « Loi MATRAS », du nom du député qui l’a portée, vient d’être promulguée et vise à consolider le modèle de sécurité civile.

L'Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) avait pressenti que les années 2020 marqueraient un tournant, pour les collectivités territoriales et leurs cadres, dans les réponses aux enjeux de pouvoirs de police, de prévention de la délinquance et de la radicalisation ainsi que de sécurité civile. Cette considération est aujourd’hui en partie confirmée.

L’ANCTS se réjouit de cette promulgation car depuis bientôt deux ans, elle a été force de propositions
dans ce domaine. L’association a notamment conduit des réflexions sur les aspects réglementaires et opérationnels en collaborant aux travaux du Livre Blanc sur la Sécurité Intérieure, avec pas moins de 50 sur le seul thème de la sécurité civile. Les adhérents estiment ainsi que les nouvelles dispositions réglementaires et techniques apportées par la loi, constituent une véritable avancée pour les collectivités.

A l’approche des vœux, l’ANCTS émet donc le souhait d’un engagement fort des collectivités dans l’application de ce nouveau texte et se montrera attentive et vigilante à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. L’ANCTS invite les maires et les présidents d’intercommunalités à se saisir des opportunités pour développer une coopération à l’échelle locale et créer une dynamique dans chacun des bassins de risques. La mutualisation des investissements et la professionnalisation de la sauvegarde des populations permettront de faire face à la multiplication des crises à venir.

L’ANCTS se tient à la disposition de toutes les associations d’élus (AMF, FU, Villes de France, APVF, AMRF, ADCF, ADF, Régions de France) afin de travailler ensemble à la déclinaison opérationnelle des articles L. 731-3 et suivants.

LA LOI EN BREF :

Elle clarifie le cadre d’intervention des services d’incendie et de secours et facilite l’engagement des sapeurs-pompiers. En outre, le texte conforte la protection des populations avec davantage de plans communaux de sauvegarde (PCS). Il renforce les obligations d’information de la population et d’affichage dans les communes ; il créé un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Il instaure des exercices réguliers en associant la population. Par ailleurs, la loi instaure des plans intercommunaux de sauvegarde afin d’organiser de compléter les moyens et capacités des communes tout en réaffirmant l’autorité des Maires.

Contact presse : Jacques-Olivier PANIER : 06 61 80 79 48, contact@ancts.fr

Le 17 septembre 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un « Beauvau de la sécurité » bien mal nommé

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a écouté avec attention le discours du président de la République en clôture du Beauvau de la sécurité, le mardi 14 septembre à Roubaix.

L’ANCTS regrette qu’aucune mention des collectivités territoriales et de leur rôle quotidien dans la sécurité des français n’ait figuré dans ce discours. Le Beauvau de la sécurité était donc bien mal nommé en omettant quasiment tous les autres intervenants en dehors des acteurs étatiques.

Paradoxalement, en annonçant sa volonté de doubler les effectifs de la police et et de la gendarmerie nationales sur la voie publique sous dix ans, le président de la République reconnait implicitement un déficit laissant un vide, un vide aujourd’hui comblé par les agents territoriaux. Sans même prendre en considération les propositions des élus locaux et des cadres territoriaux, notamment celles de l’ANCTS, le président a quasiment nié la valeur du travail des plus de 30 000 agents territoriaux travaillant chaque jour dans les collectivités territoriales sur ces questions, qu’ils s’agissent de policiers municipaux, de gardes champêtres, d’agents de surveillance de la voie publique, d’inspecteur de salubrité, d’inspecteurs du cadre de vie, d’agents exploitant les systèmes de vidéoprotection ainsi que de tous les autres agents assermentés. Ces derniers attendent pourtant des réponses. L’efficacité des actions de sécurité repose en effet aussi sur la qualité des partenariats noués par les forces étatiques avec les agents territoriaux, à l’instar des objectifs affichés par les récents contrats de sécurité intégrée dont l’Etat assure la promotion.

Il est regrettable que le président de la République n’ait pas saisi l’opportunité de ce discours et du Beauvau de la sécurité pour le faire.

Contact presse : Cédric Renaud, 06 81 72 45 10, cedric.renaud@ancts.fr

Saint-Étienne, le 21 mai 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

« Loi pour une sécurité globale, préservant les libertés » 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel mis en ligne le 20 mai 2020 sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés.

Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel considère que l’expérimentation portant sur l’élargissement des compétences des polices municipales et les gardes champêtres prévue dans la loi pour une sécurité globale préservant les libertés n’est pas conforme à la Constitution. Elle censure donc ce volet de la Loi, de même que les dispositions autorisant l’usage des drones et des caméras embarquées pour les polices municipales.

L’ANCTS en prend acte de cette décision qui, si elle n'était pas prévisible, n'est pas pour le moins surprenante. Ainsi, l'ANCTS rappelle que l'argumentaire du Conseil Constitutionnel reprend dans les grandes lignes celui utilisé par cette même juridiction en 2011 et visant à censurer la qualification d'Agent de Police Judicaire (APJ) proposée aux directeurs de Police Municipale dans le cadre de la LOPPSI 2. Le contexte a certes changé en dix ans mais il s'agit donc d'une jurisprudence constante et confirmée.

L’ANCTS salue le travail du Conseil Constitutionnel qui exerce au mieux son rôle de contrôle de la constitutionnalité des textes. Il confirme également ce sur quoi l’ANCTS a déjà alerté, à savoir que le continuum de sécurité n'est aujourd'hui qu'un concept politique et en aucun cas une réalité juridique. L'intérêt même du concept nous semble à interroger tant la sécurité des français mérite plus une complémentarité qu'une continuité.

Par sa décision, le Conseil Constitutionnel semble appeler l'exécutif à utiliser les bons outils pour atteindre ses objectifs et à cesser de gonfler artificiellement les prérogatives des agents territoriaux dans le seul et unique but de libérer les fonctionnaires et militaires nationaux de certaines tâches. Si le système sécuritaire français doit être modifié, alors la constitution doit être amendée et le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine reconnu. Il faut d'abord savoir "qui fait quoi" avant de s'interroger sur les moyens de le faire, et l'empilement de concertations et rapports divers de ces dix dernières années n'est manifestement pas parvenu à répondre à cette question.

Il est peut-être temps de changer de méthode et l'ANCTS reste disponible et volontaire pour travailler de concert avec toutes les personnes volontaires dans ce cadre.

Contact presse : Cédric Renaud : 0681724510, cedric.renaud@ancts.fr

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est partenaire de l’ANCTS

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Saint-Étienne, le 31 mars 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

« Proposition de loi pour une sécurité globale, préservant les libertés » 

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance du texte élaboré et présenté ce jour au Sénat par la Commission Mixte Paritaire (CPM)[1].

L’ANCTS se réjouie de constater que ce texte reprend dans sa quasi-totalité les propositions formulées par l’ANCTS suite à la publication du rapport sur le continuum de sécurité, des consultations relatives au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure mais également dans les nombreuses commissions auxquelles l’association a été associée.

L’ANCTS est depuis sa création, un partenaire constructif des pouvoirs publics. Les adhérents qui la composent sont des cadres conscients des besoins et des réalités du terrain pour un service public de qualité et proche des attentes de nos concitoyens.

Ce texte démontre une fois de plus de la légitimité de son action !

L’ANCTS tient à remercier la CMP de sa confiance et assure de son soutien tous les acteurs du métier. Elle espère maintenant une adoption rapide du texte de loi, sous réserve d’une saisine du conseil constitutionnel.

2020/50

Saint-Étienne, le 6 novembre 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mission parlementaire sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance : l’ANCTS juge cette instance indispensable pour le partenariat local de la sécurité

L’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS) a pris connaissance et a été entendue dans le cadre de la mission flash pour la refonte des CSPD (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance).

L’ANCTS considère que la prévention de la délinquance constitue le contrefort naturel des politiques de sécurité, et, plus que jamais, doit être soutenue en tant que telle. Récemment, elle a formulé 39 propositions pour renforcer la prévention de la délinquance et les CSPD dans le cadre du Livre Blanc sur la Sécurité Intérieure.

Parce que la délinquance est multiple et protéiforme, la sécurité n’est jamais facilement ni définitivement acquise. Au sein des CSPD(R), la prévention est en permanence concentrée, de manière très opérationnelle, sur la détection et l’anticipation des troubles, tournée vers le soutien aux forces de sécurité dans leurs actions et relations avec la population, et attachée à l’atténuation, voire la suppression de la récidive et des causes de la délinquance. L’action de prévention, qui vise la mobilisation et la coordination technique et stratégique des moyens locaux, avec une approche globale aussi bien qu’individualisée, doit être soutenue à part entière, avec des coordonnateurs formés et performants.

Depuis ces dernières années, l’ANCTS a observé que les CSPD(R) actifs et opérants se sont développés, se sont qualifiés et professionnalisés. Structures locales du partenariat et de la coordination par excellence, ils jouent un rôle prépondérant pour la sécurité en lien étroit avec l’Etat, le Procureur de la République et la Police ou la Gendarmerie, mais aussi avec tous les acteurs éducatifs, sociaux, de médiation, de réduction des risques, etc. Ils incarnent pleinement cette nécessité d’articulation des moyens et ressources interdisciplinaires au quotidien, entre l’urgence et l’action de fond, et contribuent sensiblement à l’efficacité de l’action globale de sécurité et de tranquillité sur leurs territoires.

Tant pour l’éclairage permanent et continu du diagnostic local de sécurité (DLS), que pour la formulation de propositions d’actions coordonnées, pour l’association des acteurs et de la population, pour leur partage de données confidentielles, leur capacité à rendre visibles les réalités locales, à prendre du recul voire à anticiper les phénomènes de délinquance, à évaluer et adapter les dispositifs aux réalités de proximité, à agir pour aider les femmes victimes de violences, etc… les CSPD(R) représentent le lieu permanent de dialogue, d’action et de réflexion des acteurs de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité.

Pour ces raisons, l’ANCTS invite les parlementaires à réaffirmer clairement et vigoureusement la nécessité de soutenir et consolider ces instances, de conférer aux maires et présidents d’EPCI, mais également aux professionnel(le)s animant les CSPD(R), les moyens juridiques et financiers indispensables à l’exercice efficace de leurs missions et prérogatives, et d’inciter l’ensemble des institutions partenaires à alimenter en informations et compétences nécessaires ces instances partenariales.